Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-44

SESSION DE 2001-2002

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Coopération au développement

Question nº 1622 de M. Van Quickenborne du 17 octobre 2001 (N.) :
Marchés publics. ­ Appel à la concurrence. ­ Motivation.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1611 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 2232).

Réponse : Les marchés de fourniture de services juridiques s'effectuent par entremise de la Direction générale des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Par conséquence, je vous réfère à la réponse donnée par le ministre des Affaires étrangères, à qui la question a également été posée.