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De voorzitter. - De heer Antoine Duquesne, minister van Binnenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Cela vous fera certainement plaisir, monsieur le ministre, de savoir que l'OSCE m'a désignée dans le groupe spécial Moldavie. Vous êtes aussi concerné par la situation en Moldavie, mais ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Voulez-vous que je vous explique par quels biais les frontières belges sont poreuses et mal surveillées pour ceux qui viennent de la Moldavie, monsieur le ministre ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je souhaiterais avoir plus d'appui non pas sur le diagnostic - que l'on connaît - mais sur des vraies mesures de sécurité et de police.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - L'OIM de Chisinau demande un support, simplement pour disposer de policiers capables de remonter les filières au départ de petites annonces quotidiennes en russe proposant de travailler au Portugal, en Allemagne, en Belgique et en Angleterre. Quatre cent mille femmes sont sorties de Moldavie depuis la fin de l'URSS. Mais c'est une incise et j'en viens à présent à la question que je pose à M. Michel.
En Moldavie, il n'y a pas que des femmes qui essaient de gagner leur vie à l'extérieur. Il y a aussi un énorme danger dans la partie de la Moldavie qui n'est plus sous contrôle du gouvernement moldave mais sous celui d'un gouvernement autoproclamé basé à Tiraspol. On y stocke des armements importants. Selon l'OSCE - c'est une certitude militaire - l'explosion de ces derniers pourrait provoquer une catastrophe d'une ampleur supérieure à celle de Tchernobyl.
Les négociations pour l'élimination de ces armes de la XIVe armée soviétique sont au point mort. Si la Russie s'est bien engagée à réduire progressivement le stock de ces armes, l'armée le fait cependant avec plus ou moins de complaisance depuis que les habitants de la Transnistrie se sont installés sur les voies de chemin de fer, soi-disant pour empêcher que leurs ressources principales partent vers la Russie. En effet, ces derniers, non contents de vendre les stocks de l'armée soviétique, en produisent. Dans cette partie un peu oubliée de l'Europe, qui est une sorte d'enclave entre la Roumanie, la Moldavie et l'Ukraine, avec l'accès à un port sur la Mer Noire, nous avons affaire à un noyau incroyable pour lequel l'OSCE ne parvient pas à obtenir les budgets nécessaires.
Existe-t-il un programme européen pour clarifier cette situation particulière de la Transnistrie ? Quels sont les fonds nécessaires ? L'Europe y souscrira-t-elle ? La Belgique peut-elle simplement relayer le message que quelques personnes qui s'informent simplement sur l'Europe d'aujourd'hui essaient de faire passer ?
Si vous souhaitez un jour vous rendre en Moldavie avec moi, monsieur le ministre, vous constaterez comment on entre en Belgique à partir de la Moldavie. Croyez-moi, c'est loin d'être compliqué. Malgré tout ce qui est dit, cela reste aujourd'hui encore tout à fait possible. Il est vrai que des visas Schengen sont à nouveau délivrés dans des conditions anormales. La file devant l'ambassade d'Allemagne à Chisinau est quotidienne ; elle s'étale sur plus de 500 mètres et tous les trafiquants en font partie.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je suis heureux de vous avoir entendue, madame Lizin, et c'est le ministre de l'Intérieur qui parle ! Je vous invite à plaider auprès de certains de vos amis parce que je suis allé voir ce qui se passe au bord de la mer Noire et je suis parfois effaré d'entendre dire, en Belgique, que notre politique serait d'une excessive rigueur. Nous avons une politique généreuse et, parfois, laxiste. Maintenant, je vous donne lecture de la réponse préparée par mon collègue Louis Michel.
Parmi les engagements pris par la Fédération de Russie au Sommet d'Istanbul en 1999 figure le démantèlement des dépôts de munitions russes, y compris de mines antipersonnel, situées en Transnistrie avant la fin de 2002. L'OSCE est prête à mettre sur pied un programme de démantèlement mais les autorités de Transnistrie adoptent une attitude d'obstruction qui empêche l'OSCE de passer à l'action. En effet, il y a un manque d'informations précises sur l'ampleur des stocks et le type de mines. Ces informations sont pourtant essentielles afin de pouvoir déterminer la méthode et les technologies de destruction des mines et de pouvoir préparer un budget réaliste en fonction de la technique appropriée. Des négociations sont en cours afin de débloquer la situation.
L'opération de démantèlement mise sur pied par l'OSCE devra être financée par un fonds de contribution volontaire. À cet effet, l'UE a été approchée par l'OSCE pour envisager une contribution au processus de destruction des stocks de mines antipersonnel se trouvant en Moldavie, dans la zone où a été stationnée l'armée de l'URSS. La commission de l'UE a donné une réponse de principe favorable mais a demandé à l'OSCE de présenter un projet concret. Il n'y a pas, à notre connaissance, d'armes nucléaires entreposées dans les dépôts de munitions de Transnistrie.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - On sait qu'il y a un fonds, le problème est de l'alimenter pour passer à l'action.
La grande inquiétude des fonctionnaires de l'OSCE qui sont à Chisinau c'est qu'ils n'ont pas nécessairement le zèle de Tiraspol. Maintenant, comme ce sont des communistes des deux côtés, il y a tout de même une chance d'aboutir, plus qu'auparavant. Il conviendrait donc de profiter de cette coïncidence d'intérêts pour avancer dans cette matière en commun avec la Russie. Puisque c'est une des zones les plus dangereuses à nos frontières, il faut en faire une des priorités de financement extérieur, maintenant que nous en avons fini avec Tchernobyl.