(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1611 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 2320).
Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre qu'en raison de leur caractère confidentiel, la plupart des renseignements demandés dans sa question lui seront transmis directement.
Je tiens cependant à souligner que, même si je suis particulièrement attentif au strict respect de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, certaines études juridiques approfondies doivent être sollicitées dans l'urgence pour répondre sans délai à des problématiques actuelles. Elles ne peuvent donc pas faire l'objet de véritables appels d'offres ou de comparaisons détaillées.
De plus, le choix d'un avocat est souvent lié à l'expérience particulière de son cabinet dans certaines matières, que ce soit sur le plan scientifique ou contentieux. La décision de recourir à des cabinets d'avocats extérieurs ou à des agents du département pour la réalisation de certaines études dépend de nombreux facteurs tenant à la nature de l'étude, aux expertises disponibles dans l'administration, aux effectifs réduits de cette dernière, et au caractère plus ou moins proche de la problématique avec celles traitées habituellement par cette même administration.
Je ne recours pas à la technique de l'abonnement. Les questions liées à cette technique sont donc sans objet.