Sénat de Belgique

Annales

Question orale de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «la création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo» (nº 2-1028)
Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les compagnies d'électricité au Pérou» (nº 2-1027)
Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie» (nº 2-1021)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises» (nº 2-1025)
Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales» (nº 2-1023)
Question orale de Mme Marie-José Laloy à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le financement des tests ESB» (nº 2-1020)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le champ d'essai de colza génétiquement modifié» (nº 2-1024)
Question orale de Mme Erika Thijs à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la politique relative aux tatouages et aux perçages» (nº 2-1026)

Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Doc. 2-1069)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «la politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays» (nº 2-1016)
Question orale de M. Jean Cornil au ministre de l'Intérieur sur «la fusion des numéros de téléphone 100 et 101» (nº 2-1019)
Question orale de Mme Mimi Kestelijn-Sierens au ministre des Finances sur «les tensions entre la Belgique et l'Europe en ce qui concerne les fonds d'épargne-pension» (nº 2-1018)