Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-51

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 1862 de M. Steverlynck du 1^er février 2002 (N.) :

Office national du Ducroire. ­ Société belge d'investissement.

Dans votre note politique accompagnant le projet du budget général des Dépenses pour l'exercice budgétaire 2002, vous affirmez sous l'intitulé « Projets en cours » que l'Office national du Ducroire pourrait être transformé en une société anonyme de droit public. Par ailleurs, on examinera aussi si l'Office national du Ducroire pourrait être intégré, en tout ou partie, dans la Société belge d'investissement.

Vous affirmez en outre que le fonctionnement de la Société belge d'investissement doit être rendu plus efficace.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Où en est son projet visant à transformer l'Office national du Ducroire en une SA de droit public ?

2. L'Office national du Ducroire sera-t-il intégré, en tout ou partie, à la SBI ?

3. Qu'entend-il exactement par rendre la SBI plus efficace ? Compte-t-il adapter également le fonctionnement de la SBI aux besoins des PME qui souhaitent réaliser des investissements à l'étranger ? Ou bien envisage-t-il de créer, en marge de la SBI, un fonds d'investissement spécifique pour les PME ?