Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

16 JUILLET 2002

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR MME THIJS

La commission a discuté, au cours de sa réunion du 16 juillet 2002, le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (voir doc. Sénat, nº 2-1191/1).

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion, à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse pour un rapport oral en séance plénière.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1191/1, 2001-2002)