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M. Alain Destexhe (MR), rapporteur. - La commission a débattu à deux reprises de cette proposition de MM. Monfils et Happart. Je ne résumerai pas les propos de chaque intervenant ; les débats ont été riches, souvent animés, parfois un peu conflictuels. Globalement, deux thèses s'opposaient. De plus, certains membres de la commission ont essayé d'en défendre une troisième.
La première thèse, celle des auteurs de la proposition, était qu'il fallait permettre à la législation belge de franchir l'étape des quelques années qui séparent l'interdiction totale de la publicité pour le tabac au cours de l'ensemble des événements sportifs en Europe. En effet, la législation européenne a connu certains retards qui ont mis la Belgique dans l'incapacité d'organiser le Grand Prix de Francorchamps, avec des publicités pour le tabac, en fonction de la loi qui avait été votée sous la législature précédente. MM. Happart et Monfils proposaient tout simplement de permettre à la Belgique de franchir cette étape intermédiaire avant d'aligner notre législation sur celle des autres pays européens, en fonction de la directive européenne qui aurait été transposée à ce moment-là.
Plusieurs parlementaires qui étaient opposés à cette proposition ont souligné la nécessité d'être cohérents dans l'approche de la lutte contre le tabac. Ils estimaient qu'il ne fallait pas faire d'exception, en raison des dangers et de la nocivité du tabagisme. Ils ont argué du fait que des Grands prix étaient encore organisés dans certains pays qui avaient déjà interdit le tabac. Ils ont aussi invoqué l'impact de cette publicité pour le tabac, particulièrement chez les jeunes consommateurs. Ils refusaient, au nom de la santé publique, de voter la proposition de MM. Monfils et Happart.
Un certain nombre d'intervenants ont souligné qu'ils avaient à coeur de défendre eux aussi l'interdiction du tabac et de la publicité pour celui-ci, en particulier lors de grands événements sportifs, mais ils ont estimé qu'il n'y avait pas de raisons de placer le circuit de Francorchamps dans une position difficile et dans un mécanisme de concurrence déloyale par rapport à d'autres Grands prix européens.
Plusieurs interlocuteurs ont souligné l'importance du Grand prix de Formule 1 organisé en Belgique sur le circuit de Francorchamps, en particulier sur le plan économique, non seulement pour la Région, mais pour l'ensemble de la Belgique.
Vous connaissez les avatars parlementaires de ce texte. La séance plénière, dans sa grande sagesse, monsieur le président, a décidé de renvoyer le texte en commission. MM. Monfils et Happart ont eux-mêmes introduit un amendement restreignant encore le champs d'application des dispositions proposées. En fait, dans leur nouveau texte, la publicité ne serait plus autorisée qu'en 2003 et 2004, pour une seule compétition de sport mécanique, par an et par Région, se pratiquant dans un circuit fermé et pour autant qu'aucune inscription relative aux produits du tabac ne figure sur des véhicules se trouvant en dehors de l'infrastructure du circuit, notamment sur les véhicules qui transportent les voitures de course à Francorchamps.
Cet amendement a suscité de nombreuses discussions. M. Malcorps maintenait ses arguments en faveur de sa vision d'une approche cohérente de la santé publique. M. Barbeaux déclarait que deux thèses légitimes s'affrontaient et que lui-même décidait de s'abstenir.
Par ailleurs, M. Thissen a souligné les arguments de M. Happart et M. Istasse a abondé dans le même sens. Mme Vanlerberghe a estimé que les dispositions examinées étaient discriminatoires vis-à-vis d'autres sports. Mme Leduc a déclaré qu'une interdiction de la publicité pour les produits du tabac au cours d'un Grand Prix ne signifiait pas la fin de toute publicité.
D'autres intervenants ont défendu l'une ou l'autre des deux thèses principales que j'ai exposées.
Je voudrais encore souligner que la ministre Aelvoet, présente pendant une large partie de la discussion, a répété que le texte en discussion avait pour origine une initiative parlementaire et que le gouvernement n'avait pas arrêté de point de vue en la matière. À titre personnel, elle a ajouté qu'elle jugeait inacceptable la possibilité de faire de la publicité pour des produits qui nuisent manifestement toujours, même en petites quantités, à la santé.
Une série de sous-amendements ont été déposés mais c'est finalement l'amendement de MM. Monfils et Happart qui a été adopté. La proposition de loi a été adoptée par sept voix contre quatre et deux absentions.
M. Philippe Monfils (MR). - Je commencerai bien entendu - et c'est n'est pas une clause de style - par féliciter chaleureusement M. Destexhe pour son rapport d'autant moins facile à rédiger que la procédure a été quelque peu chahutée, du fait d'un renvoi en commission. Cependant, le rapport reflète parfaitement les débats qui ont eu lieu à cette occasion.
La proposition, présentée conjointement par Jean-Marie Happart et moi-même, peut entraîner deux types de réactions.
La première s'inspire d'un symbole : le tabac tue. Tout fléchissement dans la politique d'interdiction est inacceptable, quel que soit le but poursuivi.
La seconde est réaliste et c'est la nôtre. C'était aussi, il faut le rappeler, celle de la Cour d'arbitrage qui avait annulé partiellement la loi antitabac en ce qui concernait sa date d'entrée en vigueur. Il est d'autant plus intéressant de le signaler qu'il est extrêmement rare que cette institution en arrive à mener un débat entre les intérêts économiques et la libre concurrence, d'une part, et les intérêts en matière de santé, d'autre part.
Notre position réaliste consiste, elle aussi, à faire la balance entre, d'une part, les intérêts économiques d'une Région et, d'autre part, l'atteinte la plus minime possible à l'interdiction justifiée par les impératifs de la santé publique. Encore pourrait-on d'ailleurs, sans chercher à polémiquer, réfuter, chiffres à l'appui, l'efficacité des campagnes antitabac lorsqu'on sait - selon le Crioc lui-même qui ne peut être soupçonné d'être du côté des cigarettiers - que depuis 1991, soit depuis dix ans, le pourcentage de fumeurs journaliers oscille autour des 25 à 30% sans qu'aucune baisse du pourcentage global des fumeurs n'ait été constatée. Le raisonnement est encore plus vrai en ce qui concerne notre proposition puisque la dérogation ne porte que sur une manifestation par région, en 2003 et 2004.
Cette dérogation est-elle indispensable ? Il y a un très grand risque. Non pas, comme certains voudraient le faire croire, que le Grand Prix perdrait les moyens financiers donnés par les cigarettiers. La question n'est pas là mais le problème, c'est que le Grand Prix de Francorchamps est classé, depuis plusieurs années d'ailleurs, par l'autorité sportive internationale, dans les grands prix « avec sponsors cigarettiers ».
Si les accords de la Concorde, concernant toutes les parties, sponsors, constructeurs, représentants de la fédération internationale, n'étaient pas respectés, la Belgique pourrait perdre son Grand Prix qui irait s'installer ailleurs, sans doute définitivement.
Je rappelle à ceux qui s'interrogent et qui ne semblent pas savoir comment les choses fonctionnent au niveau sportif que, comme pour les autres sports, c'est évidemment l'autorité sportive internationale concernée qui fixe le calendrier et les pays bénéficiaires des épreuves.
Quand la Fifa décide que la Coupe du monde aura lieu au Japon et en Corée, il en est ainsi et pas autrement. Quand le calendrier des matchs de football est établi et que les demi-finales de la Coupe de Belgique sont fixées au 15 juin, il en va de même. Ce sont les organisations internationales compétentes qui décident de la manière dont elles organisent leurs championnats.
Il y a donc un risque énorme de disparition du Grand Prix, avec des dommages graves causés non seulement au secteur économique, notamment l'horeca, le tourisme, etc., mais également au secteur non commercial bénéficiant de retombées importantes provenant de sa collaboration à l'organisation : billetterie, gardiennage de parking, etc.
Une réunion toute récente du secteur associatif, à laquelle participait un représentant des « forces vives politiques », c'est-à-dire de chaque parti politique de la Région wallonne, a clairement montré que ledit secteur pouvait développer des activités à l'égard des membres des diverses organisations grâce aux moyens financiers collectés à cette occasion.
Si nous avons estimé en l'espèce que le réalisme devait l'emporter sur la symbolique, nous n'avons pas été sourds aux critiques et remarques formulés par certains de nos collègues, inquiets de ce qu'ils considéraient comme un signal pervers pour un laxisme débridé, et persuadés, suivant l'expression utilisée, « qu'on ne s'arrêterait pas là » et qu'on irait encore beaucoup plus loin dans l'ouverture de la loi.
Je désire répondre clairement à cet argument.
Tout d'abord, il faut rappeler que notre proposition initiale a été fortement réduite dans sa portée et son champ d'application. La proposition déposée prévoyait à l'origine une dérogation s'appliquant jusqu'au 1er octobre 2006. Au terme du dépôt de plusieurs amendements déposés par Jean-Marie Happart et moi-même, elle concerne désormais uniquement les années 2003 et 2004.
Ensuite, il s'agissait de toutes les activités organisées au plan mondial. Aujourd'hui, nous avons réduit le champ d'application au seul sport mécanique.
Enfin, aucune mesure n'était prise pour limiter les dérogations au cadre de la manifestation elle-même. L'amendement adopté en commission interdit tout logo sur les véhicules, en dehors de l'enceinte du circuit.
Par ailleurs, nous avons toujours dit que nous soutenions le projet de directive qui devrait interdire, pour tous les pays, la publicité pour le tabac dès 2005. Je suis persuadé que les trois députés européens du MR voteront en faveur de cette directive.
Ce que nous avons toujours souhaité, c'est de ne pas être mis en condition de concurrence défavorable. À partir du moment où la publicité est interdite partout, la qualité de nos installations, notre know how feront la différence.
La crainte de certains parlementaires de voir le coup de canif dans le contrat entraîner sa déchirure complète n'est donc pas fondée.
Nous demandons simplement une dérogation de trois jours par an pendant deux ans, en 2003 et 2004, et cela pour éviter un grave problème à l'économie d'une région.
Ne peut-on s'accorder sur une demande aussi réduite ?
Je constate en tout cas que parmi les opposants farouches à cette proposition, bien peu ont tiré les conséquences des amendements successifs que nous avons déposés, précisément pour répondre à leurs préoccupations. Un seul groupe, le nôtre, a proposé un compromis ; en face, il n'y a jamais eu aucune réponse.
J'en arrive maintenant à la forme choisie par cette proposition de loi, élément qui intéressera peut-être certains collègues néerlandophones. Cette proposition place les Régions sur le même pied et donne à chacune de celles-ci une autonomie totale de décision.
En Région wallonne, je l'ai dit tout de suite, le choix se portera uniquement sur le Grand Prix de Francorchamps, la proposition n'autorisant qu'une dérogation pour un seul événement par Région.
Et pour la Flandre ?
Les autorités flamandes compétentes feront ce qu'elles voudront. Elles autoriseront ou non une dérogation. Elles choisiront ou non une compétition sur le circuit de Zolder. La Flandre, comme la Wallonie, sera entièrement maîtresse de sa décision.
D'un point de vue fondé sur la loyauté fédérale et le respect des compétences de chacun, il serait tout de même étonnant qu'une majorité d'un groupe linguistique dénie aux autres collègues le droit d'organiser comme ils l'entendent le destin économique de leur propre Région, étant entendu que la politique de lutte contre le tabac n'est nullement remise en cause par cette très légère dérogation.
C'est d'autant plus vrai que si le Grand Prix est retiré à Francorchamps pour ce motif, il aura évidemment lieu ailleurs, dans un pays où la publicité pour le tabac est autorisée et la télévision retransmettra quand même ce Grand Prix sur toutes les chaînes : la RTBF, la VRT, TF1 ou ailleurs et bien entendu, tous les Belges regarderont ce Grand Prix.
Où est le bénéfice pour la santé ? Il est nul. Mais la perte pour la région de Spa Francorchamps, elle, n'est pas nulle ! En effet, des emplois auront été perdus, un pôle de croissance régionale sera considérablement amoindri.
Je me permettrai de dire à mes collègues flamands qu'il se fait que tout au début de la création de Zolder, j'ai participé à des centaines de courses sur ce circuit. J'ai ainsi pu constater à quel point il avait été un ferment de croissance régionale et quand je compare l'époque où nous arrivions avec nos voitures - qui n'étaient ni très puissantes ni très bien arrangées - nous roulions sur une espèce de chemin goudronné. Quand j'observe la réalité quelques années plus tard, voici cinq, six, sept ou huit ans, je me rends compte combien un circuit automobile peut être un élément positif pour le développement régional. Il est clair que pour l'instant, Zolder rencontre un problème parce qu'il n'accueille pas de compétitions internationales mais on y réfléchit tant dans le nord que dans le sud du pays. Peut-être Zolder accueillera-t-il demain un Grand Prix moto où les quinze premiers engins seront sponsorisés par les cigarettiers. Si la proposition de loi n'est pas votée, on ne pourra pas l'organiser mais encore une fois, c'est le problème de la Flandre.
En conclusion, nous avons fait un gros effort pour réduire la portée de la proposition au minimum qui nous permettra de maintenir un outil de développement économique.
La Flandre, si elle le souhaite naturellement, pourra faire de même en toute autonomie. L'effort de la lutte contre le tabagisme se poursuivra, comme je l'espère d'ailleurs, la lutte contre la drogue qui, chaque année, fait de plus en plus de victimes dans la population.
Il vous appartient à présent de mesurer le poids du symbole par rapport aux exigences de la réalité économique et finalement, du développement de la région et du bien-être de la population qui y vit.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Pour ma part, j'aurais voulu que la directive européenne soit appliquée sans délai et que l'interdiction totale de la publicité pour le tabac entre directement en vigueur. Cela nous aurait bien entendu largement simplifié la vie.
Je voudrais dire aussi qu'il n'y a pas de sénateurs chevaliers blancs pour la santé publique et d'autres qui n'ont que faire de ce problème.
Pour le parti socialiste, cette situation est suffisamment sensible pour que j'en dise deux mots. Il est évident que nous sommes contre la consommation de tabac et nous voudrions que les règles s'appliquent à l'ensemble de l'Union européenne.
Mais si d'aventure, la proposition de dérogation n'était pas adoptée aujourd'hui, la course de formule 1 migrerait de Francorchamps aux Pays-Bas. Pour moi, cela ferait dix kilomètres de moins à parcourir. Pour le reste, rien ne changerait quant à la publicité pour le tabac : quarante candidats sont prêts à remplacer Francorchamps.
Si, en supprimant le Grand prix de Francorchamps à cause de la publicité pour le tabac, on supprimait purement et simplement un Grand prix, je pourrais comprendre la réflexion des « opposants » à cette dérogation. Mais ce n'est pas le cas car il s'agit d'un problème purement économique.
Selon moi, au moins 80% des sénateurs wallons adopteront cette proposition de dérogation, non parce qu'ils sont favorables à la publicité pour le tabac mais parce que le Grand prix constitue un atout économique important pour la Région. Vous devez tenir compte de ce point de vue.
Je voudrais dire aux sénateurs du nord du pays qu'il s'agit d'une question économique davantage régionale que fédérale. Si les Flamands décidaient demain que les éoliennes, au large d'Ostende, sont mauvaises pour eux, il nous appartiendrait de respecter leur opinion car ils sont les premiers concernés.
Le Sénat est un Sénat des Régions. Le constituant en a voulu ainsi. Ce Sénat doit tenir compte de la défense des intérêts des entités régionales et communautaires. Vous devez permettre à la Wallonie et à la Communauté française de défendre un intérêt économique important pour elles. En échange de ce respect de la volonté de la majorité de la population et des élus de Wallonie, nous respecterons, nous aussi, l'orientation que la Flandre souhaitera se donner demain dans les secteurs économique, sportif et culturel.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - Dit debat gaat niet zozeer over tabaksreclame, maar over de geloofwaardigheid van het politieke systeem. Onze geloofwaardigheid staat vandaag op de helling. Een democratische meerderheid van senatoren, die toch de natie vertegenwoordigen, heeft enkele jaren geleden een wet goedgekeurd die tabaksreclame verbiedt. Als die wet te betuttelend wordt bevonden, moet er geen uitzondering worden gemaakt, maar moet de wet worden opgeheven. Alle kleine winkeliers, alle sportclubs hebben in het verleden kosten gedaan om zich aan de wet aan te passen. Nu stellen enkele senatoren voor diezelfde wet uit te hollen omwille van één evenement. Alle sportverenigingen en alle winkeliers worden weggelachen door één man, de heer Ecclestone, die zich verheven acht boven onze wetten en op zijn wenken bediend wordt door enkele senatoren die geacht worden de natie te vertegenwoordigen.
Ik durf niet te veronderstellen dat sponsoring van kiescampagnes de bewuste senatoren geïnspireerd heeft. Het was alleszins niet de gezondheid van de kiezers die hen gedreven heeft en evenmin het algemeen belang, want de wet wordt alleen uitgehold voor Formule 1-evenementen. Iedereen zou het ridicuul vinden als een senator een amendement zou indienen om alleen het nachtlawaai op de kermis van Bommerskonten bij wet toe te laten. Niemand lacht echter wanneer één Waals evenement moet worden beschermd door de Senaat die geacht wordt de natie te vertegenwoordigen.
Ik ben ervan overtuigd dat, als de senatoren nog een greintje geloofwaardigheid willen behouden en niet openlijk willen demonstreren dat ze misschien schatplichtig zijn aan bepaalde geldschieters, ze het voorstel zullen wegstemmen. Ze zullen dat allemaal doen, ook degenen die verkondigden dat ze het amendement wilden goedkeuren.
Op 22 februari 2001 stelde een collega aan de minister van Volksgezondheid een mondelinge vraag over de reglementering van de tabaksconsumptie. Ik citeer: "De toename van het aantal rokers onder de jongeren is een belangrijk probleem. Beschikt de minister dan niet over een arsenaal aan maatregelen om dat probleem tegen te gaan?" ... "Wat belangrijk is, is de commercialisering tegengaan en daarvoor geld uittrekken." Dit was harde en duidelijke taal. De senator, die aanwezig is in het halfrond, besloot zijn mondelinge vraag als volgt: "Wat vooral belangrijk is, zijn krachtige en eigentijdse campagnes om het gebruik van tabak te ontmoedigen."
Dat was taal naar mijn hart: een duidelijk verzet tegen tabak. Ik neem dan ook aan dat collega Van Quickenborne, die in zijn mondelinge vraag eist dat alle mogelijke instrumenten in de strijd tegen het tabaksgebruik worden ingezet, morgen consequent zal tegenstemmen, tenzij hij even snel van standpunt verandert als van partij.
Het Vlaams Blok zal het wetsvoorstel tot wijziging verwerpen. Ik weet dat wij de gedoodverfde antidemocraten zijn, maar morgen zullen we onze instemming betuigen met een democratisch goedgekeurde wet die kleine handelaars en sportverenigingen zeer zware inspanningen heeft gevraagd om ze te kunnen toepassen. De heer Ecclestone moet nu ook maar een inspanning doen, desnoods moeten we hem ertoe verplichten. Wij zullen dit staaltje van antipolitiek dan ook niet goedkeuren.
M. Jean-François Istasse (PS). - Je voudrais intervenir à titre personnel en tant que sénateur et député wallon élu de la région de Verviers en faveur du sauvetage in extremis de l'organisation d'un grand prix de formule 1 en Belgique à Francorchamps.
Le texte qui nous est soumis est un compromis honorable pour tous ; il permet d'organiser le grand prix pendant deux années qui sont cruciales. J'espère en effet que d'ici là, une directive européenne interdira la publicité pour le tabac dans tous les États européens, ce qui devrait régler le problème.
L'absurdité de cette affaire est que la Belgique joue plus vite que l'orchestre européen. Je suis favorable à l'interdiction de la publicité pour le tabac mais il n'est nullement question ici, comme l'a souligné M. Monfils, d'ouvrir quelque porte que ce soit à une remise en cause de la loi que nous avons votée. En l'occurrence, il nous faut une dérogation précise, transitoire, de trois jours chaque année pendant deux ans pour sauver Francorchamps et son grand prix ainsi qu'une organisation en région flamande. Est-ce trop demander ? Je ne le pense pas.
Par contre, refuser ce compromis issu d'une proposition de nos collègues Happart et Monfils, c'est clairement entraver voire condamner définitivement le maintien en Belgique, je dis bien en Belgique, d'un événement mondial qui fait connaître notre pays chaque année à des centaines de millions de téléspectateurs. À ma connaissance, il n'y a aucun autre événement de cette envergure. Nous n'avons pas le droit de sacrifier un tel atout.
Est-ce trop demander à ceux pour qui les principes ne souffrent aucune exception, même amplement justifiée, de s'abstenir plutôt que de commettre l'irréparable ? Faut-il pour se donner bonne conscience sacrifier Francorchamps alors que tout le monde sait qu'il y aura de toute façon à la même date un grand prix retransmis sur nos écrans avec de la publicité pour le tabac ? Telle est la question.
Nous savons tous que si la Belgique perd l'organisation d'un grand prix même une seule année, elle ne la retrouvera jamais. Le vote de demain est donc capital.
Ce qui m'amène à cette tribune est la demande pressante de toutes les classes moyennes au sens large de la région liégeoise qui connaissent bien les retombées économiques et touristiques de cet événement mondial.
J'aurai aussi pour ma part - et je ne serai pas le seul - une pensée pour les deux ou trois mille bénévoles qui chaque année remplissent des fonctions sur ce circuit comme garder le parking, contrôler les billets, tenir les buvettes. L'argent qu'ils récoltent ainsi va aux caisses de très nombreuses associations culturelles et autres et à des clubs sportifs d'une vaste région qui dépasse largement Francorchamps. Cette rentrée d'argent obtenue grâce aux bénévoles est extrêmement importante ; c'est parfois même pour certaines associations le revenu principal. Par leur travail, ces bénévoles assurent la redistribution de cette manne au bénéfice des jeunes et des petites associations. C'est pour eux aussi que j'interviens à cette tribune et non pour les marchands de tabac qui ont à leur disposition d'autres moyens de gagner beaucoup d'argent ni pour l'organisateur mondial des grands prix de formule qui n'attend peut-être qu'un vote naïf et angélique de cette assemblée pour aller gagner plus d'argent encore sur un autre continent.
Bref, tout ce que les auteurs de l'amendement principal vous demandent est une dérogation légale de six jours. C'est ce qui fut accepté par votre commission. Transformons l'essai !
De heer Jan Remans (VLD). - Ik spreek niet namens de VLD-fractie, maar in eigen naam.
Ik wil eerst uitleggen waarom ik tegen dit wetsvoorstel zou willen stemmen.
De Wereldgezondheidsorganisatie beschouwt roken als een epidemie die wordt doorgegeven via communicatie, reclame en familie. De WHO heeft volgende bezwaren tegen tabaksreclame. Ten eerste, het aantal jonge rokers is toegenomen omdat de tabaksindustrie alles op alles zet om alsmaar meer te verkopen aan steeds jongere leeftijdsgroepen. Ten tweede, preventiecampagnes van de tabaksindustrie richten zich tot jongeren met de boodschap dat roken een aangelegenheid is van volwassenen, waardoor de jongeren eigenlijk worden aangespoord om zich middels het roken als volwassenen te gedragen. Ten derde, de Formule 1-autosport wordt door de tabaksindustrie omschreven als de ideale sport voor sponsoring. Die sport heeft glamour - hij is macho, kleurig en internationaal - en wordt wereldwijd uitgezonden op televisie. De tabaksindustrie wordt er gezien en kan dus meer sigaretten verkopen.
Ik ben het ermee eens dat de Wereldgezondheidsorganisatie probeert de sport te verlossen van alles wat met roken te maken heeft.
Alsmaar meer evenementen zijn inmiddels `rookvrij' verklaard. Denk maar aan de olympische winterspelen 2002 in Salt Lake City en de wereldbeker voetbal in Korea en Japan. Deze sportevenementen hebben het zonder tabaksreclame moeten stellen, zoals trouwens ook andere motorsporten en sporten in ons land. Die organisaties werven creatief andere reclame en sponsoring. Waarom kan de autosport dat dan niet, vooral gelet op de bijhorende glamour?
Bedrijven die samen met de tabaksindustrie sportevenementen sponsoren, zijn mede het slachtoffer van de slechte reputatie van tabak. Alsmaar meer bedrijven willen dan ook dat een einde wordt gemaakt aan de manipulatie van de sport door de tabaksindustrie. Dit standpunt is vergelijkbaar met dit van de bedrijven die zich nu vanwege de dopingproblematiek terugtrekken uit de wielersport.
Vlaamse, Belgische en Europese subsidies ondersteunen de tabaksindustrie, maar voor mij vormt dit geen reden om extra te subsidiëren op autocircuits en elders. Ook Belgische overheidsbedrijven sponsoren autowedstrijden, meer in het bijzonder in Francorchamps. Dit is een reden te meer voor het zorgvuldig afwegen van de voor- en nadelen van tabaksreclame, gelet op de mortaliteit ten gevolge van tabaksverbruik in ons land, 20.000 rokers of dertien keer meer dan het aantal verkeersdoden.
Toch blijf ik met mijn twijfels zitten en ook dat wil ik verklaren.
Ten eerste gebruik ik niet alles waarvoor reclame wordt gemaakt. Als arts wordt ik dagelijks met veel reclame geconfronteerd, maar voor mij is dat nog geen rechtstreekse reden om dat bepaald geneesmiddel voor te schrijven.
Ten tweede wordt roken wel afgeraden, maar is het niet verboden. Hoe kunnen we de reclame voor tabak dan verbieden?
Ten derde is het maken van reclame vrij en houdt reclame voor tabaksmerken op het ogenblik veel meer in dan enkel reclame voor tabak. Zoals Nina Ricci veel meer is dan parfum - er zit een hele kledingindustrie achter - zo staat Marlboro voor veel meer dan tabak alleen. Er zit een hele industrie achter, van fietsen tot sportkleding.
Het zou verkeerd zijn van dit probleem een communautair probleem te maken. Het zou verkeerd zijn te zeggen dat reclame moet worden toegestaan omdat we de aanplanting van tabak subsidiëren. Wel willen we ons in Europa inschakelen en daarom kies ik voor de drie argumenten die ik net heb opgesomd. Als ik niet rook, maar mijn zoon wel, dan hangt dat dus niet af van Francorchamps.
M. Paul Galand (ECOLO). - Mon intervention sera également brève car beaucoup de choses ont déjà été dites. Je remercie le rapporteur d'avoir brossé un tableau assez complet des différentes opinions exprimées en commission. Je répondrai d'abord à M. Happart qui, à la radio, a reproché à Écolo d'être contre le tabac et pour le cannabis qu'il pèche par ignorance ou mauvaise foi, car nous sommes évidemment contre toute publicité pour toutes les drogues, que ce soit le tabac ou le cannabis.
Mais qu'est-ce qui est inadmissible pour nous ? C'est le comportement de la grande industrie du tabac, particulièrement des cigarettiers qui ont sciemment caché des informations dont ils disposaient sur les effets nocifs du tabagisme et ont ajouté des additifs au tabac pour faciliter les processus de dépendance. C'est comme si les brasseurs ajoutaient des produits favorisant l'apparition de l'alcoolisme. C'est un véritable scandale industriel, c'est un véritable scandale de santé publique ! Accepterait-on la même chose d'autres entreprises ?
Aujourd'hui, ces cigarettiers concentrent leurs efforts sur les jeunes et les populations du tiers monde. Est-il encore possible de leur faire une seule concession ? Ce sont des comportements délinquants. Avec leur savoir-faire accumulé en matière industrielle et de communication, pour sauver les emplois de leurs travailleurs et des familles qui en dépendent, pourquoi ces top managers n'ont-ils pas élaboré de plan de reconversion pour leurs travailleurs et leurs entreprises ? C'est une double faute par rapport à celle que je viens d'évoquer.
La responsabilité de la FIA de lier le sort de grands prix au sponsoring de telles entreprises est grande. Quel est ce genre de fédération sportive ? Ces fédérations sont au courant depuis longtemps, elles entretiennent cette compromission. Il est temps qu'elles sortent de ce chantage.
