2-1089-1

2-1089-1

Sénat de Belgique

28 mars 2002


La lutte contre les pratiques de blanchiment d’argent (suivi de la Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment,
Paris, le 8 février 2002)

RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES, DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE, DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET DE LA COMMISSION DU SUIVI EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE DU SÉNAT
PAR
MM. H. COVELIERS (CH) ET F. LOZIE (S)


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