Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 1928 de M. Ramoudt du 4 mars 2002 (N.) :
Frais de déplacement. ­ Interventions de l'employeur. ­ Adaptation à l'indice des prix à la consommation.

L'indexation des tarifs des chemins de fer a provoqué une augmentation de prix des abonnements de train de l'ordre de 4,2 % en moyenne depuis le 1er février. Les tarifs des chemins de fer servent de base au calcul de l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des membres de leur personnel. Comme vous le savez peut-être, cette intervention comprend deux volets : « les frais de déplacement » et « l'indemnité de mobilité ».

Un aperçu des barèmes publiés dans la revue de la Confédération de la Construction (barème A : travailleurs qui utilisent le train et barème B : travailleurs qui se déplacent en utilisant un autre moyen de transport) nous apprend que pour une distance de 40 km par exemple, les voyageurs qui effectuent leurs déplacements quotidiens en train bénéficient d'une intervention de 27 euros et d'une indemnité de mobilité de 2,9760 euros semaine tandis que les automobilistes reçoivent respectivement 33,50 euros et 8,9280 euros, sans tenir compte de l'indemnité de déplacement en tant que passager.

Apparemment, il serait donc en fait plus avantageux de se rendre à son travail en utilisant son propre moyen de transport qu'en prenant les transports en commun, surtout si l'on tient compte de la créativité dont font preuve les automobilistes belges. Si cela s'avère exact, ce système ne cadre pas vraiment avec la politique visant à stimuler l'utilisation des transports publics ­ en l'occurrence le train ­ pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. S'il s'avère qu'il est effectivement plus avantageux pour les travailleurs de se rendre à leur travail au moyen de leur véhicule personnel, quel est son point de vue à cet égard, à la lumière des efforts consentis pour améliorer la politique de mobilité et pour inciter la population à utiliser les transports publics ?

2. Quelles mesures peut-elle prendre le cas échéant pour rendre les transports publics plus avantageux et pour donner un incitant supplémentaire permettant d'arriver à une meilleure politique de mobilité pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail ?