2-196 | 2-196 |
M. Georges Dallemagne (PSC). - Les petits jeux d'appareils politiques ont donc eu raison, momentanément je l'espère, des propositions visant à octroyer le droit de vote aux étrangers non européens vivant en Belgique.
Les calculs électoraux et les pressions d'une minorité parlementaire ont une nouvelle fois soumis notre assemblée à des pressions étrangères à la volonté initiale des sénateurs.
Ce n'est pas la première fois, et les exemples récents fourmillent où le Sénat a été bousculé, où la volonté initialement affichée des sénateurs n'a pas été respectée, où des groupes politiques ont fait volte-face. On se souvient par exemple récemment de la nomination scandaleuse d'un chef de parti non membre de notre assemblée comme représentant du Sénat à la Convention européenne. La Belgique s'est illustrée à cette occasion de manière étonnante en bafouant les règles de la Convention, du bon sens et de la démocratie.
À force, on devrait s'habituer me dira-t-on. On ne s'habitue jamais vraiment et l'impasse sur le droit de vote des étrangers est, à mon sens, très illustrative de la manière dont la politique ne devrait plus jamais être faite dans notre pays.
Je l'ai déclaré : le Parlement n'a pas été respecté. Alors que le sujet ne faisait pas partie de la déclaration gouvernementale, qu'il ne s'agissait donc pas d'une question de gouvernement - comme l'a d'ailleurs rappelé récemment le premier ministre - et qu'il appartenait au Parlement - d'abord au Sénat selon les propres termes de M. Monfils - de décider souverainement, sur la base de propositions déposées par plusieurs groupes politiques, certains ont accepté de subir et de se plier aux ukases du VLD.
M. Monfils, chef de groupe de l'ancien PRL, devenu Mouvement réformateur, avait fustigé à juste titre le grand écart et les contorsions du PS, dont le président Di Rupo avait dit que le droit de vote des étrangers ne valait pas une crise en même temps que M. Moureaux et Mme Lizin montraient leur détermination - je les en félicite - à faire passer la loi.
M. Monfils a eu une attitude, déjà décrite à plusieurs reprises et qui me rappelle les manèges de la foire du Midi : après s'être donné des frissons en réclamant la « marche avant toute » au nom des principes, en faisant valoir qu'aucun sujet ne serait tabou sous la présente législature, il a actionné la manette de la « marche arrière toute » pour des raisons que l'on a encore du mal à comprendre aujourd'hui et qui, nous l'espérons, ne viendront pas donner des arguments supplémentaires à l'extrême-droite.
Plusieurs groupes politiques ont ainsi malheureusement manoeuvré pour nous faire rater une occasion rare - je n'utiliserai pas le mot « historique » qui serait galvaudé - d'approfondir la démocratie représentative, d'en élargir la base électorale et donc la représentativité, la légitimité, la solidité et la force. L'agenda des futures élections est tel, en effet, qu'il va polluer sensiblement le débat sur ce genre de matières.
On n'a pas voulu permettre aux étrangers qui partagent avec nous, depuis de nombreuses années, une communauté de résidence, d'assumer des droits et devoirs politiques au même titre qu'ils assument des droits et devoirs sociaux, économiques, fiscaux et réglementaires.
On n'a pas voulu, on n'a pas osé, on n'a pas eu le courage d'envoyer un message politique fort sur le regard que notre société porte sur l'étranger et les dérives toujours possibles dans un monde où les violences, les malentendus et les rejets trouvent trop souvent, et de plus en plus, leurs origines dans les différences de culture, de religion, d'option philosophique.
Certains font croire à l'opinion que notre système politique, notre démocratie, pourraient être fragilisés par le vote des étrangers. En excluant les résidents non européens de la vie politique locale, on laisse penser que leur inclusion pourrait être une menace. Un doute sournois s'installe sur l'installation possible de notre démocratie à travers le vote local de personnes étrangères. Tout le monde sait pourtant que le nombre de personnes visées représenterait tout au plus une augmentation de 2% du corps électoral, un peu plus à Bruxelles mais moins en Flandre et en Wallonie.
Deux pour cent maximum ! Pas de quoi modifier fondamentalement l'échiquier politique, même dans les communes bruxelloises où ce chiffre pourrait doubler, voire tripler. Mais on sait que ces votes se répartiraient entre les différents partis de l'échiquier politique. Que l'on cesse de faire croire que les résidents non européens en Belgique représentent une communauté monolithique partageant des conceptions politiques totalement identiques, la même culture, les mêmes options, la même religion. Non, ils ne se ressemblent pas tous : il y a autant de diversités, si pas plus, dans la communauté étrangère que dans la communauté européenne.
Les partis libéraux refusent le droit de vote aux étrangers car, nous disent-ils, l'opinion n'en veut pas. On sait pourtant que les choses se présentent de manière beaucoup plus nuancée et que la caricature et les affirmations tranchées sont dangereuses en la matière.
En réalité, les enquêtes montrent que les citoyens dans leur majorité ne sont pas hostiles au droit de vote des étrangers, même si cette question ne fait pas partie de leurs préoccupations majeures. J'ai nettement l'impression qu'en cette matière, la population attendait simplement que la classe politique prenne ses responsabilités et fasse preuve de volonté et de pédagogie. En outre, le Parlement n'est pas seulement là pour suivre, tel un robot, les mouvements de l'opinion, surtout lorsqu'ils sont flous, mal connus, « instrumentalisables » et d'ailleurs « instrumentalisés » par certains, ou contraires aux enjeux fondamentaux de notre temps.
Toutes les nations du monde sont aujourd'hui secouées par des replis identitaires, des haines interraciales, des conflits communautaires ou religieux. Toutes les nations, et a fortiori les démocraties, doivent renforcer les dispositifs de dialogue, d'intégration, de participation large à la vie publique des citoyens. Ces dispositifs qui permettent de consolider le droit, la démocratie, la compréhension mutuelle et la solidarité sont des remèdes efficaces contre la haine. Ils permettent d'éviter l'aigreur et l'amertume de ceux qui, sinon, se sentiraient exclus.
Je crois donc vraiment que le rejet des propositions octroyant le droit de vote aux étrangers déposées par plusieurs partis démocratiques, tant du Nord que du Sud du pays, entre autres par le PSC, est une mauvaise décision, qui arrive au plus mauvais moment ; elle est notamment prise sous la pression d'un gouvernement qui avait promis d'améliorer la démocratie. Je souhaite donc que nous ne nous alignions pas sur le vote intervenu en commission. Je souhaite également que la commission puisse rapidement reprendre ses travaux.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Sinds haar ontstaan is mijn partij bezig met deze problematiek. Wij hebben het lokale leven in de plaatselijke gemeenschap altijd centraal gesteld. Het stimuleren van het buurtleven en van een basisonderwijs dat geïntegreerd is in de buurt, de zorg dat lokale scholen een weerspiegeling zouden zijn van de samenstelling van de gemeenschap waarin ze zich bevinden, de buurtgebonden gezondheidzorg, zijn thema's die ons van in het begin hebben beziggehouden. Al werd er dikwijls smalend over gedaan, voor ons was het small is beautiful een centraal thema. Binnen deze logica staat ook de deelname aan het lokale politieke leven centraal. Lokaal stemrecht moet voor iedereen gelden.
Een tweede aspect betreft de vaststelling dat we reeds leven in een multiculturele samenleving. De verscheidenheid kan enkel nog toenemen. De toekomst is mondiaal en multicultureel. We worden ook steeds mobieler. We blijven niet meer onder onze kerktoren maar verplaatsen ons voortdurend over de hele wereld. Onze kinderen zullen waarschijnlijk niet langer hun hele leven in hetzelfde land leven en meermaals verhuizen en zich tijdelijk integreren in lokale gemeenschappen waar ze studeren of werken of met rust gaan. Moeten ze dan telkens een andere nationaliteit aanvragen en hun wortels loslaten? Die vraag zal niet meer rijzen.
In antwoord op mevrouw Leduc kan ik stellen dat het evident is dat de soepelheid die België aan de dag zou leggen om lokaal stemrecht te verlenen aan migranten niet gemakkelijk zal gerealiseerd worden in niet-Europese landen. Maar Europa is in de geschiedenis altijd voorloper geweest inzake democratie. Dat gaat terug tot onze, zij het nog primitieve, democratie in onze middeleeuwse steden en gemeenten. De stap om stemrecht te verlenen zonder rekening te houden met de nationaliteit is de laatste stap in de democratische ontwikkeling.
Wanneer men deelneemt aan buurtactiviteiten, naar het buurthuis of het plaatselijke café gaat of meedoet in het plaatselijke theater, vraagt niemand naar het paspoort of de identiteit. Men is blij met de interesse voor de lokale activiteit. Hetzelfde zou moeten gelden voor het lokale politieke leven. De jongeren zijn zich daarvan al bewust. Ze waren zeer talrijk aanwezig op de betoging van 10 maart. Zij kijken niet naar het verleden en weten welke richting zij moeten opgaan. Zij kijken niet meer naar de 20ste eeuw die zwaar heeft geleden onder het nationalisme. Zij wijzen een andere richting aan, de weg van jongeren voor wie de hele wereld openligt. Zij hebben lak aan de kleur van de identiteitskaart.
Een extra illustratie daarvan is dat bij alle klassieke partijen de jongerenorganisaties zich uitgesproken hebben voor dit lokale stemrecht. Ze zijn dus al een stap verder dan datgene waartoe wij hier vandaag in staat zijn.
Een tweede aspect is dat toen we bij het begin van de discussie nagingen wat de opvattingen waren van de politieke partijen, het duidelijk was dat een parlementaire meerderheid voor het invoeren van dit stemrecht op lokaal niveau is. Dit is het gevolg van het feit dat deze discussie al meer dan tien jaar aan de gang is en dat de ideeën hierover aan het rijpen zijn. Dit voorstel is dus niet nieuw en niet overhaast maar is het logische gevolg van een debat dat al jaren aan de gang is. De wijziging van artikel 8 van de Grondwet, tijdens de vorige legislatuur, wijst in de richting van een regeling tegen de volgende gemeenteraadsverkiezingen. De officiële partijstandpunten wijzen ook in dezelfde richting en met een parlementaire meerderheid. Maar in dit kafkaiaanse land leidde de behandeling in de commissie uiteindelijk tot een meerderheid tegen het voorstel. Voor buitenstaanders klinkt dit vaak ongeloofwaardig en onbegrijpelijk.
Ik wil daarom even de motivering overlopen van de tegenstemmers. Ik begin met de collega's van de VLD die van bij bet begin tegen dit stemrecht waren. Hun standpunt is niet ingegeven door de klassieke liberale principes, maar wel door angst. Ze zijn bang voor een zogenaamd verkeerd signaal aan de bevolking. Angst is evenwel een slechte raadgever.
Alle experts zijn het er nochtans over eens dat het invoeren van dit stemrecht geen zware politieke verschuivingen veroorzaakt. Waar is men dan wel bang voor? Misschien voor het verlies aan kiezers bij de eigen partij? Ik denk dat een stap vooruit in de democratie niet mag bepaald worden door een mogelijk gering stemmenverlies en men als politieke partij zijn verantwoordelijkheid moet opnemen.
We stellen in dit land en in heel Europa een toenemende verrechtsing vast. We stellen tegelijk een toenemende vreemdelingenhaat vast. Dit is niet helemaal hetzelfde: ik wil niet beweren dat als de politieke opvattingen wat naar rechts opschuiven, dit per definitie ook een toename van de vreemdelingenhaat betekent. Ik stel wel vast dat als men gevoelige thema's bekijkt, er wel een convergentie aan de gang is.
