(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il règne une certaine confusion à propos des chiffres relatifs à l'évolution du comportement des Belges en matière de tabagisme. Certaines données parlent d'une tendance à la baisse, d'autres affirment qu'au cours de ces dernières années, le nombre de fumeurs n'a plus diminué. On enregistre cependant des glissements en fonction de l'âge et du sexe.
Alors que pratiquement tout le monde sait que fumer nuit à la santé, que le tabagisme a des effets négatifs pour les non-fumeurs qui se trouvent dans le même espace, que plus de 20 000 décès par an sont dus à la consommation de tabac, une grande partie de la population continue à fumer. La presse a encore récemment relayé la mise en garde adressée par un cardiologue anversois dénonçant l'irresponsabilité des fumeurs qui, au mépris des informations sur les dégâts que le tabac peut causer à leur santé, prennent en fait un risque calculé, mais augmentent aussi sérieusement par le même fait les dépenses de l'assurance-maladie. Il se demandait si les fumeurs ne devraient pas souscrire une assurance complémentaire « obligatoire » pour s'assurer contre les conséquences de leur comportement, afin de réduire la pression qu'exercent sur l'assurance-maladie les affections engendrées par la consommation de tabac.
Il y a aussi une certaine dualité de la politique puisque, d'une part, on dépense des sommes considérables pour mener des campagnes de prévention contre le tabac et que, d'autre part, on accorde des subventions aux producteurs de tabac dans le contexte européen.
L'honorable ministre pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes :
1. Comment évolue l'attitude des Belges à l'égard du tabac en fonction des campagnes menées au cours des années écoulées ?
2. A-t-on évalué l'efficacité des campagnes qui ont été menées ? Dans l'affirmative, quel en est le résultat ? Dans la négative, pourquoi ?
3. Comment l'honorable ministre envisage-t-elle la politique à mener dans l'avenir ? Va-t-on explorer des pistes de réflexion qui viseraient à rendre les fumeurs responsables des risques auxquels ils s'exposent de par leur comportement personnel ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi ?
Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre de ce qui suit.
1 et 2. De 1996 à 2000, le nombre des fumeurs adultes a gravité autour de 30 %. Les jeunes, surtout, fument davantage. Le comportement tabagique de l'année 2001 sera prochainement annoncé.
Les campagnes antitabac sont menées par les communautés et s'inscrivent dans une politique de soins préventifs, qui relève de la seule compétence communautaire d'après l'article 5, § 1er, 2º, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.
Par conséquent, il ne m'appartient pas d'évaluer l'efficacité de telles campagnes.
3. Si la prévention contre le tabagisme n'entre pas dans mes compétences, il m'appartient par contre de réglementer le tabagisme dans les lieux publics ainsi que la fabrication et la mise dans le commerce des produits à base de tabac. À ce sujet, j'ai déposé pour avis à la section législation du Conseil d'État un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.
Ce projet vise à interdire la vente des petits paquets de cigarettes ainsi qu'à transposer la directive européenne du 5 juin 2001 pour l'adoption de laquelle je me suis beaucoup investie.
De manière générale, le projet d'arrêté prévoit les dispositions suivantes :
Il délimite les teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes. À compter du 1er janvier 2004, les cigarettes mises en libre circulation, commercialisées ou fabriquées dans les États membres ne pourront avoir des teneurs supérieures à 10 mg par cigarette pour le goudron, 1 mg par cigarette pour la nicotine et 10 mg par cigarette pour le monoxyde de carbone.
Il interdit l'utilisation, sur l'emballage des produits du tabac, de textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres (« light », « mild », ...).
Il prévoit que les paquets de cigarettes doivent contenir au moins 19 cigarettes.
Il étend l'obligation d'apposer des avertissements relatifs à la santé sur les unités de conditionnement des produits du tabac.
Un avertissement général (exemple : « Fumer tue ») devra figurer sur la face avant de chaque unité de conditionnement des produits du tabac et couvrir au moins 35 % de cette surface. Un avertissement supplémentaire (exemple : « Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales ») devra figurer sur la face arrière de chaque unité de conditionnement et couvrir au moins 50 % de cette surface.
Les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes mesurées devront également être imprimées sur l'une des faces latérales des paquets de cigarettes.
Ces informations permettront d'une certaine manière de responsabiliser les fumeurs, qui seront conscients des dangers du tabagisme. Il me semble par contre délicat de prendre d'autres mesures de responsabilisation des fumeurs. Étant donné que l'immense majorité des fumeurs a commencé à fumer à un jeune âge et compte tenu de la dépendance engendrée par le tabac, il ne me semble par exemple pas indiqué de conseiller à mon collègue Frank Vandenbroucke de les différencier sur le plan de la sécurité sociale.