Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

16 MAI 2002

Projet de loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro

Procédure d'évocation

PROJET NON ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT