Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

20 JUIN 2002

Proposition de loi insérant un article 43ter dans l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, relatif aux motocyclistes en groupe

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. RAMOUDT

Art. 2

Dans cet article, remplacer le mot « marshalls » par les mots « capitaines de route ».

Justification

Mieux vaut utiliser l'expression « capitaine de route », parce qu'elle est déjà utilisée dans le cadre des courses cyclistes organisées.

Nº 2 DE M. RAMOUDT

Art. 2

Dans l'article 43ter proposé, remplacer le point 1 comme suit :

« 43ter.1. Le présent article est applicable aux groupes organisés de motocyclistes de 15 participants au moins à 150 participants au plus. Les groupes de 15 participants au moins à 50 participants au plus doivent être accompagnés d'un capitaine de route au minimum. Les groupes de plus de 50 participants doivent être accompagnés de deux capitaines de route au minimum. »

Justification

Il s'agit en l'occurrence de corrections techniques et linguistiques.

Nº 3 DE M. RAMOUDT

Art. 2

À l'article 43ter proposé, compléter le point 3 comme suit :

« Aux carrefours où la circulation n'est pas réglée par des signaux lumineux de circulation, au moins un des capitaines de route peut arrêter le trafic sur les chemins de traverse de la manière prévue à l'article 41.3.2., pendant que le groupe traverse le carrefour. »

Justification

Il convient de mentionner également l'utilisation du panneau de signalisation C3.