In het discours van collega Leduc van vanochtend hebben we helaas kunnen vaststellen dat eens men argumenten zoekt tegen een evidente democratische evolutie, men bijna vanzelf terecht komt in het extreem rechtse discours van het Vlaams Blok. Ik weet dat in de VLD een hele waaier van opvattingen aan bod komt. De federale premier en de Vlaamse minister-president, beide van de VLD, zijn voor het lokale stemrecht. Er zijn heel wat individuele parlementsleden die zich voor het stemrecht hebben uitgesproken. In de standpunten die tot nu toe in het brede politieke debat door de VLD in de Senaat werden verdedigd, kan ik voor een stuk inkomen, met uitzondering van dit thema.
Met de VLD-fractie van de Kamer heb ik meer problemen. Als ik de heren Coveliers, Van Campenhout en Beysen hoor, dan is de grens tussen rechts en extreem rechts heel dun. Dat verontrust mij. Ik was ervan overtuigd dat de afstand tussen de VLD-fractie in de Senaat en de naar extremisme verglijdende standpunten van VLD-afdelingen uit Antwerpen nog voldoende groot was. Vanmorgen is echter gebleken hoe snel men in deze discussie in een extremistisch discours kan afglijden.
Dit brengt me bij de MR-fractie, die een aantal notoire senatoren herbergt die meestal zelfstandig denken en optreden. Ik denk hierbij aan de stemming aan de Lambermont-akkoorden toen enkele leden van deze fractie afwijkend durfden stemmen. Deze zelfstandigheid strekt hen enkel tot eer. Bovendien is de partij absoluut voor de toekenning van het migrantenstemrecht. Dit kwam tot uiting bij stemmingen over dit thema in het Waals en het Brussels Gewest.
Op bevel van de grote Manitoe wordt plots beslist om tegen het stemrecht te stemmen om tactische redenen. Nochtans had de heer Michel voor dit migrantenstemrecht gestreden toen hij op schitterende wijze het pad effende voor deze regering. Daarom is de ontgoocheling nu zo groot. Het is natuurlijk nobel om zijn stemgedrag aan te passen om een gelijkgezinde familie aan de overkant van de taalgrens, en tegelijk ook de regering, niet in de problemen te brengen, ofschoon het niet gaat om een thema dat in het regeerakkoord is opgenomen.
Amper een uur na de stemming in de commissie kondigde de voorzitter van de VLD, de heer De Gucht, zeer collegiaal aan dat ook in een volgend regeerakkoord van migrantenstemrecht geen sprake kan zijn. Als dit geen dankwoord is voor de vrienden van over de taalgrens! Ik ben dan ook benieuwd of alle notoire senatoren van deze fractie even slaafs zullen stemmen als hun collega's in de commissie, wetende hoe die hiervoor door hun Vlaamse zusterpartij werden bedankt.
Dit brengt me bij de houding van de CD&V. Die partij heeft me minder verrast. Tijdens mijn jarenlang verblijf in de oppositie heb ik vastgesteld dat het adagium van deze partij luidt: luister naar mijn woorden, maar kijk niet naar mijn daden. Sommigen belijden in de kiesstrijd uitdrukkelijk hun relatie met het ACW en stappen mee op in betogingen. Eens de haan - in dit geval de heer De Crem - kraait, verloochenen ze deze relatie. Het is meer dan symbolisch dat we op witte donderdag worden herinnerd aan de haan die driemaal kraaide voor de judaskus.
De reactie van het ACW op de stemming in de commissie was niet mis te verstaan. Het standpunt van de parlementsleden die zeggen aan te leunen bij het ACW, stemt niet overeen met dat van het ACW. Ik hoop dat men daarover toch eens wil nadenken binnen de CD&V-fractie. Ze hebben wel een uitleg voor hun houding: eerst de snel-Belgwet hervormen vooraleer we over stemrecht kunnen praten. Voor de CD&V betekent dit dat het onderzoek naar de integratiewil opnieuw moet worden ingevoerd en we terug moeten naar de situatie van voor 1999 toen de lokale besturen op een arbitraire manier onderzochten of mijn buurman die Belg wenste te worden, wel voldoende friet met kip of biefstuk at in de plaats van couscous, en of er wel voldoende Belgische kaas op de kaasplank lag en geen feta. Wij willen niet terugkeren naar die toestand. Dat debat wensen we niet te voeren. We zijn ervan overtuigd dat als de vreemdelingen kansen krijgen om zich politiek te integreren, dit hun integratie in onze gemeenschap ten goede zal komen.
Ik hoop, wellicht tegen beter weten in, dat vandaag een einde komt aan het monsterverbond dat in de commissie werd afgesloten van extreem-rechts, over liberalen tot en met enkele parlementsleden van ACW-strekking. Dat mag zich vandaag niet herhalen, vooral omdat het gaat om een van de politieke thema's waarvan extreem-rechts gebruik maakt om vreemdelingenhaat in onze samenleving aan te wakkeren. Een dergelijke aarzeling om een democratisch recht uit te breiden, zou zich nooit mogen voordoen bij partijen die de democratie hoog in het vaandel dragen. Alleen al om die reden zouden we de politieke moed moeten hebben om vandaag en niet morgen, in de canapé van de regeringsvorming, over dit evidente democratische principe te beslissen.
Groen is de kleur van de hoop, wit is de kleur van de vrede en Pasen het feest van de bevrijding. Ik reken op de wijsheid van elke senator afzonderlijk. Maar ik niet alleen, heel wat medeburgers in onze buurten en steden die eindelijk willen deelnemen aan het lokale politieke leven, rekenen op de senatoren. Vandaag tellen de vreemdelingen die geen Belg zijn wel mee om het aantal zetels in de gemeenteraad, het aantal schepenen, de wedde van burgemeester en schepenen te bepalen. Ze mogen wel niet mee beslissen. Ik vind dat ze morgen ook hun politieke stem moeten kunnen laten horen.
Persoonlijk betreur ik dat ik als Groene op de rode knop zal moeten drukken omdat we stemmen over de besluiten van de commissie. Ik had liever gehad dat de commissie al tot een ander besluit was gekomen. Ik blijf er echter van overtuigd dat ook wat dit thema betreft, de toekomst Groen zal zijn.
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - De toespraken van de vorige sprekers, vooral deze van mevrouw Leduc, brachten de spanning erin. Niettemin heb ik een nare bijsmaak. Het lijkt immers eerder op een demonstratiewedstrijd tennis: als het maar leuk en interessant is. Jammer genoeg vrees ik dat het resultaat van het debat op voorhand bekend is.
We hadden van vandaag een historische dag kunnen maken. Later op de avond wordt het evenwel een stemming in mineur. Door de strijd om de zuiverste te zijn - voor of tegen - geven we de migranten niet waar ze al lang recht op hebben, namelijk het recht deel te nemen aan verkiezingen en verkozen te worden.
De zogenaamd rechtse partijen zullen hun slag thuishalen. Ondanks de grondwetswijziging van 1998 is er vandaag meer dan waarschijnlijk geen gewone meerderheid, niet omdat het merendeel van de senatoren tegen het stemrecht is, maar wel omdat partijen of de regering dit niet toestaan. Terug van weggeweest: de particratie... De coalitie had de mond vol van nieuwe politieke cultuur, meer openheid en meer debat, maar ondanks de beloften komen we terug in het tijdperk van Dehaene. Met andere woorden, de meerderheid knikt en buigt.
Het grote verschil met de periode van Dehaene is dat we toen op voorhand wisten dat er geen dissidentie zou zijn. Deze coalitie heeft lange tijd de schijn hoog gehouden: als een beslissing niet in het regeerakkoord staat, heeft het Parlement de vrijheid...
De leden van verschillende regeringspartijen, niet alleen die van de VLD, vallen vandaag door de mand. Zij zijn allen hypocriet. Erger nog, bepaalde leden van regeringspartijen zullen tegen hun overtuiging stemmen. Niet omdat er een verbod op wisselmeerderheden in het regeerakkoord staat. Dat zou ik kunnen begrijpen. Niet omdat de premier dreigt de regeringswinkel te zullen sluiten. Dat zou ik eveneens kunnen begrijpen. Niet omdat de gemiddelde Belg of Vlaming in groten getale tegen het stemrecht is. Ook dat zou ik kunnen begrijpen. Maar wel omdat bepaalde partijvoorzitters die geen deel uitmaken van onze assemblee, anders hebben beslist.
Mijn conclusie is dat de grote verliezer niet de migrant is. Wees gerust, vroeg of laat krijgt hij stemrecht. De grote verliezer is opnieuw de Senaat, een instelling die vandaag zijn meerwaarde had kunnen bewijzen door tegen de partijtucht in en ondanks de regeringskarwats een moedig debat aan te gaan en de beslissing te nemen die in ieders hoofd zit. Onze instelling verliest vandaag elk greintje geloofwaardigheid.
Belangrijke leden van onze assemblee volgen hun overtuiging niet, maar schikken zich naar de wensen van de regering. Ze zijn slippendragers geworden van de macht, die elke dag arroganter wordt. Senatoren van de meerderheid, de voorzitter op kop, hebben de Senaat overbodig, belachelijk en overbodig belachelijk gemaakt.
In oktober 2001 kondigde de premier het einde aan van de Senaat. Toen was het kot te klein, want iedereen had wel een reden om zich tegen het opdoeken van onze instelling te verzetten. Er werden theoretische bespiegelingen geformuleerd, doorspekt met citaten en referenties. Niemand had daar echter iets aan, want men herkent een politicus aan zijn daden en zijn stemmen, niet aan vrijblijvende, losse opmerkingen of holle woorden.
Politiek wordt gemaakt of mismaakt op cruciale ogenblikken en vandaag beleven we zo'n ogenblik. Hopelijk zullen de burgers en de kiezers zich herinneren dat parlementsleden hun volle overtuiging hebben uitgesproken, wars van alle vooroordelen en sirenezangen.
Ik richt me nu in het bijzonder tot de MR, de nieuwe beweging waarvan ook de voorzitter van de Senaat deel uitmaakt. Franstalige liberale collega's, ofwel maakt u met een ja-stem van uw beweging een echte mouvement réformateur. Ofwel stemt u tegen, maar dan bent u een mouvement réactionnaire. Aan u de keuze.
Als ik de collega's van de zogenaamd rechtse partijen niet kan overtuigen, dan wend ik me tot enkele politieke vrienden. Ze zijn heus niet zo talrijk, die politieke vrienden van mij, maar vandaag hoeven ze maar met twee te zijn. Ik durf twee politieke vrienden persoonlijk aan te spreken, want zij kunnen het verschil maken. Het gaat me om de echte liberalen, de echte vrijheidsdenkers, de radicalen wier voorgangers hebben gestreden voor de rechten en de lotsverbetering van de arbeiders in de 19de eeuw en op de barricaden hebben gestaan voor het algemeen stemrecht en het vrouwenstemrecht. Zo'n liberalen waren de uitzondering, maar het waren de echte liberalen. Ik hoop dat die liberalen de kracht van hun overtuiging zullen volgen en niet zullen toegeven aan de verleiding van hun politieke schoonmoeder.
Niet alleen de zogenaamd rechtse partijen treft echter schuld, maar ook de zogenaamd progressieve partijen. Niet omdat ze voorstander zijn van stemrecht en niet omdat ze de juiste argumenten hebben gebruikt, maar wel omdat ze van het stemrecht een fetisj hebben gemaakt, een ultiem doel waarmee alle integratieproblemen zullen worden opgelost. Soms had ik de indruk dat het stemrecht het voorwerp was geworden van een zelden gezien politiek opbod, waaruit dan de kampioen van de progressiviteit naar voren zou komen. Anderen leken het migrantenkiesvee dan weer te beschouwen als gebraden kippen die hen in de mond zouden vliegen. Toen de minister van Binnenlandse Zaken ons wist te vertellen hoeveel migranten stemrecht zouden krijgen, had ik het gevoel dat bepaalde collega's de lijst aangevuld hadden willen zien met de bijbehorende adressen op zelfklevende etiketten om al deze mensen te kunnen laten weten dat ze dankzij hen stemrecht kregen.
Dat politieke opbod is niet gezond. In het debat heb ik veel horen spreken over de rechten en daar ben ik voorstander van. Maar toen het over de plichten ging, werden de zogenaamd progressieve partijen opvallend stil. Het is opmerkelijk en een voorbode voor de toekomst dat de leider van GroenLinks in Nederland, de heer Paul Rosenmöller, in het verkiezingsdebat van vorige week uitdrukkelijk pleitte voor verplichte inburgering op straffe van een vermindering van de uitkering. Het heeft hem geen kwaad gedaan: in één week ging hij in de peilingen vooruit van 10 naar 14 zetels.
Progressieve vrienden, verlaat het standpunt van de politieke correctheid en noem de dingen bij hun naam. Wie de taal van de streek niet kent, kan hier weinig of niets doen, laat staan bewust stemmen. Inburgering maakt enkel winnaars: de allochtoon omdat hij zich thuis voelt, de autochtoon omdat hij leeft in een samenleving die herkenbaar blijft. Er moet dus even hard worden gehamerd op verplichte inburgering, vóór ons samenlevingsmodel, dat ik altijd zal verdedigen, helemaal onder druk komt te staan. De beste integratie is uiteraard een job en discriminatie op dat gebied, zowel door werkgevers als door werknemers, moet worden aangepakt. Alternatieven zijn het volgen van cursussen en de wachtlijsten daarvoor moeten meteen verdwijnen.
De zogenaamd progressieve partijen dragen schuld op een andere manier. In de hoop dat de progressieve kiezer in hun mand zou vallen, tilden ze het debat op zo'n hoog symbolisch niveau dat het de inzet werd van de regeringsdeelname. Ik vraag me af wat ze belangrijker vinden: de deelname aan de macht of de rechten van de migranten. De zuiverheid van de progressieve partijen gaat zo ver tot de macht in gevaar komt. Ze moeten hun conclusie trekken. Als het migrantenstemrecht toch zo belangrijk is, dan moeten ze uit de coalitie stappen en de kiezer vragen over dit thema te oordelen. Dan pas wint de democratie.
Het is niet al treurnis. Ik ben bijvoorbeeld heel blij dat collega Tobback, waarschijnlijk eenmalig, dit plenum heeft betreden om zijn standpunt kenbaar te maken. Uitstel betekent ook geen afstel. Er is een veldslag verloren, maar de strijd is nog niet voorbij. De strijd gaat om de samenleving waarin we willen leven. Er zijn mensen die voor een mono-etnische samenleving kiezen, voor een maatschappij waarin alles wat naar anders ruikt, afgedaan wordt als "multikul". Ze hebben het recht om dat te stellen, maar is het wel realistisch om de klok terug te draaien? Ons continent is al eeuwenlang een kruispunt van culturen en de welvaart is er al altijd op vooruitgegaan. De opmerking van deze partijen ruikt naar protectionisme. Zo kunnen er eigenaardige bondgenootschappen ontstaan tussen rechtse reactionairen en antiglobalisten en dat is de voorbode van conflicten en groepsegoïsme.
Zij die over de zogenaamde multiculturele samenleving spreken, vergeten te vaak dat de gewone man en vrouw in de straat van dit project moeten worden overtuigd We kunnen niet spreken van multicultuur omdat de elite graag naar het Afrikaans theater gaat, een Marokkaanse vriend heeft of graag een Turks restaurant bezoekt. Iedereen in onze samenleving moet het gevoel hebben thuis te zijn, te worden begrepen. Iedereen moet het gevoel hebben dat de waarden evolueren, maar niet te bruusk, dat de wetten worden nageleefd en dat mensen in gelijke situaties gelijk worden behandeld. Het inburgeringsproject is meer dan ooit nodig en moet liefst zo snel mogelijk worden verplicht. Rechten en plichten moeten hand in hand gaan.
Spirit is voorstander van gemeentelijk stemrecht voor niet-Europese migranten en als het van mij afhangt ook van gewestelijk en federaal stemrecht. Ik las overigens in Knack dat de minister van Buitenlandse Zaken daar eveneens voorstander van is. Er zijn veel argumenten om voor het stemrecht voor niet-Europese migranten te zijn, maar het belangrijkste argument heb ik in de commissie of in de openbare vergadering veel te weinig gehoord.
Een politicus is ook maar een mens met eigenbelang. In verkiezingsperiodes gaat hij alleen langs waar stemmen te rapen zijn. Bij Ali, Ahmed en Fatma die geen Belg zijn, kan hij geen stemmen winnen. De tijd is schaars en in de verkiezingsperiode is er geen tijd te verliezen in de migrantenwijken. Dat is precies het begin van de negatieve spiraal. We doen geen verkiezingsbeloften in achtergestelde wijken, dus moeten we ze ook niet waarmaken.
Het argument van mevrouw Leduc is dat wie stemrecht wil, maar Belg moet worden. Dat is al te eenvoudig. Het lokaal engagement heeft niets te zien met de nationaliteit. De Belgische nationaliteit stelt trouwens nog nauwelijks iets voor.
"Sire, il n'y a plus de Belges". Belg zijn is postmodern. Het is dan ook ontroerend te zien hoe partijen die pleiten voor separatisme of confederalisme, plots staan te zwaaien met een pasje waar de Belgische vlag op staat. Op de keper beschouwd is nationaliteit misschien wel een verouderd concept. Burgerschap middels integratie lijkt in een geglobaliseerde wereld en zeker in Europa een veel interessanter en relevanter begrip. Dat is het echte debat, dat we in de commissie jammer genoeg veel te weinig hebben gevoerd.
Het grootste verwijt dat ik de tegenstanders van gemeentelijk stemrecht voor migranten maak, is dat ze een uniform beeld ophangen van al de niet-Europese migranten. Het is net alsof ze spreken over tienduizenden klonen, allemaal dezelfde mensen. De toenmalige tegenstanders van het vrouwenstemrecht deden net hetzelfde. Toch hebben de commissieleden die de hoorzittingen hebben bijgewoond, kunnen vaststellen dat een Turk niet noodzakelijk hetzelfde stemt als een Marokkaan, dat een allochtone vrouw andere interesses heeft dan haar mannelijke evenknie.
Bovendien is in landen waar het stemrecht voor migranten al lang bestaat, gebleken dat de doemgedachte van een grote migrantenpartij die de samenleving zou dualiseren, een mythe is. Migranten zijn mensen als wij, mensen met bekommernissen en zorgen, met prioriteiten. Ze zijn voor meer uitkeringen of voor minder belastingen; ze zijn voor meer preventie of voor hardere repressie. Dat soort overwegingen bepaalt hun stemgedrag. Stemverschuivingen door het toekennen van stemrecht zitten er duidelijk niet in. Laat dat duidelijk zijn voor de rabiate tegenstanders én voor de voorstanders die de gebraden kippen al in hun mond zien vliegen.
De Spirit-senatoren zullen dan ook met volle overtuiging stemmen voor het migrantenstemrecht. De amendementen die we destijds in de commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden hebben ingediend, geven duidelijk de randvoorwaarden voor dat stemrecht weer die we daaraan willen verbinden.
Er moet actief en passief stemrecht komen voor migranten. Als een migrant veel stemmen haalt, moeten we hem of haar ook de kans geven mee te besturen als schepen, bestendig afgevaardigde of burgemeester.
Er moet stemrecht komen in plaats van stemplicht. Ik betreur ten zeerste dat de fractie van mevrouw Leduc onze amendementen in die zin heeft weggestemd. Ze heeft toen niet gestemd volgens haar overtuiging. Ik vraag me trouwens af of ze wel wist waarover ze precies een stem moest uitbrengen. Dit was een unieke kans om komaf te maken met de opkomstplicht, die een totaal onzinnig iets is en een democratische illusie. Het is niet door de mensen te dwingen te gaan stemmen dat we ons systeem redden en de mensen overtuigen. Democratie in onze samenleving is geen evidentie; het is een systeem dat we elke dag moeten verdienen. Als politici hebben we als eerste plicht de mensen naar de stembus te krijgen, vooraleer we hen trachten te overtuigen voor ons te stemmen.
Het derde element is de taalkennis. Die is voor ons een vereiste om een uitvoerend mandaat te kunnen opnemen op provinciaal of lokaal vlak. Er is al herhaaldelijk verwezen naar de uiteenzetting van de heer Gümüz, de fameuze Turk van wie velen zegden dat hij een extremist was. Ik heb van hem vooral onthouden dat hij zichzelf zonder een minimale taalkennis niet bekwaam zou achten om mee te besturen. Ook hij vindt taalkennis een vereiste om mee te kunnen doen aan de politiek.
Ik sluit af met een oproep aan de progressieven en de liberalen, de rechtgeaarde liberalen, de vrijheidsdenkers. Met pijn in het hart zeg ik hen: deze veldslag hebben we verloren; de strijd niet. Wij progressieven en rechtgeaarde liberalen hebben een afspraak met de geschiedenis.
Mevrouw Erika Thijs (CD&V). - De voorbije maanden werd in de Senaat vanuit verschillende hoeken gespierde taal gesproken. Sommigen betreurden die woorden achteraf, anderen herhaalden ze. We zijn het er met zijn allen over eens dat dit thema meermaals de gemoederen heeft beroerd. Ook vandaag worden de gemoederen beroerd en in de toekomst zal dit wellicht nog gebeuren. Dat is niet vreemd, het onderwerp heeft immers een emotionele geladenheid voor alle partijen die aan het debat deelnemen.
Wie zegt dat de CD&V dit debat in het verleden voor zich uitschoof, heeft het mis. Wij hebben dit debat nooit voor ons uitgeschoven, mevrouw Pehlivan. Wij hebben alleen een ander uitgangspunt en dus ook een andere visie.
Reeds begin de jaren zeventig, toen bleek dat voor veel gastarbeiders die in onze industrie kwamen werken, hun verblijf niet van tijdelijke aard zou zijn, maar dat ze voorgoed wensten deel uit te maken van onze samenleving, rees de vraag op welke wijze deze mensen geïntegreerd konden worden in onze samenleving. De vraag naar economische, sociale en culturele integratie was het voorwerp van vele studies, aanbevelingen, debatten en boeken, en was het studieonderwerp van ons Koninklijk Commissariaat voor Migranten.
De vraag naar politieke integratie werd pas veel later gesteld. Met de vraag naar politieke integratie kwam ook de discussie over het stemrecht van allochtonen aan de orde. De CD&V heeft reeds dertig jaar geleden voor de politieke participatie van allochtonen via de naturalisatie gekozen, samen met vele andere partijen. Dat blijkt duidelijk uit de verschillende versoepelingen van de naturalisatiewet. Ons uitgangspunt toen, en ook vandaag, is dat stemrecht moet gekoppeld blijven aan de nationaliteit, omdat stemrecht te maken heeft met burgerschap en maatschappelijke integratie.
