2-208 | 2-208 |
M. Alain Destexhe (MR). - Je remercie M. Barbeaux pour son rapport. Je suis très heureux que cette proposition, que j'ai déposée conjointement avec plusieurs collègues, soit discutée par notre Parlement et, je l'espère, votée tout à l'heure. En effet, l'hépatite C est un problème de santé publique majeur. Cette maladie concerne 100.000 Belges, soit 1% de la population. Dans notre pays, l'hépatite C est vingt fois plus fréquente que le virus du sida et les experts considèrent qu'elle tue actuellement quatre fois plus de personnes. Nous connaissons tous le sida, nous savons tous que c'est un problème de santé publique majeur. Par contre, je pense qu'avant le début de nos travaux, un certain nombre d'entre nous ignoraient certainement le problème majeur de l'hépatite C, en particulier sa mortalité. Il y a seulement quelques années, les médecins ne pouvaient que constater l'existence de la maladie. Il n'y avait pas de traitement ou des traitements extrêmement imparfaits et inefficaces. Désormais, des traitements efficaces, voire très efficaces, de l'hépatite C sont disponibles. Il est démontré que la survie ou le taux de guérison peuvent être multipliés par quatre lorsque le patient est traité précocement par les traitements modernes, comme l'Interféron pégylé. Il est important de traiter le patient, même s'il ne présente pas de signes cliniques d'infection mais est simplement porteur du virus. Hélas, les médicaments, l'Interféron pégylé notamment, ne sont pas encore disponibles en Belgique. Au sein de la Communauté européenne, nous partageons cette regrettable exception avec le Portugal. Par le biais de cette résolution, nous espérons attirer l'attention du gouvernement fédéral sur cette carence. Mme Aelvoet a eu l'occasion d'être sensibilisée à cette problématique. Elle a d'ailleurs été interpellée à plusieurs reprises au Parlement et elle a reçu des délégations de représentants d'associations néerlandophones et francophones de patients. Je pense que la ministre est décidée à faire ce qu'elle peut dans le cadre de ses compétences.
Le ministre des Affaires sociales devrait être impliqué dans ce dossier, puisque c'est de lui que relève la problématique du remboursement des médicaments.
Je terminerai par deux remarques. La première concerne les personnes potentiellement contaminées. Auparavant, l'hépatite C concernait essentiellement les transfusés sanguins et les toxicomanes. Aujourd'hui, la transfusion n'est quasiment plus un facteur de risque eu égard à la transmission de cette maladie. En revanche, d'autres comportements à risques se développent dans la société. Je pense notamment à l'utilisation de l'endoscope, de matériel chirurgical ou d'appareils d'examen mal désinfectés et, particulièrement chez les jeunes, aux pratiques de piercing et de tatouage. Ces pratiques, qui connaissent un engouement croissant, ne sont pas encore réglementées.
Notre pays enregistre un certain retard en matière de développement de la santé publique pour ce qui est de l'hépatite C. La France, par exemple, a élaboré un programme extrêmement complet de lutte contre l'hépatite C, avec six axes prioritaires assortis d'objectifs quantifiables.
La ministre de la Santé publique s'est engagée à mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine conférence ministérielle intergouvernementale pour essayer de sensibiliser également les communautés et les régions à cette problématique.
Je me réjouis donc de l'adoption de cette résolution. Je remercie l'ensemble des collègues qui l'ont cosignée ainsi que l'ensemble des membres de la commission des Affaires sociales, qui l'ont approuvée, après qu'elle ait été amendée, à l'unanimité.
M. Georges Dallemagne (CDH). - Je me réjouis de voir le débat sur l'hépatite C se poursuivre à l'occasion de cette résolution. Comme vous le savez, je suis intervenu à ce sujet il y a quelque temps. Cette résolution est une démarche utile, un message au gouvernement. Nous sommes tous attentifs à la façon dont celui-ci abordera cette problématique.
Cette démarche n'en reste pas moins modeste. Le Sénat franchit une première étape qui, je l'espère, sera suivie d'autres. Il s'agit, en effet, comme M. Destexhe l'a souligné, d'un problème grave et important, pourtant largement sous-estimé.
Il semblerait qu'1% de la population belge soit touché par cette affection. En réalité, nous n'en savons rien, et c'est bien le premier problème posé par l'hépatite C : plusieurs dizaines de milliers de porteurs ignorent leur statut sérologique et leur infection. Dès lors, ces personnes ne prennent pas les précautions nécessaires par rapport à l'évolution éventuelle de leur maladie.
Cette affection n'est pas encore suffisamment bien connue.
Ce problème dépasse largement les frontières de la Belgique, puisqu'il a, aujourd'hui, une amplitude mondiale : on estime à 200 millions le nombre de personnes affectées par ce virus, c'est-à-dire entre 1 et 4% de la population des pays de la communauté internationale.
Cette maladie tient sa spécificité dans le fait qu'elle est apparue au contact des services de santé. Parmi les malades qui consultent, nombreux sont ceux qui ont contracté cette maladie, non en raison de comportements à risques, voire de l'un ou l'autre défaut ou tare éventuels, mais parce qu'ils ont fait confiance à notre système de santé.
Ce fut souvent le cas dans les années 1970, 80 et au début des années 90, mais cela se produit encore aujourd'hui, ce qui est assez paradoxal. En effet, on rencontre des personnes qui ont contracté récemment l'hépatite C, parce qu'elles ont été en contact avec notre système de santé. C'est essentiellement propre à cette maladie. Il n'existe pas d'autre exemple d'affection où une proportion importante de patients contracta la maladie au contact dudit système.
Autre élément préoccupant : cette maladie évolue pendant des années, de façon asymptomatique. On est porteur du virus et un jour, pour 20 à 25% des malades, on développe cette maladie difficilement curable, puisqu'il s'agit soit de la cirrhose hépatique, soit du cancer du foie. Actuellement, nous ne disposons pas de traitements qui permettent une guérison totale de la cirrhose hépatique, mais seulement de médicaments qui permettent d'améliorer la qualité ou la durée de vie. Quant au cancer du foie, il n'existe pas encore de traitement.
Cette maladie extrêmement préoccupante justifierait donc une réaction des pouvoirs publics. Je me réjouis de cette première étape, mais j'espère que nous n'en resterons pas là. Ces malades attendent de nous beaucoup plus. La mobilisation s'organise dans certains pays.
On compare souvent la maladie au virus du sida et ce n'est pas un hasard. Ces virus sont extrêmement proches et leur épidémiologie est en partie identique, même si elle diffère sur certains points fondamentaux. Les malades ont été contaminés, notamment par les transfusions sanguines, à une époque où, soit la maladie ne pouvait être détectée, soit elle ne l'avait pas été, malgré certains moyens disponibles.
La Belgique a fait récemment des efforts à l'attention des patients qui ont contracté le virus du sida par transfusion sanguine, alors même que cette contamination n'était pas une faute médicale, les tests de détection du sida n'existant pas à l'époque, dans notre pays. Le gouvernement a proposé au parlement, qui a émis un vote positif, des conditions d'indemnisation à l'égard de personnes atteintes par le virus du sida, bénéficiant ainsi d'une aide particulière.
D'autres personnes sont touchées par un virus encore plus problématique aujourd'hui, en raison de l'absence de traitement. Il faut, pour elles aussi, mobiliser l'attention, des moyens, une politique particulière.
Je passerai rapidement en revue les différents points de cette résolution qui me semblent intéressants et ceux qui sont moins ambitieux.
D'abord, l'organisation d'une journée particulière. Pourquoi pas ? Mais il faut éviter que cela ne devienne un exercice formel. Il y a beaucoup de journées pour des maladies spécifiques. Les problèmes liés au virus de l'hépatite C peuvent être similaires à ceux provoqués par d'autres types de virus. Je sais que certaines associations verraient d'un bon oeil le fait que cette action puisse être organisée le 1er décembre, journée mondiale du sida.
Deuxième point : une campagne de sensibilisation. C'est bien, mais il faut aller beaucoup plus loin. Il faut pouvoir dépister les personnes qui sont porteuses du virus. Si ces personnes qui ont un statut sérologique qu'elles ne connaissent pas, prennent certaines précautions, leur maladie évoluera beaucoup moins rapidement et les complications seront parfois fortement réduites. La contamination de leur entourage sera aussi moins fréquente.
Les personnes qui ont subi une transfusion sanguine pendant les années où n'existait pas de test de dépistage de l'hépatite C doivent être encouragées à aller voir leur médecin et à pratiquer un examen sanguin afin de connaître leur état sérologique. Les patients concernés pourraient alors faire l'objet d'une prise en charge, ou, en tout cas, de conseils médicaux.
En ce qui concerne le remboursement des interférons pegylated ou Peg, nous sommes le dernier pays de l'UE à ne pas rembourser cette dernière génération d'interférons. D'après mes informations, cela représente un coût de 300 à 350 millions de francs, soit exactement le prix que vient de consacrer le gouvernement à de nouveaux tests de dépistage qui permettront de détecter un à deux cas par an, notamment les deux derniers cas non détectés auparavant de contamination par le virus de l'hépatite C.
Je ne dis pas que la mise en place de ces nouveaux tests soit un mauvais choix mais je souligne qu'avec la même somme, on pourrait sauver la vie de personnes en leur proposant des traitements sans lesquels leur espérance de vie serait extrêmement courte. Selon mes propres calculs, environ 100 à 120 personnes par an pourraient bénéficier de ce traitement. Ce n'est pas rien par rapport au fait d'éviter la contamination d'une ou de deux personnes, et cela pour un budget similaire.