Ne comptez pas sur moi pour diaboliser les autres options politiques. En effet, au sein de la commission, tous les collègues ont exprimé leur préoccupation quant à la prévention du tabagisme. Ce sont nos chemins politiques qui, démocratiquement, suivent des avis divergents, et chacun votera donc en conscience.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Ik wil een heel andere taal spreken dan de indieners van het wetsvoorstel over de tabaksreclame: niet de communautaire taal of die van de centen, maar de taal van het gezond verstand en van de gezondheid tout court. Tabaksreclame heeft niet als doel autokoersen te organiseren maar wel mensen te doen roken. Dat is verkeerd.
Ik heb nogal wat collega's in dit dossiers zien spartelen als duivels in een wijwatervat en wat mij bijzonder blij maakt, is dat de CD&V al uit dat wijwatervat is gesprongen - ook al is dat misschien hun natuurlijke biotoop - en dat ze op hun pootjes zijn terechtgekomen. Ik feliciteer hen daarvoor. (De heer Vandenberghe knikt ontkennend). Dat is alleszins wat ik vandaag in de kranten lees.
Overtuigende cijfers over het roken en zijn gevolgen lees ik vooral bij de Wereldgezondheidsorganisatie. De naakte cijfers zijn dat er wereldwijd meer dan 1,1 miljard mensen roken en dat dit tegen 2020 zal zijn opgelopen tot 1,6 miljard, tenminste als roken niet actief wordt bestreden. Elke dag beginnen 82.000 tot 99.000 jongeren te roken en elk jaar sterven vier miljoen mensen door tabak en dat zal tot tien miljoen oplopen tussen 2020 en 2030, als wij er niets aan doen. In zijn totaliteit heeft tabak al 250 miljoen kinderen en jongeren gedood. Dat is meer dan om het even welke oorlog.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Combien de millions de personnes meurent-elles de faim dans le monde ? Consacrez aussi votre énergie à résoudre ce problème !
M. Josy Dubié (ECOLO). - Cet argument est vraiment intolérable !
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - In België schommelt het aantal rokers tussen de 25 en de 30 procent. Dit is gelukkig een verbetering in vergelijking met 40 jaar geleden, toen dat nog 40 procent was. In 1993 was dat cijfer al gezakt tot 23 procent, maar sindsdien gaat het jammer genoeg weer in stijgende lijn. Van de 2,5 miljoen Belgische rokers zal de helft gemiddeld 14 jaar vroeger sterven, als ze hun rookgewoonte niet heel snel veranderen. Daar kunnen ook wij iets aan doen, collega's.
Zeker is ook dat 95% van de sterfgevallen door longkanker bij mannen te wijten is aan tabaksgebruik. De tegenwerping dat de oorzaak ligt bij de uitlaatgassen is niet bewezen, maar het omgekeerde wel: tabak is in België verantwoordelijk voor bijna 19.400 doden per jaar, zowel door kanker als door cardiovasculaire aandoeningen. Dat is het tienvoudige van het aantal doden in het verkeer, ongeveer 1.470 per jaar. Rekent men daar de bijna 10.000 ernstig gewonden bij, dan ligt het aantal doden door roken nog altijd dubbel zo hoog. Deze cijfers alleen al moeten ons zonder enige emotionaliteit doen besluiten om het rookverbod ernstig te nemen, tienmaal ernstiger dan al de maatregelen om het aantal verkeersdoden terug te brengen.
Dat zeggen de feiten. Daarvoor moeten we gaan. Stel je voor dat we reclame zouden toelaten voor hoge snelheid of voor andere producten die verkeersongevallen veroorzaken! Dat zou niemand tolereren en daarom doen we het tegenovergestelde, we verbieden dat. Dat moet ook hier gebeuren.
Het gaat hier om respect voor de wet. Het Arbitragehof meende al in 1999 dat 31 juli 2003 de deadline was. Dit moet onverkort zo worden uitgevoerd. Ook de Europese context verplicht ons daartoe. Frankrijk, Finland, Denemarken, Portugal en Italië hebben al een verbod op tabaksreclame. In Nederland gaat het verbod in op 7 november aanstaande en in Ierland is een gelijkaardige wet onlangs goedgekeurd. Kunnen wij nu een andere richting inslaan? Dat kan niet, zeker niet binnen de Europese Unie!
Het voorstel discrimineert ook andere sportevenementen. Ik ga een eind mee in de redenering van collega Dedecker, zij het in omgekeerde zin: niet bij de autosport, maar omdat het elders ook verboden is. Wij kunnen de kosten voor de volksgezondheid afwegen ten overstaan van de te derven inkomsten uit reclame voor deze korte periode. Wij sparen niet alleen 215 miljoen uit, maar er zullen ook 7,5% rokers met roken stoppen. Dat laatste is voor ons het belangrijkste.
De tabaksindustrie tracht wereldwijd regeringen en parlementen te manipuleren. Deze industrie brengt geen enkel respect op voor de democratische waarden die in dit land zo hoog worden aangeslagen. In dit verband wijs ik naar een artikel in The Lancet van 13 april 2002, waarin deze praktijken worden ontluisterd. Collega's, ik vraag u nuchter te blijven, u niet door rook te laten bedwelmen, maar het standpunt van onze fractie bij te treden en dit voorstel af te wijzen.
M. René Thissen (CDH). - Je ne serai pas en mesure de vous donner une position unanime pour les parlementaires de mon parti puisque les avis divergent. Je tenterai donc de réaliser une synthèse de la problématique.
Il est évident, tout le monde le reconnaît, que le tabagisme tue et je crois que tous les sénateurs sont d'accord quant à la nécessité de supprimer définitivement la publicité sur le tabac. Les effets indirects sont considérables, le nombre de morts est énorme et, dès lors, je ne m'efforcerai pas d'expliquer que la publicité sur le tabac n'a guère d'impact. Je crois au contraire qu'elle a une influence significative sur les fumeurs, en particulier sur les jeunes. Certains événements sont justement porteurs de cet appel à consommer mais je voudrais essayer de replacer le problème là où il se trouve.
La publicité sur le tabac est définitivement interdite en Belgique. Cependant, nous sommes amenés à nous pencher sur une proposition visant à sauver une manifestation d'envergure internationale, qui confère une notoriété importante à notre pays tout en étant vitale pour l'activité économique de toute une région. Peut-on mettre cela en balance avec les problèmes de la santé ? À titre personnel, je ne le crois pas. En effet, il s'agit d'un événement qui a lieu à des moments bien précis, ponctuels, pour lesquels une dérogation est sollicitée pour deux années. Après cela, il n'est plus question d'accepter qu'il y ait de la publicité pour le tabac. Nous entrons dans la réglementation générale qui ne souffre plus aucune exception.
Je suis persuadé, comme M. Monfils, que les responsables de tous les partis au niveau européen doivent se battre pour que cette directive aboutisse en 2005, de sorte que la question soit définitivement réglée. La publicité à la télévision pour le Grand prix de Francorchamps se fera, quoi qu'il advienne. Elle ne viendra pas nécessairement de Francorchamps mais elle viendra de quelque part. Le résultat sera que nous perdrons définitivement l'organisation de cette manifestation absolument exceptionnelle au profit de zéro seconde de publicité télévisée en moins sur nos écrans. La publicité sillonne le monde et chacun aura la possibilité de consulter ces écrans si le Grand prix délaisse Francorchamps au profit de Pékin ou de tout autre endroit.
Dans cette affaire purement ponctuelle, le gain pour la santé est nul. L'influence de la publicité s'exercera de la même manière, que le Grand prix soit organisé à Francorchamps ou ailleurs. Par conséquent, nous ne sommes pas au coeur d'un débat sur la santé. Nous avons l'opportunité d'apporter notre contribution au sauvetage d'une activité, probablement une des seules en Belgique - je ne défends pas des intérêts sous-locaux ou sous-régionaux - dont le retentissement est à ce point considérable qu'il fait connaître notre pays dans le monde entier. Nous avons les institutions européennes et le Grand prix de formule un. Je vous défie de m'en citer d'autres.
(Exclamations sur plusieurs bancs)
Quelques événements importants acquièrent une notoriété mondiale. Chacun prendra ses responsabilités, mais, chacun n'ayant pas les mêmes objectifs, il faut être conscient que si la dérogation demandée n'est pas accordée, la Belgique perdra définitivement le Grand Prix de Francorchamps. C'est un choix qui aura des conséquences majeures, notamment sur le plan économique. Pour les différentes associations concernées, l'organisation de ces manifestations, dont le Grand Prix est le pôle d'attraction essentiel, représente un apport considérable. Le secteur Horeca de la région doit une part significative de son chiffre d'affaires au Grand Prix, qui contribue donc à l'amélioration de l'activité tout entière de cette zone.
Je ne veux pas prolonger le débat, mais nous devons nous poser la question de savoir s'il existe une corrélation entre les grands principes en matière de lutte contre la publicité pour le tabac - avec lesquels tout le monde peut être d'accord - et l'événement qui fait l'objet de cette proposition de résolution.
Nous devons nous engager dans une lutte effective contre le tabac. Les grandes déclarations ne suffisent pas, pas plus que les sujets purement emblématiques.
Mener une lutte efficace demande des moyens. Nous avons déposé une proposition à cet égard. En commission, nous avons plaidé en faveur de l'adoption de la proposition du CD&V, déposée par M. D'Hooghe, et visant à octroyer des moyens budgétaires à la lutte contre le tabac.
