Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 17 JUILLET 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (de Mme Kathy Lindekens, Doc. 2-256)

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-554)

Discussion des articles

Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (de Mme Martine Taelman et consorts, Doc. 2-626)

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (de M. Josy Dubié et consorts, Doc. 2-1153)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (Doc. 2-1245) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relatif aux droits du patient (Doc. 2-1250) (Procédure d'évocation)

Excusés