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M. Jean Cornil (PS). - Un certain nombre d'associations d'infirmières et d'infirmiers m'ont informé qu'un arrêté royal était en préparation au sein de votre département. Il viserait à modifier les dispositions régissant le titre professionnel particulier d'infirmier gradué en soins intensifs et d'urgence.
Les associations professionnelles concernées souhaitent vivement le maintien de ce titre qui constitue pour elles une reconnaissance de la qualité de la formation suivie par les jeunes infirmières et infirmiers. Selon elles, le projet d'arrêté royal abolirait « les titres professionnels particuliers » pour les remplacer par « une qualité professionnelle particulière ». Or, il semblerait que cette nouvelle appellation puisse couvrir des formations très diverses, dont certaines n'exigeraient que 250 heures.
Madame la ministre, je comprends bien votre souci de répondre à la pénurie actuelle d'infirmiers et d'infirmières mais, si d'aventure il entrait dans vos intentions de modifier la qualification et les titres pour exercer cette profession, ne pensez-vous pas que cette modification pourrait engendrer un risque pour la qualité des soins ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - La demande de changement d'appellation - et non de qualification - de certains titres spécifiques etc. a été faite par les organisations syndicales du secteur concerné, lors des négociations de l'accord pour le social profit de mars 2000.
Vous vous souvenez sans doute de la décision du gouvernement en faveur d'un investissement très important. À côté de certains engagements financiers qui devaient rendre la profession plus attractive, d'autres demandes émanant surtout des organisations syndicales du secteur concerné avaient trait à l'appréciation, aux nécessités de mobilité etc. Dès lors, nous avons accepté de changer le nom, mais pas le nombre d'heures et la qualité.
L'arrêté royal qui se trouve actuellement au Conseil d'État prévoit donc le remplacement de l'appellation « titre professionnel particulier » par « compétence professionnelle particulière ».
Force est toutefois de constater que certaines organisations professionnelles voient dans ce changement de nom une dégradation de ce qu'elles ont construit. Nous avons donné tous les détails et attiré l'attention sur le fait que rien ne changeait en dehors de l'appellation, mais les personnes concernées - surtout le groupe soins intensifs, etc. - sont particulièrement attachées au maintien de l'ancien titre.
Nous avons d'abord essayé de convaincre, mais les organisations professionnelles sont restées sur leur position. Toutefois, les organisations syndicales insistent sur le respect de l'accord.
Nous sommes donc confrontés à un problème. Je continuerai à rechercher une solution, car je ne veux pas que cet accord soit remis en cause, mais je ne souhaite pas non plus maintenir une situation qui serait mal vécue par les organisations professionnelles.
M. Jean Cornil (PS). - Je remercie Mme la ministre. Je la rejoindrai en disant que le problème réside manifestement dans la communication et la pédagogie. Si ma question permet de mieux clarifier la situation et de répondre à des préoccupations qui sont essentiellement « étymologiques », elle aura au moins servi à quelque chose.