Je demande que notre assemblée entame une véritable action en ce sens et incite le gouvernement à entamer un véritable travail de prévention, dont les effets soient réels.
On constate en effet depuis quelques années que le tabagisme est en augmentation, particulièrement auprès des jeunes et des femmes, lesquelles ne figurent certainement pas parmi les spectateurs les plus assidus des Grand Prix de Formule 1 ! Un travail de fond s'impose donc. On constate par ailleurs la réapparition des publicités pour le tabac, qui avaient disparu à un moment donné. Il suffit de circuler dans les villes pour s'en rendre compte : les publicités fleurissent à nouveau dans certains magasins.
Il faut donc demander au gouvernement d'exécuter les dispositions prévues dans la loi de 1999 et d'interdire, donc, la publicité pour le tabac.
En conclusion, nous prendrons chacun nos responsabilités. Personnellement, vous l'aurez compris, je suis un défenseur de la dérogation proposée par MM. Monfils et Happart, et cela, tout en étant - la conscience en paix - un adversaire acharné du tabac. J'approuverai en effet toutes les mesures pouvant être prises pour essayer de réduire la consommation du tabac en Belgique.
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik heb de indruk dat er een verband bestaat tussen politiek en tabak: voor beide is de mogelijkheid om reclame te voeren uiterst beperkt en ze zal misschien zelfs worden verboden in de toekomst. Roken is onbetwistbaar schadelijk, hetgeen ik niet over politiek kan zeggen.
Het is goed om in de politiek af en toe achteruit te blikken. De wet van 10 december 1997, opgesteld door collega's van de SP.A, is een strenge wet. In de memorie van toelichting lees ik: "Dit wetsvoorstel beoogt bij te dragen tot de geleidelijke vermindering van het tabaksverbruik. Hiermee willen we vooral verhinderen dat via de reclame nieuwe verbruikers van tabaksproducten worden gevonden." Over dit en andere wetsvoorstellen vonden nogal heroïsche debatten in dit plenum plaats. Onder meer collega Coene stelde in 1997 bij de stemming profetisch: "Met de goedkeuring van dit ontwerp kunnen we ons geweten sussen, maar in de praktijk zal er op het gebied van het rookgedrag niets veranderen. Is dit het resultaat dat we uiteindelijk willen bereiken, met name een voorstel waarmee we economische schade oplopen en dat op het gebied van de volksgezondheid geen enkel voordeel oplevert?"
Het wetsvoorstel dat is ingediend in 1995 had zeer nobele bedoelingen. Wat zijn evenwel de feiten nadat de wet op 1 januari 1999 van kracht is geworden? Dokter Boudrez, verbonden aan het Universitair Ziekenhuis te Gent, verklaarde op 31 mei 2001 in de `De Standaard' dat het aantal rokers in België de jongste twee jaar is toegenomen. Momenteel roken ongeveer drie miljoen Belgen, of ongeveer 30% van de bevolking. Vanaf de jaren '60 tot het begin van de jaren '90 rookte ongeveer 25% van de Belgen.
Jaarlijks sterven er in ons land 20.000 mensen voortijdig als gevolg van roken. Het aantal sterfgevallen door longkanker bij 45 tot 75- jarige mannen is in ons land het hoogst in de Europese Unie. Dat stond te lezen in het Tijdschrift voor Geneeskunde van mei 2001.
Ik begrijp dat sommige collega's verontwaardigd zijn, maar hun verontwaardiging is aan het verkeerde adres gericht. Ze richt zich op de boodschapper en niet op de boodschap. Het is niet de reclame die doodt, maar wel de sigaret. Wie overtuigd is van de volstrekte schadelijkheid van sigaretten - het is misschien goed te verwijzen naar het debat over cannabis die tot op heden nul doden op zijn kerfstok heeft - moet besluiten de sigaretten te verbieden. Wie er van overtuigd is dat geen enkele vorm van sigarettengebruik onschadelijk is, moet consequent zijn.
In zogenaamde politiek incorrecte kringen, die graag met dit label rondlopen, hoor ik dat populisme en politiek correct denken in dit debat de keerzijden zijn van dezelfde medaille. Een voorzitter van een partij zei dat de volksgezondheid boven de economie staat. Als de gezondheid voor hem dan zoveel belangrijker is dan de economie, moet hij gewoonweg sigaretten, sigaren en pijpen strafbaar maken, en niet alleen in de wandelgangen van de Senaat, collega Maertens, maar ook in de eigen huiskamer. Als we toch geloven in het nefaste effect van tabaksreclame, waarom zouden we dan niet als politici het goede voorbeeld geven en collectief stoppen met roken?
De cijfers zijn duidelijk: de afwezigheid van tabaksreclame heeft geen effect gehad op het rookgedrag. Integendeel, het heeft de recente opmars niet kunnen tegenhouden. Het verbod heeft geen winnaars opgeleverd, tenzij misschien de sector zelf: hun kosten zijn gedaald door de verwijdering van de tabaksreclame uit de media.
Sommigen denken misschien: `Baat het verbod niet, dan schaadt het niet.' Dat is onjuist. Niet de reclame is schadelijk, wel het verbod. Het verbod schaadt in de eerste plaats de reclame- en publiciteitssector en alle sportieve en culturele organisaties die voor een groot deel afhankelijk waren of zijn van de reclame en sponsoring. Tijdens de commissievergaderingen in de voorbije zittingsperiode werd aan de hand van cijfers aangetoond dat de Grote Prijs Formule 1 van Spa-Francorchamps een economische weerslag van 30 miljoen euro heeft. Als men hier nog de rally's van Ieper, Zolder, de `Boucles de Spa' en de rally van de Condroz aan toevoegt, gaat het om meer dan 750 miljoen euro.
Het verbod schaadt en schendt, ten tweede, een basisregel in de communicatie. Men lost een probleem niet op door bepaalde zaken te verbergen. Het maakt, integendeel, een legaal product nog aantrekkelijker.
Het verbod schaadt ten derde de eerlijkheid. Enerzijds wil men inspanningen doen om het tabaksverbruik te doen dalen en anderzijds subsidieert de Europese Unie de tabaksproductie via haar landbouwpolitiek met 1 miljard euro per jaar.
Het verbod schaadt ten vierde het vrije woord. Het brengt mensen misschien wel op verkeerde gedachten. Binnen afzienbare tijd zal ook de reclame voor alcohol - met een al even trieste balans aan doden en zieken - er moeten aan geloven. Waarschijnlijk ligt het aantal gebruikers hier echter net iets te hoog - ongeveer 90% van deze zaal drinkt af en toe waarschijnlijk wel eens een glaasje - om dat verbod snel van kracht te laten worden. Vergeet niet dat de eerste klasse in de Belgische voetbalcompetitie officieel de `Jupilerliga' heet.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Een tot twee glaasjes bier drinken per dag, en zeker die van Interbrew, is gezond.
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Ik vind dat enkele sigaretjes mij evenveel plezier geven. Ook veel muziekfestivals zijn afhankelijk van de alcoholreclame. Denk aan de enorme publiciteit voor de bieren die daar kunnen worden geproefd.
Roken is ontegensprekelijk schadelijk voor de gezondheid. Er zijn echter nog andere factoren dan reclame die een determinerende rol spelen, hoofdzakelijk familiale en sociale achtergronden. Reclame beïnvloedt in dit stadium alleen de merkkeuze maar zet niet aan tot roken. Alleen keiharde en creatieve preventiemaatregelen, informatie en duiding kunnen de mensen doen stoppen met roken. In Florida wordt de sigarettenfabrikant bijvoorbeeld geassocieerd met de grote multinationale wolf die veel te veel winst opstrijkt, een fabeltje dat klassiek-linkse jongeren goed in de oren klinkt en dat nog werkt ook.
Het wetsvoorstel van senator Monfils wil de Belgische wetgeving afstemmen op de intussen vernietigde Europese richtlijn en de ontwerprichtlijn die in de maak is. Het wetsvoorstel wil de datum van inwerkingtreding van de Belgische wet houdende verbod inzake sponsoring ongeveer doen samenvallen met die bepaald in de richtlijn. Inderdaad, ook hier leert de geschiedenis ons een lesje. Het enthousiasme van het wetsvoorstel van 1995 sloeg over op Europa en daar werd in 1998 een bijna even strenge richtlijn goedgekeurd. Helaas werd deze reglementering door het Europese Hof van Justitie geannuleerd. De nieuwe richtlijn die nu in de steigers staat en ten vroegste in 2005 van kracht zal zijn, heeft niet alleen een andere juridische basis, maar is bovendien ook minder streng.
Gelet op de naakte cijfers die ik zo-even citeerde, zou het betreurenswaardig zijn meer te doen dan de Europese richtlijn oplegt. Het afstemmen van de Belgische wetgeving op het Europese voorstel van richtlijn zal de organisatoren van grote evenementen tegenhouden om sponsoringcontracten met andere Europese landen te sluiten. Ons land dreigt immers anders deze topevenementen te verliezen. We moeten de scheefgetrokken concurrentieverhoudingen rechtzetten.
Voor mij is de conclusie duidelijk. Het is niet de reclame die doodt, maar de sigaret. Wie de reclame doodt, doodt de creativiteit en een maatschappij zonder creativiteit is een arme maatschappij. Ik zal samen met de meerderheid van de VLD in de Senaat dit wetsontwerp overtuigd goedkeuren.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je soutiens les propos de mon collègue M. Istasse. L'importance de ce type de manifestation ne doit plus être démontrée ; par contre, le lien réel entre la publicité pour le tabac et la consommation reste bien à démontrer.
