Sénat de Belgique

Annales

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «le contrôle de la disponibilité des chômeurs» (nº 2-990)

Question orale de M. Johan Malcorps au premier ministre sur «l'assouplissement éventuel de la norme de Kyoto pour la Belgique» (nº 2-986)
Question orale de M. Didier Ramoudt à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la cession d'actifs sous-évalués de la SNCB à ABX» (nº 2-989)
Question orale de Mme Erika Thijs à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la fièvre aphteuse en Corée du Sud au cours de la Coupe du monde de football 2002» (nº 2-992)
Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «les conséquences de la violence dans les programmes de télévision» (nº 2-982)
Question orale de M. Yves Buysse au ministre de la Défense sur «la désignation du nouveau commandant de brigade paracommando» (nº 2-988)
Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes au ministre de la Justice sur «la mise sur pied de la commission nationale des droits de l'enfant» (nº 2-984)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom» (nº 2-980)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la coopération humanitaire avec l'Afghanistan et l'envoi de bus par le Conseil des femmes francophones de Belgique» (nº 2-983)

Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (Doc. 2-1063) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Doc. 2-1064)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (Doc. 2-1080) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Doc. 2-1065) (Procédure d'évocation)