Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 18 AVRIL 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Fatma Pehlivan au ministre de l'Intérieur sur «l'achèvement de la campagne de régularisation» (nº 2-945)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de l'Intérieur et au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «le déménagement vers la gare du Nord des services de la police fédérale de Bruxelles» (nº 2-951)
- Question orale de M. Theo Kelchtermans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'arrêt des exportations d'armes vers Israël» (nº 2-952)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons et l'attitude des États-Unis» (nº 2-954)
- Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela» (nº 2-955)
- Question orale de M. Philippe Monfils au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement» (nº 2-949)
- Question orale de M. Didier Ramoudt à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «les concessions pour parcs d'éoliennes à la côte» (nº 2-944)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la situation du personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles» (nº 2-946)
- Question orale de M. Frank Creyelman à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'élaboration des normes de base à la suite des fusions dans le secteur hospitalier» (nº 2-943)
- Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le retard dans le traitement administratif de certains dossiers» (nº 2-948)
- Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la prescription de médicaments au nom de la molécule active» (nº 2-950)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise» (nº 2-953)
Composition d'une commission d'enquête parlementaire
Demande d'explications de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «l'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs» (nº 2-756)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Doc. 2-1032) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités applicable aux dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (Doc. 2-1051) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-11)
- Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements (Doc. 2-1032) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités applicable aux dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement (Doc. 2-1051) (Procédure d'évocation)
Demande d'explications de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'évolution future de notre régime de soins de santé» (nº 2-757)
Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la problématique des personnes rentrantes» (nº 2-747)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges» (nº 2-764)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Réponse du gouvernement à une résolution du Sénat
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil supérieur de la Justice
- Cours d'appel et Cours du travail - Rapports d'activités et affaires pendantes
- Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Commission interdépartementale du développement durable
- Conseil national du travail
- Parlement européen