J'aimerais revenir sur deux points essentiels. Premièrement, il faudrait que nous entreprenions une démarche qui aille au-delà d'une résolution. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi mais je pense que nous devons lancer un plan de lutte ambitieux contre l'hépatite C, pour éviter que de nouvelles personnes n'en soient victimes, que celles qui l'ont contractée mais ne sont pas encore malades ne le deviennent et, en tout cas, pour postposer le plus possible le moment où elles seront malades et pour faire en sorte que ceux qui sont malades aujourd'hui puissent bénéficier d'une aide particulière.
Ce plan de lutte existe dans plusieurs pays. En France, le ministre Kouchner a mis en place un plan très ambitieux : rien que pour l'année 2002, il a proposé au gouvernement de dépenser l'équivalent de neuf milliards de francs belges. Adapté à la Belgique, le montant correspondant serait de l'ordre de 1,5 milliards de francs, pour un an seulement et uniquement pour l'hépatite C.
J'ai eu récemment des contacts avec des journalistes du premier quotidien japonais, l'Asahi Shimbun, qui ont souligné à quel point l'hépatite C est un problème important dans de nombreux pays. S'il ne l'est pas aujourd'hui, il s'imposera à nous parce que les malades commencent à apparaître et que les personnes qui ont contracté l'hépatite C il y a 10 ou 20 ans vont commencer à développer des complications.
Ce plan de lutte doit renforcer le dépistage, améliorer la prise en charge et réduire les risques de contaminations nouvelles. Mon collègue Destexhe en a cité certaines mais il y a aussi les tatouages et le piercing. On sait également que les détenus sont une population à risques pour l'hépatite C. Il serait peut-être nécessaire d'avoir une démarche particulière à l'attention de tous ces groupes à risques et de leur adresser des messages. Il convient aussi de prendre en charge l'entourage des malades de manière à éviter des contaminations de proche en proche. Cela peut sembler élémentaire mais aujourd'hui, certaines personnes porteuses de l'hépatite C contaminent les personnes de leur entourage parce qu'elles utilisent la même brosse à dents, le même rasoir, etc. On pourrait facilement les renseigner d'abord sur leur statut sérologique et ensuite prévoir une communication intelligente de santé publique à leur égard.
L'autre point essentiel dont je veux encore parler est l'indemnisation de la victime. On nous promet une loi relative à l'indemnisation en cas d'erreur médicale et d'acte médical qui auraient conduit à des conséquences néfastes. Nous savons que cette loi ne sera pas rétroactive. Elle ne concernera donc pas les malades touchés par l'hépatite C.
Nous demandons donc à être rassurés concernant le fait que tous les malades ou tous les porteurs de l'hépatite C pourront, à un moment donné, avoir accès à un fonds d'indemnisation, que ce soit au moyen d'une loi spécifique, ce à quoi je ne tiens pas absolument, ou à travers une loi générale. Cela me parait d'autant plus important qu'il existe une période de référence d'une durée de quatre mois, située entre le 1er mars 1990 et le 1er juillet 1990, et pendant laquelle le premier test de dépistage de l'hépatite C a été disponible dans une série de pays et a même été obligatoire en France, alors qu'il n'était pas encore utilisé en Belgique. Je pense que ces malades-là, notamment, mais les autres également, devraient avoir droit à un système d'indemnisation. Je me permettrai de revenir sur ce sujet-là, en commission des Affaires sociales, pour approfondir la discussion et étudier ce que nous pouvons faire, au-delà de ce premier pas qui est proposé aujourd'hui.
M. Paul Galand (ECOLO). - Je partage totalement ce qu'a dit M. Destexhe, notamment quand il souligne que ce problème est sous-estimé et que l'hépatite C est encore plus meurtrière que le sida. Il est donc important pour les décideurs politiques de disposer de tableaux de bord globaux de santé publique afin de favoriser des approches globales. Je crois que c'est l'Institut scientifique de Santé publique qui, chaque année, devrait mettre à la disposition des parlementaires et des cabinets ministériels un document donnant une vue globale de la santé et grâce auquel on pourrait évaluer l'impact des différentes affections les unes par rapport aux autres. Cet instrument très important nous permettrait de cibler nos efforts.
Comme l'a souligné M. Dallemagne, l'autre aspect est une conséquence partielle du succès de notre système de soins de santé. Dans ce système, les règles d'hygiène et les procédures rigoureuses de travail doivent être sans cesse rappelées et soutenues. Le personnel doit évidemment pouvoir travailler dans de bonnes conditions, sans trop de stress et disposer du temps nécessaire pour respecter toutes ces procédures indispensables. Le système de santé sans risques n'existe bien entendu pas mais sa sûreté pour les patients et les thérapeutes peut être largement renforcée par des conditions de travail optimales.
