Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 4 JUILLET 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Révision de l'article 157 de la Constitution (Doc. 2-697)

Discussion

Discussion de l'article unique

Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Doc. 2-1107) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la proposition d'un membre du gouvernement flamand sur l'instauration d'un système de bonus-malus basé sur le respect de la législation en matière de circulation routière» (nº 2-832)

Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 2-1024)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Doc. 2-1061) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la menace de famine en Afrique australe» (nº 2-823)

Excusés