Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 JUILLET 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Ordre des travaux

Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Doc. 2-1233)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1241) (Procédure d'évocation)

Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (Doc. 2-1242)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 2-1241) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (Doc. 2-1242)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, et aux Annexes I et II, faites à Aarhus le 25 juin 1998 (Doc. 2-1235)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (Doc. 2-1190)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés