(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le rapport final du 6 novembre 2000 du plan Copernic sur la réalisation conceptuelle d'un nouvel organigramme pour le service public fédéral fait très peu état du devenir du Moniteur belge en le mentionnant toutefois sous la section « Secrétariat et services logistiques » à côté du service de traduction et de la bibliothèque. Il est aussi précisé que la constitution de l'organisation de ces activités aux niveaux inférieurs sera réalisée par le nouveau manager.
Cependant, dans la structure présentée le 11 septembre 2001, par l'administration, l'imprimerie officielle de l'État n'apparaît pas, ce qui a inquiété son personnel.
L'honorable ministre peut-il nous assurer de l'ancrage du Moniteur belge dans le secteur public ainsi que de son maintien au sein du département de la Justice ?
Réponse : En réponse à sa question, je peux dire à l'honorable membre que je suis conscient du rôle essentiel joué par les services du Moniteur belge dans le fonctionnement de l'État. Je suis dès lors moi aussi partisan d'une institution travaillant bien et efficacement, qui exécute les missions de publication des diverses autorités en veillant à la qualité et à la convivialité du produit et en faisant appel à des technologies de pointe. Les services du Moniteur belge ont déjà parcouru une partie de ce chemin et continueront de travailler en ce sens en concertation avec toutes les parties intéressées. La manière dont les choses se passeront dépendra du contenu concret qui sera donné au nouvel organigramme du SPF Justice et d'un certain nombre d'initiatives au sein du SPF Justice mais également au sein d'autres administrations (par exemple Joint Electronic Procurement de la Défense nationale, simplification pour les sociétés commerciales, nouvelle loi sur les ASBL, etc.). Par ailleurs, la méthode de travail relative aux publications officielles est actuellement soumise à des évolutions très rapides aussi bien sur le plan de l'input et du traitement que de l'output des données. La direction du Moniteur belge s'intéresse activement à chacune des initiatives.