Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

17 JUILLET 2002

Projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. DEVOLDER

La commission a discuté, au cours de sa réunion du 17 juillet 2002, le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (voir doc. Sénat, nº 2-1190/1).

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion par 8 voix et 2 abstentions.

Confiance a été faite au rapporteur pour un rapport oral en séance plénière.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir le doc. Sénat, nº 2-1190/1, 2001/2002)