Les rallyes ont déjà été victimes de la législation précédente, bien que nous ayons de grands hommes en rallye, tant en Flandre qu'en Wallonie. Je rappelle à quel point ce sport est populaire, peut-être moins médiatisé que le football, mais qui attire un certain type de carrière et qui, contrairement à ce que l'on croit, est respectueux de règles de sécurité exceptionnelles.
Pour ma part, j'ai toujours construit autour du Rallye du Condroz à Huy, une véritable politique d'encouragement pour l'apprentissage de la sécurité en voiture auprès des jeunes. C'est par ce type de démonstration que nous pouvons rendre les courses constructives, y compris la F1.
Pour nous, la question qui se pose est la suivante : voulons-nous donner une occasion supplémentaire à Spa-Francorchamps et à son circuit d'être attractifs pour la F1 ? La réponse est claire : je soutiendrai la proposition qui est faite par les collègues Happart et Monfils.
Je tiens cependant à signaler que, pour bien connaître les pratiques commerciales de la F1, de nombreuses choses doivent être vérifiées dans la relation avec M. Ecclestone, mais le choix aujourd'hui est de savoir si le grand prix a lieu chez nous ou ailleurs. De toute façon, il aura lieu, dans des conditions que nous ne contrôlerons pas du tout.
Je tiens à ajouter ma voix à celles qui ont déjà répondu favorablement à la demande de la région de Verviers, Spa et Francorchamps, mais je conseillerai aux responsables d'être particulièrement attentifs à l'égard des négociations qui vont avoir lieu quant à l'éventuelle privatisation du circuit à destination de M. Ecclestone et d'autres intérêts privés qui en sont proches. C'est dans ce cadre bien limité que je voterai la proposition.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Jusqu'à l'intervention de Mme Lizin, il y avait un grand absent dans ce débat, même si son nom a tout de même été cité quelques fois, une sorte de fantôme qui pèse sur notre assemblée et qui la prend véritablement en otage. Ce monsieur qui, contrairement à nous, n'a pas été élu, est un certain Bernie Ecclestone qui règne en maître absolu sur la Formule 1 et qui décide souverainement de ce qui est bon ou pas. C'est lui qui est en train de décider de ce que nous allons faire.
Je vous demande de réfléchir à cette question qui pose, me semble-t-il, un problème fondamental. Nous sommes des élus du peuple chargés de défendre l'intérêt de nos concitoyens. Nous ne sommes pas là pour défendre les intérêts privés d'un homme dont je rappelle qu'il n'a jamais été élu par personne et qui règne depuis des années et régnera sans doute encore longtemps sur la Formule 1 en lui imposant ses diktats. Nous n'accepterons pas le diktat de M. Bernie Ecclestone. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à deux symboles assez complémentaires et machistes qui représentent, à mon sens, une virilité assez souvent mal placée.
D'une part, le fumeur de cigarettes, symbolisé par le fameux cow-boy de Marlboro dont je vous rappelle...
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Il vous ressemble un peu, d'ailleurs.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Peut-être, mais moi, je ne suis pas mort, je ne fume pas et je ne risque pas, comme lui, de mourir d'un cancer du poumon, ce qui lui est arrivé. Et cet homme qui a été pendant des années la vedette emblématique de Marlboro, vers la fin de sa vie, ...
M. Philippe Mahoux (PS). - Arrêtez de faire de la publicité aux cigarettiers ; vous venez de prononcer deux fois le nom d'une marque de tabac !
M. Josy Dubié (ECOLO). - ... lorsqu'il a appris qu'il était victime d'un cancer du poumon, a intenté un procès à Marlboro. Malheureusement, il n'a pas eu le temps de mener son action à bien ; il est mort avant. Voilà un aspect des choses, la virilité représentée de cette façon-là.
Quant au deuxième aspect, qui est complémentaire, c'est le symbole, également soi-disant viril, de la grosse voiture, le « vroum-vroum », la vitesse, les amateurs qui identifient leur virilité à leur cylindrée...
Il y a quelques jours, j'ai entendu à la radio le professeur Friedman exposer brillamment et sobrement quelle était la corrélation entre ces deux symboles que sont le tabac et la voiture, plus particulièrement pour les jeunes. Or, ce sont précisément les jeunes, les adolescents qui sont exposés au danger. Il est facile de les influencer, de les inciter à fumer et de les pousser ainsi à rejoindre le club dont, souvent, ils ne sortiront que les pieds devant, comme malheureusement plusieurs membres de ma famille qui, eux, fumaient et sont décédés d'un cancer du poumon.
M. Philippe Monfils (MR). - Ce n'est pas de cela dont nous parlons, monsieur Dubié. Votre intervention relève de la démagogie la plus révoltante.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Tous ceux qui sont intervenus et qui défendent votre proposition de loi ont commencé par dire qu'ils étaient contre le tabac et opposés au tabagisme. Je demande une attitude cohérente. Si vous êtes contre, agissez en fonction de votre opinion...
M. Philippe Monfils (MR). - Alors, il faut interdire de fumer ! Vous êtes un hypocrite fini, monsieur Dubié.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Aujourd'hui, nous avons tous participé à un déjeuner avec la presse, organisé par notre président. À cette occasion, nous avons reçu un volumineux document d'une centaine de pages reprenant les travaux réalisés cette année par notre honorable assemblée.
À la page 71, à propos de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, on peut lire que le sénateur Francis Poty, socialiste, a présenté un rapport sur le thème : Lutter contre le tabagisme passif et actif, oser innover et renforcer les actions pour la sauvegarde de la santé publique. Il a insisté sur l'importance de l'image du fumeur qu'il faut, selon lui, détruire pour détourner les jeunes de ce fléau. Il précise qu'il ne faut tolérer aucune publicité directe, indirecte ou déguisée et qu'il faut favoriser une publicité dynamique antitabac.
Je suis entièrement d'accord avec M. Poty. Et si l'on est d'accord avec lui, il faut agir hic et nunc, maintenant et aujourd'hui, sans dire hypocritement : « peut-être, un peu, parce que... ». Voilà ce que je veux dire.
À la télévision, ce programme sera regardé dans le monde entier. Incontestablement, comme l'a dit le professeur Friedman, des jeunes regarderont et tomberont dans le tabagisme. Il faut arrêter cela ; il faut arrêter d'en être les complices.
M. Philippe Monfils (MR). - Vous ne semblez pas comprendre que cela continuera, que ce soit à Francorchamps ou ailleurs !
M. Josy Dubié (ECOLO). - C'est précisément pour cela qu'il faut faire quelque chose. Vous suivez la même logique que les fabricants d'armes qui considèrent que si les armes ne sont pas fabriquées ici, elles le seront ailleurs.
Vous aurez compris que je voterai contre cette proposition de loi. En dépit des intérêts financiers et du diktat d'un certain M. Ecclestone, demi-truand par ailleurs, je choisis clairement la santé.
M. Jean-Marie Happart (PS). - Je crois qu'il faut dire merci au chevalier blanc qui va rejoindre sa place !
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'apprécie partiellement les propos de M. Dubié, mais je souhaite rectifier un élément pour éviter toute équivoque.
J'ai cité M. Ecclestone dans un cadre bien précis, celui de la négociation pour la privatisation ultérieure du circuit. C'est autre chose. Je pense qu'il y a, derrière ce réseau F 1, un certain nombre d'intérêts financiers qui ne sont pas clarifiés. M. Monfils a raison quand il dit que les courses de F 1 auront lieu de toute façon. Les candidats - Dubaï et autres - se pressent déjà au portillon.
Tout ce qui peut nous arriver, c'est perdre la F 1 pour Spa-Francorchamps pendant deux ans. S'il est possible de conserver ces deux grands prix, je pense qu'il faut essayer, tout en n'étant pas dupes des intérêts de M. Ecclestone.
De heer Jan Remans (VLD). - Ik wil even een wetenschappelijke opmerking maken om een misverstand recht te zetten. Hoewel iedereen het erover eens is dat roken de kans op longkanker verhoogt, heeft 15% van de patiënten die getroffen zijn door longkanker, nooit gerookt. Het is niet omdat men niet rookt, dat men geen longkanker kan krijgen. Ik hoop dat de heer Dubié ervan gespaard blijft.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'ai déjà vu M. Dubié fumer un cigare ou un cigarillo.
M. le président. - Je crois d'ailleurs que la moitié des membres du groupe Ecolo fume !
M. Josy Dubié (ECOLO). - Chacun est libre de faire ce qu'il veut.
M. Philippe Monfils (MR). - M. Dubié a-t-il une quelconque idée de la manière dont les organisations internationales sportives travaillent ? Qui a décidé que la Coupe du monde aurait lieu au Japon et en Corée ? Est-ce un parlementaire élu ? Non, c'est M. Sepp Blatter qui, à ma connaissance, ne l'est pas.
Qui a décidé que la prochaine Coupe du monde se déroulera en Allemagne ? Est-ce un parlementaire élu ? Non, puisque c'est M. Sepp Blatter.
Qui a décidé que Bruxelles n'aurait pas le Championnat d'Europe ou le Championnat du monde d'athlétisme ? Ce n'est évidemment pas un parlementaire élu. C'est une organisation sportive dirigeant l'ensemble de l'athlétisme mondial qui a décidé que ce championnat se jouerait dans un autre pays que la Belgique.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Vous jouez sur les mots. Tout le monde sait que Bernie Ecclestone décide tout seul.
