Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 20 JUIN 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Éloge funèbre de M. Gaston Geens, ministre d'État
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur «la création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo» (nº 2-1028)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les compagnies d'électricité au Pérou» (nº 2-1027)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie» (nº 2-1021)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique» (nº 2-800)
Questions orales
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises» (nº 2-1025)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales» (nº 2-1023)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le financement des tests ESB» (nº 2-1020)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Doc. 2-1069)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le champ d'essai de colza génétiquement modifié» (nº 2-1024)
- Question orale de Mme Erika Thijs à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la politique relative aux tatouages et aux perçages» (nº 2-1026)
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Doc. 2-1069)
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «la politique européenne en matière d'asile et les conséquences de celle-ci pour notre pays» (nº 2-1016)
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre de l'Intérieur sur «la fusion des numéros de téléphone 100 et 101» (nº 2-1019)
- Question orale de Mme Mimi Kestelijn-Sierens au ministre des Finances sur «les tensions entre la Belgique et l'Europe en ce qui concerne les fonds d'épargne-pension» (nº 2-1018)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Intérieur sur «l'évaluation des contrats de sécurité» (nº 2-807)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «le nombre croissant de chauffeurs non assurés» (nº 2-801)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «les suites apportées par le gouvernement à la publication du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques nationaux» (nº 2-814)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Commission des jeux de hasard