Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 JUIN 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Conflit d'intérêts

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur "la désignation des nouveaux top managers" (nº 2-1002)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la démission de l'administratrice générale de la Sûreté de l'État» (nº 2-1005)

Question orale de Mme Erika Thijs au ministre de la Défense sur «le pécule de vacances des militaires» (nº 2-1004)

Question orale de M. Marc Hordies au ministre de l'Intérieur sur «la réunion qui a été tenue à Rome sur l'immigration clandestine en Europe» (nº 2-1006)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie)» (nº 2-1003)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «la politique de sécurité» (nº 2-790)

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 2-653)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «les soins de santé pour les illégaux» (nº 2-794)

La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Doc. 2-1040)

Discussion

Votes

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 2-653)

La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Doc. 2-1040)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Justice sur «la garde des biens saisis» (nº 2-802)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «sa politique pénitentiaire aussi coûteuse qu'aberrante» (nº 2-804)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «les niveaux de rémunération à la Sûreté de l'État» (nº 2-803)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt d'une proposition

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Conseil supérieur de la Justice

Pétitions