Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 25 AVRIL 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la destruction en cours du peuple tchétchène» (nº 2-958)
- Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation d'hélicoptères dans le cadre de la politique de maintien de la sécurité» (nº 2-959)
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale» (nº 2-767)
Questions orales
- Question orale de M. Michel Barbeaux à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la désignation du topmanager Santé publique» (nº 2-961)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine» (nº 2-947)
Projet de loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (Doc. 2-1007)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications ;
2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications,
faits à Kyoto le 14 octobre 1994 ;
3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications ;
4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications,
faits à Minneapolis le 6 novembre 1998 (Doc. 2-1025)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Roumanie relatif à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (Doc. 2-1059)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (Doc. 2-1070)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 2-1071)
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (Doc. 2-1072)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement des articles 1a), 14(1) et 14(3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 28 octobre 1993 (Doc. 2-1088)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «l'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg)» (nº 2-963)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Doc. 2-1102) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier, Doc. 2-1100)
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (de Mme Marie-José Laloy, Doc. 2-1101)
Demande d'explications de M. Olivier de Clippele au premier ministre sur «la mission économique en Chine, conduite par le premier ministre» (nº 2-772)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation» (nº 2-768)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001» (nº 2-773)
Votes
- Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Doc. 2-1050) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts, Doc. 2-1058) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (Doc. 2-1007)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications ;
2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications,
faits à Kyoto le 14 octobre 1994 ;
3. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications ;
4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications,
faits à Minneapolis le 6 novembre 1998 (Doc. 2-1025)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Roumanie relatif à la coopération policière, et à l'Annexe, signées à Bucarest le 14 avril 1999 (Doc. 2-1059)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (Doc. 2-1070)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 2-1071)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (Doc. 2-1072)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement des articles 1a), 14(1) et 14(3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 28 octobre 1993 (Doc. 2-1088)
- Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Doc. 2-1102) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Doc. 2-1102) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques» (nº 2-758)
Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers» (nº 2-766)
Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits» (nº 2-751)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Conseil d'État
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles