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M. Philippe Mahoux (PS). - Depuis quelques mois, la plupart des communes ont la possibilité d'accéder à Internet via l'ADSL. Ce procédé représente une économie non négligeable pour les communes puisque l'abonnement comprenant un forfait permettant l'accès à Internet 24 heures sur 24. Techniquement prête, la société Belgacom fait savoir qu'elle attend de recevoir du ministère de l'Intérieur l'agrément permettant l'accès à une « publilink » pour procéder au raccordement.
Contact pris avec votre administration, il s'avère que le dossier avance mais qu'il est loin d'être prêt. Vous n'êtes pas sans connaître les difficultés budgétaires rencontrées par les communes. Chaque mois écoulé représente une perte importante. Vous savez aussi qu'un particulier qui demande une connexion ADSL la reçoit dans la semaine qui suit. Pouvez-vous me donner des précisions concernant cet agrément, le délai prévu pour son octroi et les raisons qui justifient ce délai ?
Je le répète, l'économie est substantielle pour les communes et, dans l'état actuel des choses, il importe que les budgets communaux puissent faire des économies en la matière.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Le réseau de transmission de données Publilink a été agréé initialement en septembre 1997. En raison du changement d'opérateur sur ce réseau - Belgacom remplaçant Dexia - un nouvel agrément s'avère nécessaire.
Cette nouvelle procédure d'agrément se justifie également par l'évolution technologique, en particulier l'introduction de l'ADSL comme mode d'accès à Internet. Cette évolution comporte des éléments positifs concernant la rapidité de transmission et le nombre de données traitées mais nécessite aussi un contrôle sérieux, par mon administration, des mesures prises par l'opérateur pour la protection du réseau.
La procédure de contrôle sera, m'avait-on dit, clôturée dans les prochaines semaines. Ayant trouvé cette réponse imprécise, j'ai à nouveau interrogé mon administration qui vient de me faire savoir que ce sera fait dans la quinzaine. L'agrément pourra alors intervenir si l'opérateur satisfait aux normes de sécurité exigées.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je vous remercie pour la précision de votre réponse. Je vais finir par penser qu'il suffit de poser la question pour obtenir une réponse à tel ou tel problème communal.