Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-50

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 1840 de Mme Nagy du 25 janvier 2002 (Fr.) :

Demandes d'asile. ­ Ressortissants colombiens.

Vous n'êtes pas sans savoir que la République de Colombie connaît des troubles armés graves comportant des atteintes régulières aux droits humains et au droit humanitaire international, des enlèvements individuels ou massifs de civils par des groupes paramilitaires ou des groupes de l'opposition armée, impliquant des tortures, des mutilations, des viols et des exécutions.

Lors d'un échange de courriers, en octobre 2001, dans lequel je préconisais, avec mes collègues, J. Cornil et A. Destexhe, l'octroi d'un statut de protection temporaire en faveur des personnes réfugiées provenant de Colombie, vous m'avez répondu que le nombre de demandes d'asile de ressortissants colombiens n'était pas en augmentation.

Aussi, pourriez-vous me donner le nombre, par an, de demandes d'asile émanant de ressortissants colombiens depuis 1996 à aujourd'hui ?