Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-52

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 1898 de Mme Thijs du 20 février 2002 (N.) :: SNCB. Médiateur.

Le médiateur de la SNCB présente chaque année un rapport d'activité. Ce service n'entend pas se limiter à traiter les plaintes des usagers et à formuler éventuellement une solution, mais il veut aussi présenter une analyse critique des structures de la SNCB afin de garantir la transparence du service. Il établit donc chaque année à cette fin des statistiques portant sur le nombre de plaintes, ventilées par rôle linguistique et par catégorie.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. Serait-il possible d'avoir également une ventilation par province des plaintes adressées au médiateur de la SNCB ?

2. Quelle a été, depuis 1995, l'évolution du nombre de plaintes concernant la province de Limbourg ? Combien de ces plaintes étaient-elles recevables ?

3. Pourrais-je également obtenir une ventilation par catégorie du nombre de plaintes (1995-2000) concernant la province de Limbourg ?

4. Combien de dossiers concernant la province de Limbourg et portant sur la période 1995-2000 a-t-on déjà traités ? Quels en ont été les résultats ?