Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 JUIN 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétitions

Décès d'un ancien sénateur

Éloge funèbre de S.A.R. la Princesse Lilian, Princesse de Belgique

Questions orales

Question orale de M. Philippe Monfils à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le nouveau dysfonctionnement du service mobile d'urgence (SMUR)» (nº 2-1007)

Question orale de M. Ludwig Caluwé à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'implantation d'un parc d'éoliennes sur ce qu'on appelle la Vlakte van de Raan» (nº 2-1013)

Question orale de M. Jean Cornil à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le maintien du titre professionnel particulier d'infirmier gradué en soins intensifs et d'urgence» (nº 2-1011)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la limitation du nombre de Conseils des ministres européens» (nº 2-1008)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Finances sur «des informations concernant la structure de la propriété des terrains à bâtir en Flandre» (nº 2-1009)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la Tour des Finances» (nº 2-1012)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le paiement des honoraires des experts judiciaires» (nº 2-1015)

Question orale de M. Johan Malcorps au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «la reconnaissance des communes en tant que communes touristiques» (nº 2-1014)

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Finances sur «l'exécution des accords de la Saint-Polycarpe et de la Saint-Boniface relatifs au rééchelonnement de dettes scolaires» (nº 2-806)

Prise en considération de propositions

Projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises (Doc. 2-1136) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-468)

Proposition de renvoi

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la publicité pour les pilules d'amaigrissement» (nº 2-811)

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Doc. 2-877) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relatif au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Doc. 2-1116) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises (Doc. 2-1136) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le développement de l'aéroport national de Zaventem» (nº 2-793)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les problèmes concernant l'application de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public» (nº 2-805)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Office national du Ducroire

Parlement européen