M. Philippe Monfils (MR). - Taisez-vous monsieur Dubié, vous ne connaissez rien dans ce secteur !
(Exclamations sur plusieurs bancs)
De heer Jean-Marie Dedecker (VLD). - Ik was niet van plan het woord te nemen, maar aangezien de gemoederen zo verhit zijn, zal ik mijn standpunt uiteenzetten.
Het kan verwonderlijk klinken, maar ik wil de heren Monfils en Happart toch feliciteren met hun wetsvoorstel. Ik stel vast dat we vervallen in de discussie voor of tegen tabaksreclame, een debat dat al werd gevoerd van 1997 tot 1999, terwijl het daarover niet gaat. De heer Van Quickenborne beweert dat tabaksreclame niets uithaalt en toch zien we dat de industrie miljarden spendeert aan reclamecampagnes. Er wordt ook heel veel hasjiesj gerookt en daarvoor wordt geen reclame gemaakt. Reclame moet dus niet de kern van het debat zijn. Als sportman rook ik niet en wil ik het roken zeker niet verdedigen.
Het verheugt me dat sommigen hebben ingezien dat een wet soms aan de realiteit voorbijgaat, meer bepaald aan de economische realiteit. Als een sportevenement aan veel mensen werk verschaft, dan wordt het moeilijk die mensen hun bron van inkomsten te ontnemen. Ik heb ook een gloeiende hekel aan de fundamentalisten die alles willen verbieden. Misschien krijgen we nog een verbod op alcohol, op benzine wegens het kankerrisico, op auto's wegens de 1300 verkeersdoden per jaar, en misschien ook nog op seks wegens de toename van aids.
Waar het mij wel om gaat is de toepassing van het gelijkheidsbeginsel. Op dat vlak ben ik niet alleen liberaal, maar ook libertijns, in hart en nieren. Ik heb in de sportwereld enorm veel organisatoren ten onder zien gaan. Vorige zondag nog verklaarde wereldkampioen Joël Smets dat de motorsport een half miljoen dollar aan reclame-inkomsten van HLM heeft verloren.
Ik vind het niet correct dat de wet op een sectaire manier wordt veranderd voor één evenement. Bernie Ecclestone heeft het volste recht geld te verdienen. Als wij de mogelijkheid hadden om miljarden op te strijken, zouden we het evenmin laten. Het is niet eerlijk tabaksreclame toe te laten voor Formule 1-wedstrijden, maar die te verbieden voor rally- en motorcrossevenementen van wereldniveau. Wat mogelijk is voor Formule 1-evenementen, moet ook kunnen voor andere auto- of motorsportevenementen. En het is hypocriet een uitzondering toe te staan voor de drie dagen in Zolder als compensatie voor de drie dagen in Francorchamps.
Omdat ik gekant ben tegen de wafelijzerpolitiek en de democratie wil verdedigen, zal ik mijn amendement opnieuw in de plenaire vergadering indienen, maar ik zal het toepassingsveld ervan beperken tot de auto- en de motorsport. Zo wordt het gelijkheidsbeginsel toegepast, niet de wafelijzerpolitiek. Maar ik blijf ervan overtuigd dat alle sportevenementen beter op dezelfde manier worden behandeld.
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (SP.A). - Er is in dit debat nog niets nieuws verteld. Ook ons standpunt is bekend. In tegenstelling tot CD&V zijn wij niet van mening veranderd.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Wij zijn hier niet op de gemeenteraad van Izegem. Tracht toch een bepaald niveau te halen!
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (SP.A). - Ik heb CD&V de commissie zien verlaten met twijfel en zonder duidelijk standpunt.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - U moet ons standpunt niet interpreteren. Waar haalt u het recht daarvoor vandaan?
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (SP.A). - De wet van 1997 die de tabaksreclame verbiedt, werd ingediend door mijn toenmalige collega Vanvelthoven. Toen werd hetzelfde debat als nu gevoerd. Alle sprekers vandaag proberen krampachtig te beweren dat zij de wet niet in twijfel trekken. Zij proberen de deur enkel op een kleine kier te zetten voor twee manifestaties die op een welbepaalde plaats in België plaatsgrijpen. Wanneer die deur echter wordt opengezet, dan gaat die vanzelf verder open. Het debat van vandaag bewijst dat.
Zoals de heer Dedecker ben ik ook tegen het wetsvoorstel omwille van het gelijkheidsprincipe. Alleen is mijn motivatie anders. Volgens collega Dedecker moet het voor iedereen mogen. Wij blijven bij de wet die zegt dat niemand reclame mag voeren. Wij wensen niet dat de waarde van de wetgeving in twijfel wordt getrokken.
Men heeft me verweten zelf roker en dus hypocriet te zijn. Ik ben inderdaad roker. Ik ben wel vijftien jaar gestopt met roken en ik ben zo dom geweest te herbeginnen. Dat is geen excuus en ik ben daar niet fier op. Ik wil wel dat alles in het werk wordt gesteld om te proberen iemand ervan te overtuigen niet met roken te beginnen. Ik probeer mijn eigen kinderen ervan te overtuigen niet met roken te beginnen. Ik vraag dan ook dat daar geen reclame wordt voor gemaakt. Als roker weet ik al te goed welke inspanningen het vergt om met roken te stoppen.
M. René Thissen (CDH). - Nous sommes contre la publicité pour le tabac également. C'est la même chose.
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (SP.A). - U bent tegen behalve voor die drie dagen. Ik heb dat duidelijk begrepen. Maar ofwel heeft men de durf de wet volledig aan te vechten - en dat is niet het geval - ofwel zet men de deur niet op een kier. De voorstanders van het wetsvoorstel moeten maar de eerlijkheid hebben om te zeggen dat ze een uitzondering willen voor die uitzonderlijke manifestaties omdat ze de reclame-inkomsten op die dagen willen verzekerd zien. De rest van het jaar kunnen ze dan hun geweten sussen met een antitabakswet.
De SP.A-fractie zal tegen de wetswijziging stemmen. Immers, als de deur wordt opengezet, wordt ze helemaal opengezet. Dan zijn klachten onvermijdelijk. Heel wat sporten hebben verder gewerkt zonder tabaksreclame. Hoe gaan we dan uitleggen dat we enkel uitzonderingen hebben gemaakt voor Francorchamps en Zolder? Ik hoop dat we, in tegenstelling tot wat in de commissie is gebeurd, een duidelijke uitspraak van alle partijen zullen krijgen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Voilà bien longtemps que notre assemblée n'avait plus connu un débat aussi passionné. On voit ainsi que les uns et les autres ont le sentiment de détenir la vérité et certains en viennent à formuler des anathèmes.
Monsieur Thissen, j'ai la faiblesse de croire que nous ne devons pas notre renommée à l'étranger qu'au seul Grand prix de Formule 1 : notre pays est connu pour ses personnalités scientifiques, ses créateurs, ses artistes, ses universités, ses beautés architecturales, sa sécurité sociale. Il ne faudrait pas que sa notoriété se réduise à un Grand prix de Formule 1. Sans doute vos propos ont-ils dépassé votre pensée.
Par ailleurs, j'ai entendu M. Dubié énoncer des certitudes, dire que l'on choisissait un camp par rapport à l'autre. C'est un peu simple. Je ne l'ai pas entendu parler des travailleurs de la région de Spa Francorchamps Verviers. Certains font de l'économie une notion abstraite et l'assimilent à Ecclestone ou Mosley. Ceux-ci s'échangent régulièrement leurs casquettes. Quand j'entends parler d'économie, je songe aux gens sur le terrain qui attendent peut-être le résultat de nos débats pour savoir si demain, ils auront un emploi lié aux retombées économiques d'une manifestation de cette nature et au caractère permanent du circuit.
Si je rappelle cela, c'est parce qu'il faut reconnaître que nous nous trouvons face à un dilemme, déchirés entre ce que Mme Bouarfa a appelé « la peste et le choléra » : publicité pour le tabac ou perte d'emplois. Le tabac est responsable, monsieur Remans, de 85% des cancers du poumon, plus une série de maladies cardiovasculaires. Vous avez cependant raison de dire que ce n'est pas parce que l'on ne fume pas et que l'on mène une vie parfaitement saine que l'on sera épargné par la maladie.
Par ailleurs, d'aucuns mettent en doute le fait que la publicité ait des conséquences sur la consommation de tabac ! Les cigarettiers savent parfaitement que la publicité influence la consommation. J'ai entendu dire que la publicité avait pour but d'amener les fumeurs à changer de marque. Je n'en crois pas un mot.
Je vais vous raconter une anecdote : à l'époque où j'étais jeune parlementaire, un grand débat sur le tabac fut organisé en commission des Affaires économiques où avaient été invités exclusivement des acteurs du monde économique. Les représentants des fabricants de tabac y avaient déclaré que le rapport entre la consommation de tabac et les maladies cardiovasculaires ou le cancer du poumon n'était pas prouvé.
J'ai été scandalisé. Nous avons ensuite organisé, Chambre et Sénat réunis, un débat contradictoire auquel étaient invités des pneumologues et des spécialistes de la santé. La rectification a dès lors été faite.
Affirmer que le tabac ne provoque aucune maladie, croire que la publicité ne favorise pas la consommation, considérer que MM. Mosley et Ecclestone sont des altruistes généreux dont le seul objectif est la santé économique de la Wallonie et plus précisément de la région de Verviers et de Spa, c'est se leurrer. Le problème n'est pas là. Il est le suivant : d'un côté, la nocivité de la publicité pour le tabac et de l'autre, les travailleurs de cette région qui attendent notre décision. On tronque le problème si l'on refuse de considérer, parce que l'on croit posséder la vérité définitive, que l'on peut être déchiré et faire des choix qui ne sont de toute façon pas satisfaisants.
