Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 16 MAI 2002 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Doc. 2-1105) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «l'impact et l'évolution de la réforme Copernic» (nº 2-775)
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (Doc. 2-1079) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 2-653)
- Proposition de renvoi
Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (de Mme Meryem Kaçar et consorts, Doc. 2-693)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Doc. 2-1060) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve» (nº 2-782)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur «la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles» (nº2-786)
Excusés