2-1174/3

2-1174/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

30 MAI 2002


Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste


AMENDEMENTS


Nº 9 DE M. MONFILS

(Sous-amendement à l'amendement nº 8 de Mme Pehlivan)

Au dernier alinéa, après les mots « demande au gouvernement de porter » insérer les mots « , dans le respect des règles internationales, ».

Philippe MONFILS.