Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 16 MAI 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Désignation d'experts par le Sénat pour les prochaines élections

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la communication entre le médecin et le patient» (nº 2-976)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de l'Intérieur sur «les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek» (nº 2-974)

Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné» (nº 2-981)

Question orale de M. Paul Galand à la ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, sur «la position de la Belgique concernant la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en prévision de la Conférence OCDE/États-Unis sur la commercialisation des services éducatifs» (nº 2-979)

Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces» (nº 2-978)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un Bob» (nº 2-977)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Justice sur «l'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique» (nº 2-962)

Question orale de M. Jacques D'Hooghe au ministre de la Justice sur «les évolutions récentes en matière de jeux de hasard» (nº 2-965)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «l'évasion d'un meurtrier de la prison d'Anvers» (nº 2-973)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «les suites à réserver aux demandes légitimes des gardiens de prison» (nº 2-975)

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-851) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Doc. 2-1105) (Procédure d'évocation)

Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (Doc. 2-1079) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de Mme Meryem Kaçar et consorts, Doc. 2-693) (Nouvel intitulé)

Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Doc. 2-1060) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. Olivier de Clippele, Doc. 2-468)

Proposition d'ajournement

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Doc. 2-851) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «la cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht» (nº 2-774)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de l'Intérieur sur «le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides» (nº 2-776)

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au ministre de l'Intérieur sur «l'évaluation des fonctionnaires à l'immigration» (nº 2-778)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances» (nº 2-781)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'arbitrage - Question préjudicielle

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Pratiques du commerce et protection du consommateur

Conseil national du travail