Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 JUIN 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Doc. 2-877) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «la répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime» (nº 2-813)

Projet de loi relatif au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Doc. 2-1116) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Bienvenue à une délégation étrangère

Projet de loi relatif au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Doc. 2-1116) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés» (nº 2-783)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie» (nº 2-808)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les événements tragiques de Kisangani» (nº 2-810)

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la contribution belge à la Cour pénale internationale» (nº 2-812)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, sur «les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce» (nº 2-799)

Excusés