Nous favorisons une approche globale de l'indemnisation. Il faut éviter les lois particulières, pathologie par pathologie. Nous avons donc besoin d'une loi globale d'indemnisation des dommages médicaux.
Enfin, nous sommes tous d'accord pour affirmer que les patients doivent bénéficier le plus vite possible des découvertes et traitements nouveaux.
M. Philippe Mahoux (PS). - N'imaginez pas que nous intervenions au titre de médecin. (Rires) Encore que tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune soient médecins... Mais nous devons intervenir en tant que citoyens. Je me permets donc de souligner l'initiative prise par M. Destexhe et suivie par de nombreux cosignataires. Je me réjouis que le ministre des Affaires sociales et la ministre de la Santé publique soient présents lors de cette discussion.
L'hépatite C doit vraiment faire l'objet d'une attention particulière, sous les angles de la prévention, du diagnostic et du traitement. On a évoqué une série de facteurs de risque parmi lesquels figure en bonne place la toxicomanie. On a également parlé du piercing. À cet égard, il convient de sensibiliser le public aux risques que représente le piercing, parfois réalisé dans des conditions ne respectant pas les règles d'hygiène et de prévention.
Rappelons également qu'en ce qui concerne la toxicomanie, le Sénat a récemment voté une proposition de loi sur les traitements de substitution, que cette proposition de loi est actuellement à la Chambre, qu'elle sera donc bientôt votée et que ses arrêtés d'application préciseront des démarches visant à réduire les risques, y compris chez les héroïnomanes. Nous devons considérer en tout cas que cette démarche de réduction des risques doit pouvoir aboutir, dans certaines conditions particulières, à une administration d'héroïne quand il n'est pas possible d'opter pour un sevrage absolu ou pour une substitution. Pour la prévention de l'hépatite C, c'est un élément extrêmement important.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Puisque les interventions furent exprimées en français, je répondrai dans cette langue.
Je pense que c'est une bonne initiative que le Sénat se prononce sur le problème de l'hépatite C. Je partage les grandes lignes de la démarche telle qu'elle est reprise dans le texte des résolutions.
Je voudrais cependant attirer l'attention sur quelques légères inexactitudes, à savoir que ce ne sont pas 30% mais 70% des patients porteurs du virus qui n'en sont pas conscients.
Quant à l'amélioration de la réponse induite par l'interféron pégylé par rapport à l'autre interféron, cet avantage n'est réel que pour les génotypes I, IV et V. Ce n'est donc pas le cas pour les génotypes II et III.
Pour ce qui concerne les propositions de l'association belge, je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà exprimé en commission, je voudrais seulement dire que l'examen du contenu des résolutions est à l'agenda de la prochaine réunion du comité interministériel sur la Santé publique qui se tiendra le 24 juin 2002. Nous en parlerons à ce moment-là. C'est en effet important pour définir les actions à entreprendre, notamment pour tout le travail de prévention. J'admets volontiers que le fédéral devra assumer sa part, mais il est clair qu'en cette matière, régions, communautés et État fédéral doivent collaborer.
Pour ce qui concerne l'organisation d'une journée nationale, je répète que l'année dernière, nous avons eu en quelque sorte une journée nationale. Ce point sera étudié en détail à la conférence interministérielle puisqu'il s'agit d'une activité à laquelle tout le monde devra participer. Nous demanderons aussi qu'un groupe de travail soit installé pour présenter des propositions concrètes en vue d'une campagne plus générale.
Vous devez savoir qu'en ce qui concerne le remboursement du médicament, c'est la firme pharmaceutique qui doit introduire la demande d'enregistrement et la demande de remboursement.
Je précise que l'interféron pégylé est enregistré comme médicament en Belgique et que la demande de remboursement sera examinée le 27 juin 2002 par la nouvelle commission technique de remboursement qui a été créée dans le cadre de la réforme de toute la procédure d'enregistrement et de remboursement des médicaments.
Cette commission technique a émis un avis positif sur l'intérêt, le prix et le bénéfice social du médicament ; il y aura donc un remboursement conditionnel basé sur le génotype viral et le degré de fibrose du foie. Le dossier sera incessamment soumis au ministre des Affaires sociales, ici présent, qui aura un mois pour étudier la proposition. Le dossier devra encore suivre un cheminement administratif normal.
La demande de remboursement du vaccin contre les hépatites A et B pour les personnes qui souffrent d'une hépatite C doit encore être introduite par les firmes concernées. Cependant, nous sommes certains qu'il est vraiment recommandé qu'une personne souffrant de l'hépatite C soit vaccinée contre les formes A et B.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.