2-213

2-213

Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 JUIN 2002 - SÉANCE DU MATIN


SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Doc. 2-1198)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Doc. 2-1135)

Discussion générale
Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «la session du Comité des droits de l'enfant du 23 mai 2002 à Genève» (nº 2-817)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «le culte islamique» (nº 2-819)

Excusés