Wij dachten dat we in de Senaat het debat hierover konden voeren. Eerlijk gezegd, het debat over een zo geladen thema hadden we ons enigszins anders voorgesteld. Na de eerste vergadering was er reeds een duidelijke polarisering van de diverse houdingen en stellingen. De tegenstanders werden bovendien onmiddellijk bestempeld als niet-democraten. Op een bepaald ogenblik werden zelfs de communautaire adders boven gehaald.
We nemen het de paarsgroene meerderheid kwalijk dat in dit debat niet de inhoud belangrijk was, maar dat de discussie volledig werd gepolariseerd. Dat is een zware fout. Het getuigt van politieke onverantwoordelijkheid. De vraag is waarom de paarsgroene meerderheid deze discussie wilde polariseren? Waarom wilde ze dit thema op de agenda plaatsen? Voor ons is het duidelijk: een aantal regeringspartijen is niet akkoord over de gevoerde politiek. Zij misten elke regeringsvisie op een integratiebeleid, zij misten de wil van de regering om allochtonen de kans te geven voluit mee te gaan en zich te integreren in onze maatschappij. Daarom werden in dit debat bokkensprongen gemaakt.
Geen enkel lid van de meerderheid heeft in de commissie toegegeven dat integratie de doelstelling moet zijn, geen enkel lid van de meerderheid heeft aan de CD&V het signaal gegeven dat er over integratie kon worden gesproken. Indien er geen integratiehefbomen zijn, hoe kan dan worden verwacht dat deze mensen volwaardig participeren aan onze samenleving?
Voor de CD&V is elke mens van tel, ongeacht zijn herkomst of origine. Nochtans is ook de verbondenheid belangrijk. Wij verwachten van iedereen die zich hier permanent komt vestigen een wil tot integratie en vooral ook een positief engagement. Toch moeten niet alle inspanningen van de zijde van de allochtoon komen. Het is precies op dat punt dat onze visie verschilt van de uwe. Wij wensen dat de overheid een coherent integratiebeleid voert, een beleid dat tot doel heeft migranten volwaardig in onze samenleving in te schakelen en op die manier de ketting van de multiculturele samenleving te versterken.
Sommigen hebben hun verwijten al klaar. Gedurende de 40 jaar dat de CVP aan de macht was, zou ze er niets van hebben terechtgebracht. Op die beschuldiging wens ik niet in te gaan. Het kan echter niet worden ontkend dat vele plaatselijke beleidsvoerders een hoog verantwoordelijksgehalte aan de dag hebben gelegd. Het integratiebeleid kon daarom op vele plaatsen als een geslaagde operatie worden beschouwd. Bovendien werd er enorm veel geïnvesteerd in inburgeringsprojecten, maar ik ben het ermee eens dat er op dat vlak nooit voldoende kan worden geïnvesteerd.
Wat stellen we vast? In de eerste plaats is integratie voor de huidige meerderheid van weinig betekenis. Voorts werd de naturalisatieprocedure in het begin van de regeerperiode dermate vereenvoudigd dat de integratiebereidheid gewoonweg uit de voorwaarden werd geschrapt.
Mijnheer Lozie, ik heb u horen fulmineren. Ik was het evenmin eens met de bloemkool met witte saus. Dergelijke criteria hoeven voor ons niet meer. Ze waren al te subjectief, arbitrair en vernederend. Wij vonden net zoals u dat de invulling van de integratiebereidheid onder de oorspronkelijke wet aanleiding gaf tot problemen en zeker aan vervanging toe was. Met de volledige schrapping van die voorwaarde zijn wij het evenwel niet eens. Er moet een zekere vorm van integratie blijven bestaan. De meerderheid heeft geweigerd hierover een debat aan te gaan.
De CD&V-fractie heeft haar visie nooit onder stoelen of banken gestoken. Vanaf de eerste vergadering hebben we ons standpunt duidelijk gemaakt. Het was zo duidelijk, dat zelfs de pers het niet nodig achtte ons constructief voorstel onder de aandacht te brengen. Daaraan kan men merken dat het soms enkel om de vorm gaat en niet om de inhoud. Vanaf de eerste commissievergadering over de bespreking van het stemrecht voor niet-Europese onderdanen, was het duidelijk. We hebben steeds voorgehouden dat de snel-Belgwet moest worden aangepast vooraleer we tot de discussie over het stemrecht wilden overgaan. Sommigen hebben ons verweten dat de snel-Belgwet en het migrantenstemrecht niets met elkaar te maken hebben en bijgevolg niet aan elkaar mogen worden gekoppeld. Volgens ons bestond er wel degelijk een verband. De meerderheid heeft in het regeerakkoord geen verband gelegd tussen beide wetten, maar daarmee hadden wij niets te maken!
We moeten toegeven dat de snel-Belgwet een nepwet is, een slordige wet, een wet die beter nooit had worden goedgekeurd. Ik besef dat het moeilijk is om dit toe te geven, maar ook een meerderheid moet kunnen toegeven dat ze zich af en toe vergist. Sommige leden van de meerderheid zouden dit vandaag nog willen toegeven. Op een bepaald ogenblik meende ik zelfs, mijnheer Tobback, dat u bereid was het debat aan te gaan. Op uw voorstel en dat van de heer Lozie hebben we een amendement ingediend tot hervorming van de snel-Belgwet. Er was bereidheid tot praten, dachten we. Er bestond een zekere openheid naar de CD&V, dachten we. Er zou een open discussie plaatsvinden, dachten we.
Op geen enkel ogenblik, beste collega's, is het in u opgekomen met ons in debat te treden. Op geen enkel ogenblik wenste u op onze argumenten in te gaan. De CD&V wenste dat er een democratisch debat zou worden gehouden, dat het thema waardig was. Inmiddels weten we dat velen ons voorstel niet ongenegen waren. Maar de gelegenheid is nu voorbij.
We hebben een amendement ingediend waarin vier belangrijke elementen staan: beschikken over een toelating om hier te verblijven voor onbepaalde duur, vijf jaar legaal en ononderbroken in ons land verblijven, geen crimineel verleden hebben en geen gevaar betekenen voor de samenleving en een basiskennis hebben van de streektaal of zich minstens inspannen om deze te leren.
Voor ons is de uitoefening van de politieke rechten de ultieme stap van een integratieproces. Daarom koppelden we de hervorming van de snel-Belgwet aan het debat over het stemrecht. Dat hebben we, mijnheer Lozie, al lang geleden gedaan. In september hebben we ons standpunt geformuleerd vóór dat u het probleem op de agenda hebt geplaatst. De behandeling van ons amendement werd uit de weg gegaan. Wij hebben onze goede wil getoond. Het is spijtig dat we het debat niet echt konden voeren.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Beaucoup de choses ont été dites aujourd'hui et, parmi les propos tenus, certains m'attristent profondément. Je continuerai cependant à vous dire bonjour, madame Leduc, car je ne vous en veux pas, sachant qu'en commission vous avez été beaucoup moins virulente qu'aujourd'hui. Nous ne sommes pas rancuniers au parti socialiste, mais nous prenons nos responsabilités.
Depuis les années 70 déjà, des débats sont menés pour affirmer que le droit de vote des étrangers, établis de manière stable et permanente dans notre pays, est un impératif démocratique et une nécessité d'intégration des différentes composantes de notre société. Au cours de la dernière décennie, à la suite de tous les événements dramatiques que nous avons connus et qui ont conduit à cet éveil de la population, à cette volonté de participation citoyenne, plusieurs partis démocratiques se sont clairement positionnés en faveur de l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non européens, à certaines conditions bien sûr.
Je rappelle au CD&V que lors des états généraux organisés en 1997 par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le premier ministre de l'époque, Jean-Luc Dehaene, s'était également clairement positionné en faveur de l'octroi du droit de vote aux étrangers non européens. Tous les espoirs étaient alors permis.
Aujourd'hui, dans une matière aussi cruciale et aussi délicate, à l'occasion de l'examen des propositions de lois qui visent à élargir la base de notre démocratie représentative locale et supralocale, une ombre pèse lourdement sur le débat et sur le choix opéré le 12 mars dernier en commission de l'Intérieur du Sénat. Il s'agit hélas de l'ombre brunâtre de l'extrême droite, qui creusera encore davantage le fossé entre les différentes communautés et les différents groupes de population de notre pays.
D'entrée de jeu, le VLD - je parle même pas du CD&V dont les membres prendront leurs responsabilités et régleront leurs comptes avec les organisations qui leur sont proches, à moins qu'il n'aillent à confesse ce dimanche de Pâques - a choisi son camp : celui du refus de l'octroi du droit de vote. Quelle position conservatrice, peureuse et insultante !
L'objectif est limpide : il s'agit d'aller à la poursuite d'électeurs fantômes, ceux de l'extrême droite. Reproduire une attitude frileuse et pratiquer le rejet de l'autre, son exclusion du champ de la participation au débat démocratique municipal. C'est véritablement insensé. Naviguer dans ces eaux troubles sera-t-il payant pour la consolidation de notre démocratie ? Aujourd'hui, j'ai l'impression que cette dernière n'est plus qu'une pâle copie d'elle-même.
Quant à la mue du PRL-FDF-MCC en un Mouvement réformateur, elle a pu donner l'illusion à certains - et quelle illusion ! - qu'allait naître un mouvement de progrès. Instantanément, la mue s'est poursuivie pour aboutir à la nature profonde de ce mouvement qui est un mouvement conservateur. Comment qualifier autrement sa volte-face ?
Quant à la dénomination MR, dans le jargon utilisés par les assistants sociaux, et j'en suis, elle signifie « maison de repos ». Je ne ferai ni l'insulte ni l'affront de reproduire les débats de la campagne électorale présidentielle en France en traitant de vieux croulants les membres libéraux, mais je souligne leur attitude un peu vieillotte, voire archaïque. Si l'image de marque du MR, que tentent de construire quelques habiles et talentueux publicistes, vise à faire croire qu'il s'agit d'un parti ouvert, quel paradoxe ! Au regard d'un comportement qui tend à maintenir une incroyable inégalité à l'égard des étrangers, au regard d'une position qui vise à produire de l'exclusion et à priver des personnes durablement, définitivement installées chez nous, de l'exercice de leur liberté politique, je me demande si votre nouvelle dénomination, monsieur Monfils, chef de file du PRL-FDF-MCC, n'est pas un lapsus. N'auriez-vous pas préféré Mouvement Conservateur ? En tout cas, monsieur Monfils, le conservatisme de votre parti est un véritable archaïsme politique. Votre conglomérat vise à ratisser large. Mais se soucie-t-il quelque peu de tous les sans-voix politiques, tous ces laissés pour compte ? (Exclamations de M. Monfils)
Dois-je rappeler, monsieur Monfils, que toutes les résolutions et motions en faveur du droit de vote déposées dans différentes assemblées, comme la Région wallonne ou le Parlement bruxellois et dans beaucoup de conseils communaux, notamment à Schaerbeek où siège votre chef de file M. Ducarme, ont été adoptées ? Alors, à quoi jouez-vous ? Vous retirez d'une main ce que vous donnez de l'autre. De grâce, ne venez pas empiéter sur notre terrain de gauche, qui est clair et limpide.
Ne jouez pas à la gauche quand vous voulez ratisser les voix des électeurs maghrébins et turcs et ne jouez pas à la droite quand vous voulez obtenir les voix de l'extrême droite.
Dois-je également rappeler à M. Monfils et aux membres du CD&V et du VLD que le nombre d'élus dans toutes les assemblées, y compris les conseils communaux, est établi en fonction du nombre d'habitants et non du nombre d'électeurs ? Il y a là une injustice qui doit être réparée. Si à Schaerbeek, par exemple, qui compte 47 conseillers communaux, on devait tenir compte du nombre d'électeurs, ces conseillers seraient moins de trente.
La liberté, et qui plus est la liberté politique si chère à d'aucuns, est donc un bien rare dont il faut s'emparer exclusivement et sans partage. Pour le Parti socialiste, l'octroi du droit de vote et d'éligibilité à tous les étrangers vise à gommer une discrimination qui n'a pas lieu d'être. Continuer aujourd'hui à lier la participation politique au niveau local à la possession de la nationalité n'a aucun sens, madame Leduc. En effet, c'est la volonté de participation à la vie locale, à la vie de la cité, à l'engagement social et économique qui doit être le fondement de la participation politique.
Aussi, est-il peut-être utile de rappeler que la Constitution elle-même, depuis sa révision du 11 décembre 1998, ne subordonne plus nécessairement l'exercice des droits politiques à la possession de la nationalité. La nationalité contient le mot nation. Qu'est-ce qu'une nation ? Victor Hugo en a donné une définition, qui a été reprise en début de législature par le chef de file des libéraux à la Communauté française, alors qu'elle siégeait encore dans cette enceinte. M. Hasquin a donc repris la phrase de Victor Hugo, selon lequel la nation est « un ensemble de valeurs philosophiques, morales, religieuses, démocratiques et politiques auxquelles on peut ou non adhérer ».
Un certain nombre de personnes d'origine étrangère ont adhéré depuis longtemps à ces valeurs. Dois-je rappeler à nos amis flamands que lors des élections de 1999, beaucoup d'immigrés, notamment maghrébins, ne parlant pas le flamand, ont retroussé leurs manches pour soutenir les partis flamands parce qu'il fallait éviter de paralyser les institutions bruxelloises ? De nombreux Marocains et Turcs se sont retrouvés sur les listes VLD-VU, SP-AGA et CVP. Ils ont gagné les élections dans la mesure où les Flamands ont ravi un siège aux francophones. Ces derniers disposaient de 65 sièges et les Flamands en on gagné un, de sorte que les francophones n'en avaient plus que 64. Quand vous parlez d'intégration, essayez d'avoir un peu de mémoire, madame Leduc et les autres.
Donc, disais-je, la nationalité n'est déjà plus une condition pour les Européens.
Je voudrais aussi répondre à un argument souvent avancé : la réciprocité. Sur les 180 États que compte notre planète, seule une poignée constitue réellement des démocraties. Dès lors, réclamer la réciprocité de l'octroi des droits politiques locaux à ces pays où la démocratie n'existe pas, n'est-ce pas ouvrir un faux débat ? Cela ne doit pas nous empêcher pourtant d'oeuvrer en faveur de l'approfondissement de la participation démocratique de toutes celles et de tous ceux qui ont choisi de vivre en Belgique.
Pour conclure, monsieur le président, je voudrais revenir sur le concept d'intégration. J'ai entendu que certains considèrent qu'un handicapé ou un chômeur d'origine étrangère n'est pas bien intégré, qu'il ne doit pas avoir voix au chapitre. C'est triste et insultant. Le concept d'intégration est éminemment politique. En effet, sa définition n'est que le fruit du rapport de forces qui se noue dans le champ politique. L'intégration, ce n'est pas l'acculturation totale de l'autre. L'intégration, c'est surtout notre degré d'ouverture et de tolérance envers autrui. Désormais, nous aurons une triste hiérarchie de l'exercice de la citoyenneté et de la démocratie : il y aura le citoyen belge, le citoyen européen et les autres, les non-citoyens. Comment voulez-vous que nous réglions dès lors les problèmes dans les quartiers difficiles ? C'est maintenant à vous de le faire.
De heer Joris Van Hauthem (VL. BLOK). - Zolang het debat duurde, waren we opnieuw getuige van een staaltje intellectuele chantage van het politiek correcte denken. De voor- en tegenstanders van het stemrecht werden opgedeeld in de goeden en de slechten. Wie bedenkingen had bij de invoering van het migrantenstemrecht of ronduit tegen was, werd meteen bestempeld als iemand die het met de democratie zelf niet goed voorhad. Dat is volkomen intellectueel oneerlijk, maar wel handig meegenomen. Gemakshalve wordt vergeten dat met die redenering, die kant noch wal raakt, zowat drie kwart van de lidstaten van de Europese Unie wordt bestempeld als min of meer ondemocratisch. Immers, slechts zes van de vijftien lidstaten kent het gemeentelijk vreemdelingenstemrecht. Met een democratische of ondemocratische ingesteldheid heeft dit dus niets te maken. Wat is er trouwens vanuit democratisch oogpunt verkeerd aan de redenering dat stemrecht gekoppeld moet blijven aan het bezit van de nationaliteit of aan het opleggen van strikte criteria om die nationaliteit te kunnen verwerven? Wat is er verkeerd aan dat het verwerven van de nationaliteit met alle rechten die daarmee gepaard gaan, het eindpunt moet zijn van het integratieproces en eventueel van assimilatie? Niets. Het werd wel zo voorgesteld, daarbij vergetend dat dit wil zeggen dat het met de democratie in het land slecht gesteld is. Dat is nonsens, maar van een kromme redenering meer of minder ligt men in dit land niet wakker. Dat stemrecht maatschappelijke, sociale en culturele integratie zou bevorderen is trouwens niet bewezen, integendeel. Nederland kent sinds 1985 het gemeentelijk stemrecht voor buitenlanders, maar het debat over het gevoerde en eventueel te voeren integratiebeleid, over de vraag of de multiculturele samenleving een zegen of een vloek is en over de te voeren immigratiepolitiek is er sinds drie jaar in alle hevigheid losgebarsten.
Ik heb mij ook mateloos geërgerd aan het minimaliseren van de impact van de maatregel. De vraag was waarover we ons druk maken daar slechts 120.000 personen in aanmerking komen om gebruik te maken van het gemeentelijk stemrecht. In Vlaanderen zijn er dat maar 44.000. Los van het feit dat wordt vergeten dat in Brussel hiermee een bijkomend Franstalig electoraat wordt gecreëerd dat ongeveer even groot is als het voltallig Nederlandstalige kiezerskorps voor de verkiezingen van de Brusselse Gewestraad, is dit een bijzonder perfide redenering. Het is een typisch staaltje van de salamitechniek die wordt beoefend. Eerst wordt de snel-Belgwet ingevoerd, waardoor het land ongeveer de soepelste nationaliteitswetgeving van de hele wereld krijgt en waarvan reeds tienduizenden gebruik hebben gemaakt. Dan wordt tot de verbazing van sommigen vastgesteld dat er buitenlanders zijn die daarvan om welke reden ook geen gebruik willen maken, die vasthouden aan de eigen nationaliteit en geen lid willen worden van de club. Of zij daar al dan niet goede redenen voor hebben, speelt geen rol en het feit dat ze zich daardoor zelf uitsluiten van deelname aan verkiezingen speelt ook bij de weldenkenden geen rol. Ze moeten en zullen stemrecht krijgen. Zo'n redenering is al te gemakkelijk en zeer doorzichtig. Wie de tegenstanders van het loskoppelen van stemrecht en nationaliteit in het ondemocratische kamp wil onderbrengen, moet toch eens gaan beseffen dat dit onzin is. De wijze waarop wordt gepoogd dit stemrecht door de strot van de burger te duwen, getuigt van misprijzen voor de publieke opinie en dus van een weinig democratisch gehalte. Is zeer goed geweten dat er bij de Vlaamse publieke opinie geen meerderheid te vinden is voor het invoeren van dit stemrecht. Zelfs SP.A-voorzitter Janssens zei in een interview dat hij zich daarvan zeer goed bewust is en dat het stemrecht daarom zo snel mogelijk dient te worden ingevoerd, zodat de kiezer het tegen de volgende verkiezingen vergeten is. Dat is een fraai staaltje van democratie. Dit mag immers geen verkiezingsthema worden, gaat de redenering verder. Ik zeg niet dat het een verkiezingsthema moet worden, dat zullen de feiten zelf uitwijzen. En waarom zou de kiezer zich hierover niet mogen uitspreken? Wie is zo hautain te bepalen waarover de kiezer zich al dan niet mag uitspreken? Ik weet dat sommigen in twijfel trekken dat voor dit stemrecht geen meerderheid bestaat. Dat is hun goed recht. Het leidt wel tot hilarische toestanden, zoals de reacties op een opiniepeiling over het stemrecht vóór de eindstemming in de commissie. Enerzijds vond een opgeluchte VLD-voorzitter De Gucht dat de resultaten zijn grote gelijk bewezen en anderzijds was Jos Geysels er als de kippen bij om te zeggen dat de resultaten hem gelijk gaven. Indien wil geweten zijn of er al dan niet een maatschappelijk draagvlak bestaat voor de invoering van stemrecht voor mensen die niet over onze nationaliteit willen beschikken, dan bestaat daarvoor een instrument, namelijk de volksraadpleging. Een volksraadpleging is een vorm van directe democratie die niet lichtzinnig mag worden gebruikt. Wanneer evenwel wordt vastgesteld dat een bepaald thema een grote maatschappelijke relevantie heeft, wat hier het geval is, dan vergt die problematiek een breder debat dan een louter parlementair debat.
(Voorzitter: de heer Jean-Marie Happart, ondervoorzitter.)
Daarvoor is de volksraadpleging een geschikt middel, dat door Verhofstadt zelf werd gepropageerd in zijn Burgermanifest. Ik herinner me ook de vurige pleidooien van de Groenen tijdens het debat over de te herziene grondwetsartikelen die betrekking hadden op de invoering van het bindend referendum. Het was ontroerend te zien hoe zij zich inspanden om de deugden van het bindend referendum te bejubelen. Een bindend referendum kan nog niet, een volksraadpleging wel. Dan wordt het plots stil op de progressieve banken en wringt men zich in duizend bochten om dan nog niet uitgelegd te krijgen waarom men wel een bindend referendum in de Grondwet wil inschrijven, maar geen niet-bindende volksraadpleging wil organiseren. Tenzij de pleidooien voor het referendum alleen voor de galerij waren, tenzij alleen volksraadplegingen worden gewild waarvan de uitslag op voorhand vaststaat, tenzij men schrik heeft voor de kiezer, tenzij men schrik heeft voor de democratie zelf.
M. François Roelants du Vivier (MR). - La discussion que nous avons aujourd'hui au sujet de l'approbation d'un rapport parlementaire constitue la première occasion de débattre en séance publique du fond de la question. Celles et ceux qui ne sont pas membres de la commission de l'Intérieur ont ainsi l'occasion d'exprimer leur sensibilité, leur conviction, leurs espoirs au sujet du droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections communales.
J'interviens à ce titre évidemment, mais je souhaite aussi réagir à ce que j'ai entendu aujourd'hui. J'ai ainsi trouvé peu convaincants certains arguments de Mme Leduc ; je trouve peu pertinents le manichéisme de Mme Bouarfa et l'argumentation de M. Moureaux fondée sur l'opposition entre conservatisme et progressisme, à moins qu'il n'accepte qu'à travers les soubresauts de l'histoire, ceux qu'il étiquette conservateurs soient aussi progressistes et les progressistes conservateurs.
