Questions et Réponses
Sénat de Belgique
Bulletin 2-44
SESSION DE 2001-2002
Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes
- Question nº 1619 de M. van Quickenborne du 17 octobre 2001 (N.) :
- Marchés publics. Appel à la concurrence. Motivation.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 1611 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 2232).