Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

16 JUILLET 2002

Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des Activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1^er avril 1997 par les Gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DEVOLDER

La commission a discuté, au cours de sa réunion du 16 juillet 2002, le projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération relative aux Activités spatiales entre la Commission nationale des activités spatiales et les services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, en exécution de la déclaration d'intérêt relative à la Coopération spatiale signée le 1^er avril 1997 par les gouvernements du Royaume de Belgique et de la République d'Argentine, signée à Liège le 3 octobre 1997 (voir doc. Sénat, nº 2-1203/1).

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour un rapport oral en séance plénière.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1203/1, 2001-2002)