(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1890 adressée au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, et publiée plus haut (p. 2789).
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.
1. La possibilité d'attribuer une adresse e-mail à chaque Belge dans le cadre des services e-gov a été examinée en octobre 1999.
Pour de multiples raisons, on avait décidé à l'époque de ne pas continuer l'examen de cette piste.
Les réflexions suivantes sont à la base de cette décision :
les possibilités techniques permettaient à chaque Belge de se doter d'une adresse e-mail, initialement complétée par la possibilité de recevoir des e-mails via webmail, et plus tard via pop3;
un numéro sous la forme de numéro de registre [email protected] n'est ni reconnaissable ni convivial. Ceci peut évidemment être élargi par la transmission via des alias créant ainsi une adresse e-mail plus reconnaissable, comparable à un url et une adresse IP d'un site web. Par conséquent, la convivialité est améliorée par cela, bien que des problèmes continuent à surgir, entre autres en rapport avec l'orthographe, des personnes du même nom ou des personnes souhaitant rester anonymes. En outre, un directory publiquement accessible devrait être mis en oeuvre, de sorte qu'une adresse e-mail soit plus facile à retrouver;
outre la piste numéro de registre [email protected], d'autres pistes ont été examinées, comme numéro de télé[email protected] ou numero de [email protected]. Aucune de ces pistes ne garantissait suffisamment de reconnaissance et la convivialité;
l'offre d'un tel service, bien qu'il paraisse simple, entraîne des coûts considérables. Un premier projet en vue de doter chaque Belge d'une telle adresse e-mail unique a été estimé fin 1999 à environ 500 000 millions de francs 12,5 millions d'euros;
outre la disponibilité via une adresse e-mail unique, la sécurité de la communication, l'authentification, l'intégrité et l'incontestabilité électroniques sont en jeu. Ces fonctions sont classiquement assurées par la signature électronique. Un cadre juridique des signatures électroniques n'était pas encore en vigueur à cette époque;
à ce moment, il y avait encore des incertitudes sur les possibilités de unified messaging, élargissant l'accessibilité d'e-mail uniquement par PC à GSM, fax, téléphone, ... Le choix d'opter uniquement pour l'e-mail a été jugé inopportun;
attribuer une adresse e-mail unique ne n'offre pas une solution à la problématique de l'accès général.
Étant donné la disponibilité d'adresses e-mails gratuites sur le marché, on a enfin jugé que l'attribution d'une adresse e-mail unique à chaque Belge n'était plus une priorité. On a mis l'accent sur la signature électronique et l'identification électronique unique via la carte d'identité électronique et les initiatives e-gov existantes.
Actuellement, le marché a tellement évolué que des mailbox sécurisés prévoyant une authentification sont proposés.
Pour ces raisons, on n'a plus considéré la piste visant à attribuer à chaque Belge une adresse e-mail fournie par le gouvernement.
2. La proposition d'améliorer la relation avec le citoyen par le biais d'un site web personnalisé est une idée existante, se basant sur un grand nombre d'exemples, également dans le secteur privé : après l'enregistrement et l'opt-in, une page web personnalisée est créée qui projette les préférences du client et offre un nombre de données déjà connues (par exemple via Microsoft Passport). Des autorités utilisent l'idée afin d'offrir électroniquement via des « casiers » séparés et virtuellement sécurisés des informations personnelles et de les mettre sélectivement à la disposition des autorités ou des entreprises privées intéressées.
Dans l'accord de coopération intergouvernemental, l'article 3, § 1er, stipule que : « ... une plate-forme commune est élaborée en vue de la création et la gestion de portails contenant au moins les fonctionnalités suivantes :
Un « profile management tool, » c'est-à-dire une application qui permet de déterminer des profils d'accès et de les lier aux utilisateurs. »
Ainsi, chaque autorité pourra offrir des services personnalisés.
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