À l'appui de cela, vous me permettrez de citer un orateur, un homme, qui s'exprime ainsi au sujet du vote des femmes : « Les femmes font tellement peu de bruit au sujet de ce vote qu'on ne les entend pas du tout. Elles ne font pas de bruit, on n'entend même pas le moindre gazouillement à ce sujet. Il n'y a que quelques hommes qui, sans souci de galanterie, réclament le droit de vote pour elles. En tout cas, il n'y a pas de mouvement sérieux dans la classe ouvrière ni dans la bourgeoisie à ce sujet. Mais messieurs, ce n'est pas étonnant, la Belgique est au fond un pays latin, et est-ce qu'un seul pays latin a accepté le droit de vote des femmes ? Vous ne nous avez cité que des populations anglo-saxonnes, des populations germaniques. Je ne crois pas que c'est chez les peuples germains que nous devons prendre exemple, n'est-ce pas ? »
Je termine par la meilleure citation : « Messieurs, pourquoi les femmes ne sont-elles pas, pour beaucoup, aptes ou désireuses dans notre pays à participer au droit de vote ? C'est parce qu'elles ont une toute autre mentalité, qui tient de la race d'abord. »
L'orateur qui s'exprime ainsi, c'est M. Troclet qui, dans la séance du jeudi 3 avril 1919 à la Chambre des représentants, représente le parti ouvrier belge. Ce rappel historique montre que le conservatisme, par exemple, n'est pas toujours là où l'on croit qu'il se trouve. Cela dit, j'en reviens au débat du jour.
D'emblée, je voudrais pour ma part insister sur le fait que, dans ce débat où chaque mot a son importance, le concept d'étranger me paraît peu approprié. Nul doute qu'il focalise la différence, voire la distance si l'on accepte que ce qui fait l'unité est la nationalité.
Étrange paradoxe du reste si l'on songe que, sous une même nationalité, la nationalité belge, s'affrontent aujourd'hui des conceptions antinomiques, parfois irréconciliables telles que le droit vu du point de vue du sol ou le droit vu du point de vue des gens. Ainsi, au nord, l'étranger est pour certains l'impossible citoyen ; au sud, la nationalité ne fait plus obstacle à l'exercice du droit de vote, à tout le moins au niveau local.
Voilà donc une fracture de plus qui ne nous permet pas aujourd'hui de conclure dans un sens citoyen. Mes regrets sont à la hauteur de l'ambition affichée, et je reste persuadé que le VLD a eu tort dans cette affaire, y compris en ce qui concerne son propre intérêt, en tout cas à long terme.
Que les collègues de ce parti sachent que cela ne me fait nullement plaisir de sacrifier en conséquence, même très provisoirement, mes convictions profondes sur l'autel de la raison d'État. Je ne dis pas cela par narcissisme : la conviction que j'exprime est celle de mon parti qui en a été depuis longtemps un fer de lance efficace au sein de ce qui est aujourd'hui le Mouvement réformateur.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Votre raisonnement est tout à fait respectable, mais il est quand même difficile de comprendre que vous ayez porté, au sein de la Fédération, en partie le changement de position du MR, d'une part, et, d'autre part, que vous exprimiez ici vos regrets sur le vote qui va intervenir alors qu'il vous suffirait dans ce domaine d'adopter l'attitude que vous aviez eue lors des votes du Lambermont. Là, vous aviez une conviction et vous l'avez exprimée malgré les difficultés énormes que cela pouvait créer. Et sur ce vote, vous allez vous aligner ? Je trouve cela indéfendable.
M. Philippe Monfils (MR). - Du côté écolo, ils n'ont qu'une vague idée de la solidarité gouvernementale. Il faudra leur apprendre, c'est bien connu. On l'a encore vu il y a deux nuits.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - C'est un peu facile.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Ce n'est donc qu'à la condition expresse que ce renoncement soit provisoire et que la majorité démocratique du pays puisse s'exprimer à ce sujet avant l'échéance des élections communales de 2006, que je me suis résolu à prendre patience.
M. Philippe Moureaux (PS). - Quelqu'un qui se renie est un renégat. Vous êtes un renégat.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Monsieur Moureaux, vous utilisez de grands mots par rapport à une situation qui est celle en effet de la difficulté de la raison d'État à un moment donné, mais je sais - mon chef de groupe l'a dit il y a quelques instants - de toute façon que la question que nous débattons aujourd'hui reviendra rapidement et sera adoptée dans le sens dont vous vous êtes fait le porte-parole tout à l'heure.
Je pense en effet que l'on peut exploiter le temps supplémentaire qui nous est laissé pour entreprendre un travail pédagogique qui ne se fonde plus sur le concept d'étranger mais sur celui de citoyen.
Je voudrais à cet égard rappeler à nos collègues du VLD qu'il y a plus de 200 ans, la Convention nationale instituée sous la Révolution française avait découplé nationalité et citoyenneté.
En élisant des députés prussiens, hollandais, voire américains - puisque le philosophe américain Thomas Paine était du nombre -, la Convention indiquait d'une manière emblématique que l'on ne devait pas être français pour être citoyen de la République mais qu'il suffisait d'en partager le projet. Est-on meilleur citoyen si on est né ici plutôt que là ? Le hasard est-il une condition de la vertu civique ?
Mes chers collègues, ce débat citoyen a été lancé à la fin du dix-huitième siècle, il nous faut le reprendre, le faire vivre et le faire triompher car, à l'inverse, le triomphe de la nationalité - l'histoire le prouve - conduit souvent au nationalisme et à ses démons. D'abord et avant tout, considérons que les droits de l'homme et du citoyen, une société démocratique, sont notre bien commun bien plus - il est important que nos collègues du nord le comprennent - que des frontières, un drapeau, un hymne, et que la citoyenneté mène à la tolérance qui, selon les mots de Paul-Henri Spaak « est la plus belle et la plus noble des vertus ».
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Ik sta hier met gemengde gevoelens. Het verheugt me dat we vandaag zullen stemmen over het stemrecht voor niet-Europese onderdanen. Nochtans hadden de tenoren van de VLD eerst hun veto tegen een dergelijke stemming uitgesproken: als de Senaat tot een stemming zou overgaan, dan zou de regering vallen. Natuurlijk heeft de VLD het onderspit moeten delven want we zullen ons vandaag over het stemrecht uitspreken. We weten dat de VLD de Senaat wil afschaffen. De Senaat beletten over dit thema te stemmen zou echter een aantasting zijn van het Parlement en van het parlementaire initiatiefrecht.
Dit is de eerste maal dat over het lokale stemrecht voor niet-Europese onderdanen wordt gestemd. Hierdoor heeft de paars-groene meerderheid wel het verschil gemaakt, al had ik natuurlijk graag een ander resultaat gezien. Tussen droom en werkelijkheid staan wetten in de weg. Het stemrecht zal vandaag immers niet worden goedgekeurd, tenzij enkele fracties of senatoren een verrassing in petto hebben. Dat zal wel niet zo zijn, maar ik geef de moed niet op. In de politiek bestaan immers geen zekerheden.
Als we het stemrecht vandaag niet goedkeuren, laten we weer eens een kans liggen. We geven weer eens een verkeerd signaal aan een deel van de bevolking dat deze samenleving mee heeft opgebouwd. Ze krijgt de boodschap dat ze er niet echt bij hoort, waardoor de kloof tussen de autochtone en de allochtone burgers nog groter wordt. Nochtans heeft ook mevrouw Leduc er vandaag nog toe opgeroepen om de kloof tussen burger en politiek te dichten. Moeten niet alle mechanismen van uitsluiting, dus ook zij die niet tegen allochtonen gericht zijn, verdwijnen? Het isolement en de handhaving van de mechanismen van uitsluiting zullen leiden tot verzuurde reacties. Dit is zeker geen dreigement, maar een uiting van mijn oprechte bezorgdheid over de toekomst. Ik roep sommige leden dan ook op om af te stappen van de idee van "eigen verzuring eerst" en aandacht te hebben voor de kwetsbaren in alle geledingen van onze samenleving. De polarisering binnen de samenleving moet niet in de hand worden gewerkt, hoezeer bepaalde groepen ze ook aanwakkeren en voeden.
De VLD oppert dat de bevolking moet worden geïnformeerd en voorbereid. Dat is natuurlijk belangrijk, maar ik stel vast dat het om een selectief voorstel gaat. Uit de reacties van de bevolking op het euthanasiedebat blijkt dat er in de samenleving geen meerderheid bestaat voor een euthanasieregeling voor niet-terminale patiënten. De VLD hanteert duidelijk twee maten en twee gewichten. Ik doe een constructieve oproep: als de VLD volksverheffing en informatie zo belangrijk vindt, dan vraag ik haar steun voor de verdeling van een informatieblad waarin de juiste draagwijdte van het lokale stemrecht wordt uitgelegd. Dit zal leiden tot een correcte dialoog in de straat en in de wijken.
De meeste argumenten hebben we reeds gehoord. Een eerste gaat over de loskoppeling van stemrecht en nationaliteit.
Men hangt een vals beeld op door te laten uitschijnen dat men geïntegreerd zou zijn als men de Belgische nationaliteit aanneemt. De nationaliteitswetgeving is het eindresultaat van het integratieproces. De eerste stap moet op straat- of op wijkniveau gebeuren. Het overslaan van deze stap wil ik, koste wat het kost, vermijden.
Integratie is uiteraard wederzijds, maar de overheid moet de mogelijkheden creëren voor ze die stap van die mensen kan eisen. Daarom spreekt men niet onterecht van buurtstemrecht in plaats van migrantenstemrecht. Het woord "migrant" is trouwens zo negatief geladen dat de negatieve gevoelens erdoor worden aangewakkerd.
Mevrouw Leduc, uw uitspraken hebben me gechoqueerd. Zelfs het Vlaams Blok spreekt sommige ervan niet uit. De eerste generatie allochtonen zijn hier stilzwijgend oud geworden. Die mensen zijn hier komen werken op uitnodiging van België en hebben meegewerkt aan de opbouw ervan. Heel wat gepensioneerden zijn er trots op hun pensioen te hebben gehaald zonder een dag stempelen of ziekteverzuim.
(Voorzitter: de heer Armand De Decker.)
U geeft een negatief en vertekend beeld van de Vlaamse samenleving. Naar u luisterend kreeg ik de indruk dat er twee soorten Vlaanderen zijn.
De Belgen rijden langs comfortabele autowegen en denken er niet meer aan dat de gastarbeiders van toen wegen hebben gebouwd en kabels hebben getrokken.
Mevrouw Leduc, in oktober is het veertig jaar geleden dat de eerste gastarbeiders naar België kwamen. In plaats van het signaal "aanpassen of opkrassen" zou men beter een volksfeest organiseren. Op een onverantwoorde manier, een liberale partij onwaardig, holt u het Vlaams Blok achterna.
Ik wil enkele cijfers aanhalen van het NIS. Er zouden 240.000 mensen in aanmerking komen voor stemrecht. Minister Duquesne heeft het over 123.000, maar hij houdt geen rekening met wie anno 2002 minder dan vijf jaar in België woont. Uit de cijfers van het rijksregister, die ik eveneens heb opgevraagd, blijkt dat 297.551 niet-EU-onderdanen op 1 januari 2001 in België woonachtig waren. Hierin zijn ook diegenen begrepen die jonger zijn dan achttien en hier minder dan vijf jaar wonen. Het verschil tussen beide cijfers is 174.551. Mij lijkt het onwaarschijnlijk dat er zo'n grote groep is van minderjarigen en mensen die minder dan vijf jaar in ons land wonen.
Deze cijfers zijn bijzaak, want het gaat om het principe - dat weet ik wel - maar toch zijn ze belangrijk, omdat ze aantonen dat het hoe dan ook om een relatief kleine groep gaat die geen politieke verschuivingen zal veroorzaken. De burger heeft recht op juiste informatie, ook over de samenstelling van die groep. Veel te gemakkelijk wordt migrantenstemrecht geassocieerd met Marokkanen en Turken, maar het geldt ook voor Canadezen, Amerikanen en Chinezen.
