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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Retenue, hier, en commission des Affaires sociales, je n'ai pas encore pu m'exprimer au nom du groupe socialiste ; je tiens donc à le faire maintenant.
Le présent projet de loi contient des mesures importantes qu'il convient de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais. En substance, nous traitons ici d'un plan d'avenir pour la médecine générale, de dispositions essentielles pour le secteur de la biologie clinique, de l'imagerie médicale et de la dialyse. Un important chapitre traite de la suppression des différences de pratiques par rapport aux procédures standards appliquées par les hôpitaux.
Nous avons également été attentifs au volet prévoyant une sanction administrative pour les prestations de soins ne respectant pas les honoraires prescrits et à celui réglant l'instauration d'un nouveau système de financement pour les maisons de repos.
Enfin, dans les deux derniers chapitres, on intervient, d'une part, pour adapter le système de représentation au sein des organes de l'INAMI et, d'autre part, pour prévoir des initiatives visant à renouveler le système des soins de santé.
Nous nous félicitons donc des déclarations du ministre par rapport aux importants contacts qu'il entretient avec les représentants des deux organisations représentatives des kinésithérapeutes, et nous notons avec intérêt que la concertation se déroule dans un climat positif. Nous approuvons le principe selon lequel une série de rémunérations nouvelles pour les généralistes ne dépendront pas uniquement des budgets alloués, mais également du niveau de mobilisation sur le terrain. En outre, le cadre légal permettant d'octroyer des bonifications aux médecins satisfaisant à des critères qualitatifs ou quantitatifs a été instauré. C'est également un élément positif. Nous sommes donc en faveur du renforcement du recours au dossier médical. Il accentue en effet le rôle principal du médecin généraliste et la communication entre les différents échelons.
Tout comme nos collègues de la Chambre des représentants, nous avons voté avec satisfaction la mesure consistant à intégrer le coût à charge du patient dans la facture maximale. Il s'agit là d'une avancée sociale appréciable ; il ne sera en effet plus permis d'exiger une contribution du patient. La création d'une commission financière au sein de chaque hôpital a retenu toute notre attention. Nous pouvons en effet souscrire à ce principe qui favorisera sans conteste le dialogue.
Le présent projet ne règle pas la responsabilité des prestataires de soins, mais nous serons attentifs dès la rentrée parlementaire au projet de loi annoncé par le ministre. Nous prenons acte qu'une vaste concertation a été organisée, et nous nous en réjouissons.
En conclusion, le texte soumis à examen introduit bon nombre d'éléments positifs dans l'important secteur des soins de santé. Il améliore notamment le contrôle des données hospitalières, renforce la médecine de première ligne et le rôle du généraliste au sein de l'INAMI. Le groupe socialiste soutiendra donc avec plaisir ce projet de loi.
M. Paul Galand (ECOLO). - Mon groupe se réjouit également de l'avancée significative que ce projet représente pour la médecine générale. Ce progrès était attendu depuis de longues années et nous nous réjouissons que la majorité arc-en-ciel ait fait avancer la cause de la médecine générale, spécialement dans la reconnaissance de l'acte intellectuel et de l'honoraire de disponibilité pour les médecins de garde. Mon groupe votera bien sûr en faveur de ce projet de loi.
M. Michel Barbeaux (CDH). - Notre groupe s'abstiendra sur ce projet qui, s'il contient des éléments positifs, notamment pour les médecins de garde, lui inspire néanmoins des réserves quant aux mesures prévues pour les hôpitaux universitaires. Par ailleurs, nous regrettons vivement que des amendements tout à fait justifiés - l'un d'eux visait à corriger une erreur en ce qui concerne les dates d'entrée en vigueur, erreur que le ministre a d'ailleurs reconnue - aient été refusés dans le seul but d'éviter que le projet ne doive retourner à la Chambre. Voilà qui remet en question l'efficacité de la procédure d'évocation.
M. Philippe Mahoux (PS). - Mme Bouarfa a expliqué clairement la position de notre groupe. Je soulignerai que, par rapport à la problématique des hôpitaux, le ministre Vandenbroucke s'est engagé, à plusieurs reprises, à maintenir la situation existante dans les établissements qui comptent plus de 75 lits universitaires.
M. Barbeaux, contrairement à son collègue de parti, bourgmestre de Dinant, a jusqu'à présent pour habitude de pratiquer la concertation et la négociation. Le ministre Vandenbroucke participe à cette méthode et j'en suis également partisan puisqu'elle permet les avancées que l'on connaît. Si M. Barbeaux avait quelque influence sur son collègue de parti, je l'inviterais à lui demander d'éviter des déclarations intempestives qui sont d'ailleurs dénoncées par le syndicat.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.
Vote nº 5
Présents : 63
Pour : 44
Contre : 0
Abstentions : 19
-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.
-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.