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15 MAI 2002
M. Destexhe explique qu'il est important de donner davantage de visibilité à l'hépatite C dont au moins 100 000 Belges sont porteurs du virus. Au moins 30 % des personnes qui sont porteuses du virus ne s'en rendent pas compte parce qu'elles ne présentent aucun symptôme. L'infection par le VHC est 20 fois plus fréquente que l'infection par le virus du sida et tue actuellement quatre fois plus de personnes.
Ces données ne sont pas nouvelles. Par contre, ce qui est nouveau, c'est que l'on a développé des médicaments et des traitements qui permettent de combattre cette maladie. L'intervenant demande dès lors que l'on se hâte de commercialiser ces nouveaux médicaments et d'en assurer le remboursement.
M. Destexhe fait remarquer par ailleurs qu'en dépit du fait que l'hépatite C soit une maladie dont on n'a commencé à parler que ces dernières années, plusieurs pays ont dressé des plans d'action pour la combattre. Il fait remarquer en outre que la BASL a rédigé un livre blanc sur la question.
Comme il s'écoule un certain temps entre la publication des résultats de la recherche scientifique et les premières applications des traitements, d'une part, et la prise de conscience par l'ensemble de la société du problème que soulève l'hépatite C, d'autre part, il y a lieu de diffuser plus largement, auprès des pouvoirs publics, des médecins et du grand public, les connaissances scientifiques sur cette maladie et sur les formes de traitements de celle-ci. L'intervenant estime que les dispositions de sa résolution peuvent aider à atteindre cet objectif.
C'est pourquoi les auteurs demandent à la ministre de tenir compte des dispositions de la résolution. Bien que certains éléments relèvent de la compétence des communautés, on estime que la ministre de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est la principale partie concernée en l'espèce.
L'on souligne en outre que seul le quatrième point a un impact budgétaire et que les autres points visent essentiellement à développer une politique gouvernementale en la matière.
M. Barbeaux estime que la résolution à l'examen concerne un problème important auquel il convient d'accorder toute l'attention nécessaire.
Parallèlement à cela, il se demande s'il ne faudrait pas prendre des dispositions légales et il renvoie à cet égard à la proposition de loi de M. Dallemagne relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C (doc. Sénat, nº 2-1139/1) qui entend notamment apporter une solution au problème de l'indemnisation des personnes qui ont contracté l'hépatite C à la suite d'une transfusion de sang contaminé. Il demande que ces deux questions soient traitées simultanément.
La commission décide de ne pas discuter les deux textes conjointement, dès lors qu'ils n'ont pas la même finalité.
De plus, M. Galand trouve qu'il importe que l'on adopte un texte de loi global sur les erreurs médicales et qu'il n'est pas recommandé de voter un texte distinct pour chaque problème médical, étant donné que cela ne servirait pas la sécurité sociale dans sa globalité.
La ministre de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement confirme qu'il est nécessaire d'élaborer une politique cohérente en ce qui concerne l'hépatite C.
Elle souhaite réagir comme suit aux quatre dispositions de la résolution de M. Destexhe et consorts :
1. Organisation d'une journée nationale de l'hépatite C
La ministre marque son accord sur l'organisation d'une journée nationale, mais elle fait remarquer que l'impact d'une telle journée sera beaucoup plus limité que celui d'une campagne nationale.
Elle souhaite mettre l'accent sur la deuxième disposition de cette résolution, parce qu'elle estime que les campagnes de sensibilisation du type en question ont beaucoup plus d'effet.
Elle fait remarquer, par ailleurs, que le ministère de la Santé publique a déjà soutenu financièrement l'organisation d'une telle journée nationale l'année passée.
2. Campagne de sensibilisation générale
La détection de la maladie et l'organisation de campagnes de sensibilisation relèvent de la compétence des communautés. La ministre s'engage néanmoins à inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine Conférence interministérielle de la Santé publique.
S'agissant des points 3 et 4 de la résolution, qui relèvent de la compétence du ministre des Affaires sociales, la ministre répond ce qui suit :
3. Interférons pegylés
Les dossiers de demande concernant les interférons pegylés ont été transférés du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques à la Commission d'intervention pour les médicaments. Celle-ci statuera sur la question dans les trois mois, soit le délai dans lequel les demandes doivent être traitées.
4. Remboursement de la vaccination
Le remboursement intégral de la vaccination contre les virus des hépatites A et B pour les porteurs chroniques de l'hépatite C est à envisager en fonction de son utilité thérapeutique (à évaluer par la Commission d'intervention pour les médicaments et par des évaluateurs), du budget disponible et des choix concernant les besoins prioritaires.
M. Destexhe estime que la campagne de sensibilisation générale relève non pas seulement de la compétence des communautés, mais aussi du fédéral pour ce qui est, par exemple, de la campagne de sensibilisation des médecins et des autres mesures d'ordre très pratique. C'est ce que l'on peut déduire du programme nationale français de santé publique.
S'agissant enfin de l'impact de la journée nationale, l'intervenant estime qu'une telle journée nationale constitue effectivement un instrument de mobilisation de la population.
MM. Galand et Destexhe déposent un amendement (doc. Sénat, nº 2-1075/2, amendement nº 1) tendant à préciser la résolution et à tenir compte du fait qu'il y a déjà eu une journée nationale de l'hépatite C.
L'amendement proposé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Comme la commission a décidé de ne pas discuter la proposition de loi de M. Dallemagne (doc. Sénat, nº 2-1139/1) conjointement avec la résolution à l'examen, M. Barbeaux dépose un amendement (doc. Sénat, nº 2-1075/2, amendement nº 2) tendant à compléter cette dernière. Cet amendement prévoit que le gouvernement sera invité à déposer chaque année une note politique relative à un programme de lutte contre l'hépatite C, de dépistage de la maladie et de prise en charge des patients contaminés, d'une part, et que les communautés seront invitées à participer à la préparation de ce programme, d'autre part. Il s'agit d'une invitation qui n'engage pas les communautés, puisqu'elles peuvent aussi bien y répondre que non.
M. Galand fait remarquer qu'il comprend le but de « l'invitation des communautés », mais qu'il ne souscrit pas à la définition qui est donnée.
De plus, il considère que la disposition du premier alinéa de l'amendement proposé nuit à la nécessaire cohérence globale de la politique en matière de santé publique.
Celle-ci implique que l'on établisse chaque année un tableau de bord global reprenant les principaux indicateurs chiffrés relatifs à la santé publique, sur la base desquels le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif devront pouvoir prendre leurs décisions.
C'est pourquoi M. Galand souhaite que les membres de la commission demandent que l'on mette à la disposition de l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur les moyens nécessaires à l'établissement de ce tableau de bord annuel. Comme la disposition proposée par l'amendement est contraire à cette logique globale, il n'est pas partisan de ce texte.
M. Barbeaux retire dès lors son amendement.
M. Barbeaux et consorts déposent ensuite un amendement (doc. Sénat, nº 2-1075/2, amendement nº 3) dont le texte tient compte des observations formulées ci-dessus. Il trouve important d'associer les communautés à cette matière, étant donné qu'elles sont également compétentes en la matière.
L'amendement proposé est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
La proposition de résolution ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
| De rapporteur, Michel BARBEAUX. |
De voorzitter, Jacques D'HOOGHE. |