Il faut continuer à rejeter catégoriquement la publicité pour le tabac et empêcher systématiquement toute forme de récupération, de déviance ou de contournement des législations. Nous savons en effet que celles-ci existent. Nous pouvons aussi nous demander pourquoi nos services publics retransmettent des événements - sportifs ou non - qui font de la publicité pour le tabac. Nous ne sommes toutefois pas au fédéral compétents à cet égard. Mais la question mériterait d'être posée.
Vient alors la question de l'emploi. Je répète qu'il ne s'agit pas d'un problème économique. En effet, ce n'est pas l'argent de M. Ecclestone qui compte mais les emplois. Il s'agit d'un chantage à l'emploi inadmissible mais il nous est imposé. Quelle que soit la décision que nous prendrons, les personnes qui perdront leur emploi ne seront pas les parlementaires. Ce sont les gens qui travaillent sur le terrain. Chacun est plus ou moins déchiré entre des intérêts contradictoires.
Qu'avons-nous tenté de faire durant le processus parlementaire ? Tout d'abord, un peu d'histoire. Je me souviens que, voici environ six ans, des ultras ont rejeté un amendement modéré déposé par Mme Delcourt et permettant de prévoir des périodes intermédiaires. En même temps, Mme Cantillon avait déposé un amendement subsidiaire à celui de Mme Delcourt. Ce dernier ayant été rejeté, Mme Cantillon a retiré son amendement subsidiaire. La loi a donc été adoptée ; elle était identique à celle qui avait été votée à la Chambre et qui a généré la situation actuelle. Nous avons donc intérêt, de temps à autre, à adopter des dispositions permettant des situations intermédiaires. Elles marquent la volonté politique de lutter contre toute forme de publicité pour le tabac, conformément à un objectif de santé publique. Elles permettant aussi de tenir compte des circonstances qui font que, dans une région particulière, la question de l'emploi est importante. Et l'inquiétude que peut susciter cette situation économique est parfaitement légitime.
Que s'est-il passé au cours de ce débat parlementaire ? Très franchement, nous n'avons eu de cesse que de tenter de réduire au maximum la portée de l'exception.
On est arrivé à un minimum minimorum. J'aurais souhaité que l'on autorise les publicités uniquement sur les voitures. Il m'a été répondu que, de toute façon, il n'y avait pas de publicité sur le circuit. Est-ce vrai ?
J'aurais aussi préféré que la publicité ne soit autorisée que le jour des essais et le lendemain, seule la partie télévisée de l'événement suscitant l'intérêt. J'aurais voulu qu'on aille encore plus loin tout en reconnaissant qu'un effort très important avait déjà été fait.
Nous disposons encore d'un temps de réflexion avant le vote de demain. Nous allons certes réfléchir mais nous devons à tout le moins reconnaître qu'entre la peste et le choléra, s'il faut faire un choix, ce sera avec déchirement en pensant de la même façon aux malades et à ceux qui, demain, risquent de se retrouver sans emploi.
M. Michel Barbeaux (CDH). -.Je vais faire une intervention que j'espère raisonnable dans un débat dont la portée politique certaine a engendré une portée symbolique.
Ce débat porte sur des principes et sur des conséquences réelles exposées par notre collègue René Thissen. Si le grand prix n'a pas lieu à Francorchamps, il se déroulera ailleurs et les téléspectateurs verront de toute manière la publicité pour le tabac sur leurs écrans. En attendant la région du circuit subira un impact grave en termes d'emplois et d'activités et donc de répercussions sur le monde associatif qui vit du grand prix à Francorchamps.
Face à ces conséquences concrètes se dresse l'affirmation d'un principe fondamental : la priorité à la santé. Il y a, pour le monde politique, la nécessité d'affirmer la cohérence de son message de lutte contre le tabac au profit de la santé, quel qu'en soit le prix. C'est pourquoi, je me réjouis qu'en commission, après le vote sur la publicité pour le tabac, la proposition de M. D'Hooghe visant à créer un fonds de récolte d'argent pour la lutte contre le tabagisme ait été votée.
Je pense que ces deux objectifs politiques, l'un économique à court terme, avec la préservation de l'emploi et des activités du monde associatif, et l'autre à plus long terme, d'amélioration de la santé, sont tous deux légitimes.
Effectivement, on peut dire qu'il s'agit de choisir entre la peste et le choléra. Quant à moi, je parlerais plutôt d'une confrontation entre deux légitimités qui ont été exposées à la tribune. Leurs partisans se compteront demain lors des votes et le clivage se fait au sein de chaque groupe politique.
J'espère que notre débat, quelle qu'en soit l'issue, aura eu comme impact dans l'opinion publique d'avoir rappelé la nocivité du tabac qui tue.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Ik ben het niet eens met de heer Mahoux dat we moeten kiezen tussen de pest en de cholera. We moeten kiezen wat we prioriteit geven: de gezondheid of kortstondige voordelen van economische aard voor een bepaalde sporttak of regio. Volgens mij is de strijd voor gezondheid en tegen tabaksverslaving niet de pest. Een economische ramp in een regio wil ik wel beschouwen als de cholera.
In deze discussie gaat het om de tabaksindustrie als dusdanig. Het product dat die industrie vervaardigt, is schadelijk en verslavend. Bovendien worden aan tabak extra producten toegevoegd om de rokers zo snel mogelijk en blijvend te verslaven. Het is tevens een bijzonder winstgevende industrie, ook voor de overheid. Toch probeert de tabaksindustrie een deel van de winsten aan de belastingen te onttrekken door die winsten te investeren in sportsponsoring. De gebruiker betaalt dus tweemaal. Dat moeten we durven inzien.
De tabaksindustrie is er ook altijd in geslaagd de bestaande wetgeving te omzeilen. Toen de logo's van sigaretten niet meer mochten worden gebruikt om reclame te maken voor sigaretten, werd een andere manier gevonden om ze toch te promoten, zoals via vestjes, schoenen en tassen van een bepaald merk.
Voorliggend voorstel gaat om de vraag of we in Francorchamps de Formule 1 nog willen toelaten zonder enig verbod op tabaksreclame, althans zolang de Europese wetgeving zulks niet verbiedt, dan wel of de Formule 1 zich bij ons, net als in de andere landen, moet voegen naar de wetgever. Die vindt dat tabaksreclame niet kan en dat dit verbod past in een algemeen beleid om tabaksverslaving tegen te gaan. Geven we de Formule 1 in Francorchamps carte blanche of zeggen we dat de Formule 1 daar, net als in een zestal andere Europese landen, gas moet terugnemen op het gebied van tabaksreclame? Dat zal de winsten van die sector trouwens niet sterk beïnvloeden.
De heer Ludwig Caluwé (CD&V). - De discussie over de reclame voor tabaksproducten heeft in onze assemblee al meermaals de gemoederen verhit. Ik herinner me nog het woelige debat tijdens de vorige zittingsperiode met de voor sommigen toch onverwachte uitslag. De discussies laaien nu opnieuw op. Mijn fractie kijkt toe met stijgende verbazing.
In verband met de reclame op tabaksproducten zijn twee houdingen mogelijk, die beide verdedigbaar zijn. Sommigen vinden dat vermits het roken in onze samenleving toegelaten is, ook reclame mogelijk moet zijn. Er wordt in onze samenleving immers al meer dan genoeg verboden. Ik begrijp dus dat sommigen die stelling verdedigen. Anderen, zoals collega D'Hooghe in zijn resolutie, wijzen erop dat meer dan tien procent van de uitgaven inzake gezondheidszorgen het gevolg zijn van overmatig tabaksgebruik. Die tien procent is een abstract begrip maar achter die tien procent gaat echter onnoemelijk veel leed schuil. Het gaat om duizenden mensen die door het overmatig roken ziek worden en te vroeg sterven. Daarom vindt onze fractie dat een reclameverbod verdedigbaar is. Het zou sereen en waardig zijn om in een debat deze twee stellingen tegenover elkaar af te wegen en vervolgens in een stemming na te gaan welke stelling de meerderheid achter zich krijgt.
Met stijgende verbazing merkt onze fractie echter dat het debat hierover niet gaat, maar dat men nu in deze vergadering koortsachtig bezig is om uitzonderingen te vinden zodanig dat men aan 36 stemmen geraakt. Het is een gesjacher dat de politiek onwaardig is. De heer Van Quickenborne, die in het verleden rechtlijnig verdedigde dat roken aanleiding geeft tot zoveel leed, dat men ten minste de reclame ervoor moet verbieden, is nu mee op zoek naar uitzonderingen om een aantal fracties over de streep te halen. Het verbaast me te zien hoe de overstap van de ene partij naar de andere, de rechtlijnigheid doet vervagen.
Ik zie hetzelfde bij de heer Dedecker die vóór het weekend nog een rechtlijnige stelling had, maar nu amendementen meeondertekent opdat niet alleen Francorchamps maar de hele motorsport een uitzondering zou vormen. Waarmee zijn we bezig? Wat is dit voor een laag-bij-de-gronds politiek gesjacher om toch maar 36 stemmen bijeen te rapen? Het verbaast me te zien hoe sommigen op zo een korte tijd zo laag gevallen zijn.
-La discussion générale est close.