(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Actuellement, la Régie des Bâtiments loue au boulevard De Smet de Naeyer 53 à Jette un bâtiment à destination des services extérieurs de l'administration des Contributions directes.
Avant le 31 mars 2002, ce bâtiment devra être vidé et les services relocalisés pour non-renouvellement de bail.
Il me revient qu'il existe une alternative pour la relocalisation de ces services entre un bâtiment situé aux 85, 87 et 89, rue Léon Théodore à 1090 Jette à un prix locatif de 71,9 euros par m2, et le 122, avenue Émile Bockstael à 1020 Bruxelles à 121,47 euros par m2.
Je souhaiterais savoir :
1. si mes renseignements sont corrects;
2. quels sont les critères sur base desquels le choix sera opéré;
3. si un bureau d'architectes a déjà été contacté afin de conduire la rénovation du bâtiment situé au 122 de l'avenue Émile Bockstael.
Dans l'affirmative, quelles sont les coordonnées de ce bureau;
4. si une concertation est prévue avec la commune de Jette;
5. si les agents travaillant au 53 et 115 du boulevard De Smet de Naeyer seront consultés.
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de transmettre à l'honorable membre les informations suivantes.
1. L'information est correcte sauf en ce qui concerne le prix de location pour l'immeuble sis à l'avenue Émile Bockstael, qui est de l'ordre de 98 euros/m2. Il s'agit ici du prix par m2 de bureau. On ne m'a pas encore présenté un dossier, de sorte qu'on ne peut pas encore considérer ces chiffres comme définitifs.
Il faut remarquer que le prix total de location est composé des prix de location par m2 pour les bureaux et pour les archives, du prix de location par emplacement de voiture, chacun multiplié avec les quantités respectives, des taxes régionales, du précompte immobilier, des charges de location, du coût pour les travaux d'aménagement.
2. Pour les locations, la Régie des Bâtiments se base sur la situation du bâtiment, sur la capacité fonctionnelle, sur le degré de finition, sur l'ampleur des travaux d'aménagement à prendre en charge, sur le prix de location, sur la date de disponibilité, sur les souhaits du futur occupant, ...
3. Il n'appartient pas à la Régie des Bâtiments à prendre contact avec un architecte pour une rénovation dans un bâtiment duquel elle n'est pas propriétaire. Ceci relève de la compétence du propriétaire.
4. Comme pour les autres dossiers de location, il n'y a pas de contact avec la commune dans laquelle un service sera hébergé. Une concertation avec la commune de Jette n'est donc pas prévue. Les deux sites possibles se situent au nord de la Région de Bruxelles-Capitale.
5. Une éventuelle consultation des fonctionnaires relève de la compétence du département pour lequel ils travaillent, le ministère des Finances. Dans le cadre de dossiers de location, la Régie des Bâtiments travaille toujours sur base d'un programme de besoins du département concerné, qui a obtenu le visa de l'Inspection des finances, accréditée auprès de ce département.