2-214

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 JUIN 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Paul Galand à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le rapport de la Confédération internationale des syndicats libres sur les syndicalistes victimes d'assassinats, de disparitions ou d'autres agressions dans le monde en 2001» (nº 2-1035)
Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les rapports sur l'exploitant minier Forrest» (nº 2-1038)
Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement des médicaments anti-TNF contre l'arthrite rhumatoïde» (nº 2-1029)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'accueil de la petite enfance» (nº 2-1032)
Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Finances sur «l'affectation du produit des accises frappant les ventes d'alcool et de tabac à la prévention anti-drogues et à l'allocation d'aides à des pays du tiers-monde» (nº 2-1034)
Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «la Ligue arabe européenne» (nº 2-1030)
Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de la Justice sur «la loi sur le génocide» (nº 2-1039)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la reconnaissance des maladies professionnelles» (nº 2-821)

Questions orales

Question orale de M. Jacques D'Hooghe à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les compagnies aériennes à bas prix» (nº 2-1037)
Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «les abus sexuels commis à l'encontre des femmes et des jeunes filles dans l'est du Congo» (nº 2-1036)

Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au premier ministre sur «le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique» (nº 2-815)

Questions orales

Question orale de M. Alain Destexhe à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les éoliennes au large de Knokke» (nº 2-1033)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le Conseil du bien-être des animaux» (nº 2-1031)

Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures (de M. Johan Malcorps, Doc. 2-852)

Discussion

Votes

Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Doc. 2-1198)
Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions (Doc. 2-1135) (Nouvel intitulé)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures (de M. Johan Malcorps, Doc. 2-852)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «Madagaskar» (nº 2-816)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation à Madagaskar» (nº 2-818)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la liste des organisations terroristes» (nº 2-822)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «son voyage en Iran» (nº 2-824)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'instauration de l'interdiction de dépasser, pour les camions, en Belgique» (nº 2-820)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Messages de la Chambre
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Entreprises publiques économiques - Télécommunications
Conseil national du travail
Parlement européen