Sénat de Belgique

SESSION DE 2001-2002

8 MAI 2002

Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR MME VAN RIET

Voir doc. Sénat nº 2-1063/3