Vandaag werd beweerd dat België de meest liberale nationaliteitswet heeft. Dat klopt niet. Frankrijk kent heel gemakkelijk de Franse nationaliteit toe aan wie afkomstig is uit zijn ex-kolonies. België heeft nooit iets dergelijks gedaan voor burgers uit onze ex-kolonies.
De debatten over het stemrecht in de commissie en daarbuiten waren de leerrijkste periode uit mijn parlementaire ervaring van bijna drie jaar. Ze waren een ideale leerschool voor een politica. Tot mijn verbazing heb ik kennis gemaakt met de onbetrouwbaarheid van de politiek. Van de ene dag op de andere werden de standpunten gewijzigd. Ik heb het grote kafkaiaanse spel van CD&V gezien. Ze schoven integratievereisten naar voren terwijl ze 35 jaar de tijd hebben gehad om een degelijk integratiebeleid uit te werken. Een tweede grote teleurstelling was het cynisme zowel van VLD als van PRL. Geen gewoon cynisme, maar cynisme in het kwadraat. Persoonlijk is men wel voorstander, maar men stemt tegen! Voor de gemeenteverkiezingen van oktober 2000 hebben PRL-partijvoorzitter Ducarme en SP-burgemeester Beke samen met een burgemeester uit Turkije campagne gevoerd om de stemmen binnen te halen van de Turkse gemeenschap in Schaarbeek en Gent. De inconsequente houding van de PRL vind ik dan ook heel teleurstellend.
Collega Tobback is het best geplaatst om de VLD-fractie te overtuigen. Ooit heeft de SP in deze materie een negatieve houding aangenomen en tussen 1994 en 1998 het migrantenstemrecht van de politieke agenda geveegd. De tijd was nog niet rijp, klonk het toen. Kofi Annan zegt: "Kijk het extreemrechtse beest in de ogen, anders valt het u aan". Collega's, breng politieke moed op in de plaats van extreemrechts achterna te hollen. Pak de redenen van de verzuring aan.
Elke verbetering van de democratie is te danken aan dwarsliggers. Mevrouw Leduc, u zou hier niet zitten zonder de strijd die 50 jaar geleden is gestreden voor het vrouwenstemrecht. Opnieuw staan we voor de uitbreiding van een democratisch recht naar een nieuwe groep en weer eens worden achterhaalde argumenten aangehaald.
Mevrouw Martine Taelman (VLD). - Het ergert me dat steeds weer wordt verwezen naar het vrouwenstemrecht om het stemrecht voor niet-Europese onderdanen te legitimeren. Alsof de vrouwen een keuze hadden, alsof zij man konden worden! De vergelijking loopt totaal mank.
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Het stemrecht voor vrouwen werd stapsgewijs ingevoerd. Eerst moest duidelijk worden of vrouwen in staat waren aan gemeentelijke politieke te doen. Mijn conclusie is dan ook dat de nationaliteitsvereiste irrelevant is bij de uitbreiding van dit democratisch recht.
Mevrouw Martine Taelman (VLD). - Dat is geen argument. Dat u hier staat is het bewijs dat mensen van buiten de Europese Unie hier op nationaal vlak aan politiek kunnen doen. U bent van niet-Europese afkomst en geïntegreerd.
Mevrouw Meryem Kaçar (AGALEV). - Dat is geen argument. Had ik hier niet gestaan, dan zouden mijn collega's wel voor het migrantenstemrecht gepleit hebben.
Als België het migrantenstemrecht niet invoert, zal Europa het ons opdringen. Het migrantenstemrecht zal maar van de politieke agenda verdwijnen als het een feit zal zijn.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je voudrais exprimer ma déception mais aussi mon espoir que ce dossier aura un futur proche. Nous parlons d'une petite loi - qui concerne environ 120.000 électeurs supplémentaires aux élections locales - mais d'un grand sujet. Ce thème est vraiment un thème crucial de nos sociétés et ce pour deux raisons. Tout d'abord, nos pays européens sont mixtes et ils le resteront. Il n'existe aujourd'hui aucune perspective de courants migratoires en sens inverse. À terme, le risque est grand d'assister à une nouvelle guerre, civile cette fois, sur notre continent. L'issue de cette guerre ne serait même pas certaine. Ensuite, dans une démocratie comme la nôtre, il convient toujours de tenter d'élargir la base des êtres humains qui peuvent accéder au droit élémentaire qu'est le droit de vote. Tout a été dit en commission quant aux arguments. Nous sommes quelques femmes à combattre pour le droit des femmes dans les pays où le droit de vote leur est encore aujourd'hui refusé. Tous les arguments intellectuels ont été invoqués à propos du droit de vote des femmes. Je remercie M. Roelants du Vivier d'avoir rappelé les idioties proférées en cette matière par des gens qui passaient pour être de grands hommes. Les mêmes idioties s'entendent aujourd'hui dans d'autres parlements ou dans d'autres cénacles privilégiés où, pour les mêmes raisons inacceptables, les femmes se voient refuser le droit de vote alors qu'elles ont intrinsèquement toutes les qualités pour être des électeurs. Dans tous les débats que nous avons entendus, que ce soit dans un certain nombre de parlements arabes, dans divers parlements européens ou dans la présente assemblée, tout a été bon pour dissimuler la volonté de fermeture. Ce qui est sous-jacent, ce qui sert de fond de commerce aux arguments masqués dans les longs discours, c'est le fait de miser sur le racisme et sur les peurs ravivées par les attentats du 11 septembre. Le moment choisi par la commission pour inscrire cette proposition de loi à son ordre du jour était propice et il l'est toujours. L'absence d'arbitrage au sein du VLD a été une erreur tactique mais, pour les démocrates de ce pays, ce sera toujours le bon moment de rouvrir ce débat. Le vote de ce jeudi sera un fait bien plus important que le jeu politicien qui s'est déroulé sous nos yeux, lequel est l'expression d'une méfiance à l'égard de toute une population. L'article de Mme Hovine paru dans le journal La Libre Belgique daté de ce jour est particulièrement intéressant en ce sens qu'il fait valoir que cette attitude déçoit non seulement ceux qui pourraient être des électeurs supplémentaires mais aussi tous ceux qui auraient pu être dans la même situation. Ce sentiment, cette défiance, m'inspire un profond regret. Je voudrais faire un commentaire qui vous paraîtra peut-être décalé mais qui, en vérité, est parfaitement opportun. Vous connaissez mon implication dans la lutte antiterroriste dans ce pays. Une lutte antiterroriste ciblée, qui correspond bien à nos mesures de sécurité, ne sera efficace que si elle évite de s'appuyer sur des mesures globales. Le vote de refus qui risque d'intervenir aujourd'hui serait une mesure globale négative regrettable. Notre espoir reste cependant entier. Nous entendons susciter rapidement de nouvelles adhésions à notre conviction car nous voulons voir le Sénat ouvrir prochainement la voie de cet acquis à une catégorie supplémentaire d'êtres humains pour qu'ils aient enfin accès à la démocratie, de façon à ce que celle-ci soit un peu plus effective dans notre pays de privilégiés.
Mevrouw Gerda Staveaux-Van Steenberge (VL. BLOK). - Vandaag wordt nog maar eens aangetoond dat in dit land een groot gedeelte van de politici niet luistert naar de bevolking die zij nochtans dienen te vertegenwoordigen. Mevrouw Pehlivan beweerde vanochtend dat in bepaalde maatschappelijke aangelegenheden het algemeen belang moet primeren en dat politici in zulke gevallen niet naar hun kiezers moeten luisteren. Dat is fout, politici moeten altijd naar hun kiezers luisteren. Het Vlaams Blok doet dat altijd en dat is ook de reden waarom ze elke verkiezing wint. Men kan het zichzelf wijsmaken, maar in Vlaanderen bestaat er geen maatschappelijk draagvlak voor het invoeren van het vreemdelingenstemrecht. Mevrouw Pehlivan beweerde dat in Wallonië zestig procent van de bevolking voor vreemdelingenstemrecht gewonnen is. Ik durf dat te betwijfelen. Vooral werp ik daartegen op dat de Vlaamse bevolking geen stemrecht voor vreemdelingen wil.
Door de eeuwen heen werd het stemrecht geassocieerd met het begrip nationaliteit, zoals nog steeds in het overgrote deel van de wereld. Het invoeren van stemrecht voor vreemdelingen wist grotendeels het verschil uit tussen nationaliteit en burgerrechten en vormt alzo een drastische omslag in de cultuur. Het behoud van de nationaliteit als voorwaarde voor stemrecht verhoogt de kansen op ernstig stemgedrag dat getuigt van voldoende vertrouwdheid met de werking van de parlementaire democratie. De band individu-staat is aldus gestabiliseerd. Vooraleer aanspraak kan worden gemaakt op alle burgerrechten dient een individu eerst zijn band met de staat te bewijzen. Dit bewijs wordt meestal vermoed door het hebben van de nationaliteit. Normaal gezien kan een vreemdeling de nationaliteit pas verkrijgen als hij zijn wil tot integratie in die maatschappij heeft aangetoond. In de wetgeving van onze buurlanden bijvoorbeeld blijft de integratiewil een essentieel criterium voor het toekennen van de nationaliteit. De normale gang van zaken is dus eerst het tonen van zijn integratiewil. Het toekennen van de nationaliteit kan immers niet voorafgaan aan de integratie maar moet de bekroning zijn van een geslaagd integratieproces. Als laatste stadium kunnen dan de burgerrechten, zoals het stemrecht, die gekoppeld zijn aan de nationaliteit worden verkregen.
Hier gebeurt juist het omgekeerde. Men wil het stemrecht aan vreemdelingen verlenen zogezegd om hun integratie te bevorderen. Om dezelfde reden werd vorig jaar de snel-Belgwet ingevoerd. Bijna iedere vreemdeling kan de Belgische nationaliteit verkrijgen, waarbij de voorwaarde van de integratiewil is weggevallen. Men moet niet geïntegreerd zijn om de nationaliteit te verkrijgen, neen, de nationaliteit wordt verleend om zich daarna te integreren. Dat is werkelijk absurd. Voor welke categorie van vreemdelingen moet het stemrecht nog worden ingevoerd? De discussie over het vreemdelingenstemrecht is volledig omzeild door de opeenvolgende wetswijzigingen die het vreemdelingen mogelijk maken telkens iets gemakkelijker Belg te worden, met de snel-Belgwet van vorig jaar als koninginnestuk. Via de verdere versoepeling van de nationaliteitswetgeving, die meer vreemdelingen aan de voorwaarden voor nationaliteitsverwerving doet beantwoorden, werden duizenden nieuwe burgers in het land kiesgerechtigd gemaakt, niet alleen op gemeentelijk of Europees niveau, maar op alle bevoegdheidsniveaus. De liberalen hebben vorig jaar een veel grotere toegeving gedaan en toegelaten dat een grotere tolerantie in de wet werd opgenomen, namelijk het stemrecht op alle niveaus voor vreemdelingen, door hen de nationaliteit gratis toe te kennen zonder dat het essentieel criterium van de integratiewil vereist is. Want welke vreemdelingen kunnen de nationaliteit en dus het stemrecht op alle niveaus verkrijgen? Via de nationaliteitsverklaring zij die hier gedurende 7 jaar hun hoofdverblijfplaats hebben, en via de naturalisatieprocedure zij die hier maar drie jaar verbleven hebben. Een categorie van vreemdelingen die wel op een bijzonder soepele wijze de nationaliteit kan verkrijgen zijn de meerderjarige vreemdelingen die in het buitenland zijn geboren en van wie een van de ouders Belg is op het moment van de verklaring. Ik spreek hier niet van de minderjarigen vermits die automatisch de Belgische nationaliteit krijgen als een van de ouders Belg wordt door naturalisatie. Het gaat om meerderjarigen voor wie zelfs geen verblijfsvoorwaarde wordt gesteld. Telkens in België aan een vreemdeling de Belgische nationaliteit wordt toegekend, betekent dit dat telkens ook een subjectief recht ontstaat voor de kinderen die in het buitenland verblijven. Zo ontstaat een cascade-effect: via de naturalisatie krijgen meerderjarige vreemdelingen, ook zij die tot hiertoe geen verblijfsrecht hadden, de Belgische nationaliteit en dus stemrecht op alle niveaus. Dat is het omgekeerde van de normale logica. De nationaliteit en dus stemrecht wordt niet verkregen door een verblijfstitel maar via de nationaliteit, want het hebben van de nationaliteit is een voorwaarde voor een verblijfstitel. Het Vlaams Blok wil de normale logica dat het stemrecht moet verbonden blijven aan de nationaliteit, terug invoeren. De nationaliteit kan alleen maar verkregen worden als de vreemdeling werkelijk tot integratie bereid is en dit kan enkel door het afleggen van een inburgeringsproef. Het krijgen van de nationaliteit moet de bekroning zijn van een geslaagd integratieproces en niet omgekeerd. Onze fractie heeft dan ook een amendement in die zin ingediend waardoor het huidig wetsvoorstel vervangen wordt door een wetboek tot staatsburgerschap waarbij het toekennen van de nationaliteit en alle daaraan verbonden rechten, zoals het stemrecht, enkel kan onder strikte voorwaarden.
De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ik ben van oordeel dat een debat over de juiste vraagstelling moet worden gevoerd. De retoriek die ik vandaag grotendeels heb gehoord in termen van conservatieven, reactionairen, niet-democraten enzovoort, toont aan dat de toespraken niet handelden over de vraag die aan de orde is. De vraag die aan de orde is niet "bent u voor of tegen stemrecht voor allochtonen?"; de vraag is wel "onder welke voorwaarden bent u het eens met het gemeentelijk stemrecht voor de allochtonen?".
Door de vraag helemaal anders te formuleren, wordt het debat een louter ideologisch discours waarvan het antwoord niet juist kan zijn en de wijze van debatvoeren vals klinkt.
Naar aanleiding van het Sint-Michielsakkoord in de vorige regeerperiode heb ik twee maal een debat meegemaakt over de invoering van het referendum in de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden. De vraag werd gesteld over welke thema's een referendum kan worden gehouden. Bijna alle partijen waren van oordeel dat over het stemrecht voor allochtonen geen referendum kon worden gehouden omdat dat punt niet met een ja of nee kan worden beantwoord en omdat de aard van de campagne daarenboven aanleiding zou geven tot een gepolariseerde beeldvorming over mensen.
Zowel in de commissie voor de Binnenlandse Zaken als vandaag zie ik dat al degenen die zegden dat er over dit soort problemen geen referendum kan worden gehouden, zich de voorbije weken gedragen alsof er toch een campagne voor een referendum aan de gang is waarbij er toch met een ja of een nee kan worden geantwoord. Daarbij worden alle historische registers opengetrokken. We zijn in het Paleis van de Natie. De heer Moureaux heeft vanochtend gesproken over het maison du peuple. Hij heeft verwezen naar de grote historische gevechten voor het algemeen stemrecht en hij heeft Frère-Orban geciteerd. Ik heb hier de verklaringen bij me van de socialistische leiders in de Senaat en van La Gauche Libérale over het stemrecht voor de vrouwen. Ik citeer ze niet want ze zijn historisch gedateerd. Degenen die spreken vanuit de overtuiging van een historische wetmatigheid, waarvan de irrealiteit bewezen is door de val van de Muur van Berlijn, kunnen zich ook soms vergissen.
Als de Senaat zijn taak inderdaad zou willen vervullen, zou hij hebben gedaan wat een van de sprekers heeft gesuggereerd, namelijk het debat voeren om het algemeen belang te dienen en niet om het eigen belang te dienen. Dit betekent dat men afstand moet nemen en geen rekening mag houden met de onmiddellijke conclusies van partijen en drukkingsgroepen. We moeten het probleem vanuit een ruimer perspectief bekijken. De Senaat moet de discussie voeren over het probleem van de migratie. Bij het onderzoek naar de aanwezigheid van een maatschappelijk draagvlak voor het toekennen van stemrecht aan niet-Europese onderdanen, moeten we ermee rekening houden dat de publieke opinie in het Franstalige landsgedeelte om velerlei redenen op een andere wijze op dit probleem reageert dan in het Nederlandstalige landsgedeelte. Met dat gegeven moet in een federale staat rekening worden gehouden.
Als het debat ruimer was gevoerd, dan zou er duidelijk gebleken zijn dat het probleem van de migratie, dat overigens niet enkel in ons land bestaat, verkeerd wordt aangepakt omdat men het met een asielwet wil oplossen. Asiel en migratie zijn totaal verschillende problemen. Zolang die problemen niet worden opgelost, blijven we geconfronteerd met de verzuring.
Een tweede idee die men had kunnen ontwikkelen, als men zich buiten de partijpolitieke grenzen had durven bewegen, is dat men tijd moet geven aan de tijd, zoals François Mitterrand ooit zei. Het is best mogelijk dat de geschiedenis de meerderheid gelijk zal geven, maar het gaat hier niet over het behalen van gelijk. De vraag is, wat we vandaag kunnen goedkeuren en of daarvoor in beide landsgedeelten een basis bestaat die ruim genoeg is, zodat er geen bijkomende verzuring of polarisatie ontstaat. Deze ruime benadering en globale aanpak van het probleem heeft men niet gewenst. Mevrouw De Schamphelaere heeft er vanmorgen op gewezen dat men er om partijpolitieke reden voor heeft gekozen van het debat een boksmatch te maken, waarbij de sprekers die vóór mij op de tribune zijn gekomen, zich schuldig hebben gemaakt aan verbale hoogmoed. Het is onaanvaardbaar voor de CD&V om voortdurend te moeten horen dat degenen die vandaag anders zullen stemmen geen democraten zijn maar racisten, reactionairen, conservatieven. Men moet de grote woorden gebruiken wanneer het ogenblik is aangebroken, anders bagatelliseert men zijn eigen uitspraken. Dat laatste is bij dit debat het geval geweest.
Laten wij het probleem objectief bekijken. Het standpunt van de CD&V is klaar en duidelijk. Wij wensen deze kwestie niet als een "vervoetbalisering" van een probleem zonder meer met ja of neen te beantwoorden. De vraag of we stemrecht kunnen verlenen aan vreemdelingen die niet tot de Europese Unie behoren, kan worden beantwoord met een "ja" met een dubbele stapbeweging en waarvan de eerste is het verwerven van de nationaliteit. Hierbij moet men de moed hebben om bij het inroepen van het Europese burgerschap en van andere argumenten de echte problemen te onderzoeken. De Belgische nationaliteit leidt tot Europees burgerschap, maar Europees burgerschap is nog iets anders dan deel uit te maken van de wereldgemeenschap. Europa heeft een eigen parlement, een eigen grondwet, een eigen hof van justitie, een eigen munt, een eigen economische unie. De organisatie van al deze facetten van de samenleving binnen Europa is iets helemaal anders dan leven in een ander land.
Dat alles heeft niets te maken met een mindere waardering van de andere burgers maar met de fundamentele vraag onder welke voorwaarden feiten recht worden. Het feit dat men hier woont, geeft niet automatisch een actief of passief kiesrecht. Men kan niet zeggen dat ons systeem niet tegemoetkomt aan onze humanistische verplichtingen. Wij sluiten de vreemdelingen niet uit van de sociale bijstand of van de ziekteverzekering. Laten wij ons niet fixeren op het kiesrecht en alle andere inspanningen vergeten.
Wij hebben een aanbod voor een gesprek gedaan met het voorstel dat de nationaliteit een waarborg moet zijn van integratie en dat de integratieverplichtingen in de voorwaarden voor stemrecht moeten worden opgenomen. Wij stellen ons op zoals vele andere Europese landen. Het eerste protocol bij het EVRM zegt helemaal niet dat het discriminerend is als een vreemdeling geen kiesrecht heeft. Ik verwijs naar de uitspraken van het Europees Hof voor de rechten van de mens. Of een niet-Europese burger stemrecht moet hebben, is een vraag die in verschillende landen verschillend kan worden beantwoord. Het antwoord vloeit niet automatisch voort uit een bepaalde staatsopvatting.
Wij zijn voor een coherente nationaliteitswetgeving met waarborgen tegen misbruiken en een voldoende grond van solidariteit en verbondenheid. Een samenleving is geen vrijblijvende groep burgers. Er moeten geen maximale eisen worden gesteld, maar in de preambule van het EVRM wordt gezegd dat ze is opgesteld met het oog op de bescherming van de democratische waarden van onze traditie en van de opvattingen die eigen zijn aan onze westerse beschaving. Van de traditie moeten we niet de as bewaren, maar wel de gloed. Ook het verleden draagt bij tot de lezing van de toekomst.
Wij wijzen een simplistische keuze af. Wij zijn voor een nationaliteitsverwerving onder bepaalde voorwaarden en wanneer allochtonen, die zich in de vereiste voorwaarden bevinden, om gegronde redenen niet in staat of in de mogelijkheid zijn om de nationaliteit te verwerven, dan staan er voor ons mogelijkheden open om aan hen het gemeentelijk kiesrecht te geven.
Wij hebben dit genuanceerde standpunt naar voor gebracht en amendementen ingediend. Maar ondanks grote redevoeringen over de open samenleving met verwijzing naar Karl Popper, gedraagt de meerderheid zich tegenover de CD&V niet volgens die principes. Onze amendementen worden steeds verworpen. De meerderheid beschouwt ons als stemvee dat met moraliserende stokslagen in de electorale stal moet worden gedreven. Wij hebben voldoende respect voor de opvattingen waarvoor we staan. Onze keuze steunt niet op tactische overwegingen, maar op inhoudelijke argumenten. Die werden uitgewerkt op ons congres te Kortrijk. We kunnen dus oordelen of de voorgelegde tekst overeenstemt met onze uitgangspunten.
Op geen enkel ogenblik is ons voorstel omtrent een echt democratisch debat onder ogen genomen. Al onze amendementen werden verworpen en dan zegt men dat het een schande is dat wij het andere standpunt niet delen. Hoe kan men nu verwachten van een politieke partij of fractie, die een bepaald standpunt verdedigt en die eventueel een compromis moet aanvaarden, dat ze het andere standpunt onderschrijft, zonder dat in enige mate rekening gehouden wordt met haar eigen standpunt?
Wij zijn van oordeel dat het voorliggende voorstel niet kan worden goedgekeurd. De CD&V-fractie zal derhalve tegenstemmen. Het is vanzelfsprekend dat daarover in een grote partij verschillende opvattingen bestaan en dat is geen bewijs van verdeeldheid. Wanneer iedereen in een partij hetzelfde denkt, is dat een bewijs dat men in die partij niet nadenkt. Bij ons heerst zo geen verouderde tuchtregeling. Men mag verschillende opvattingen verdedigen, die wij dan in de nuances van ons standpunt in een parlementair debat naar voor willen brengen. Iedereen weet dat er in onze fractie leden zijn die zich in het verleden persoonlijk geëngageerd hebben voor het statuut van de vreemdeling en van de migrant en dat ook in de toekomst zullen doen. We danken hen dat ze zich vandaag in het genuanceerde standpunt van de CD&V-fractie kunnen terugvinden.
Ik heb bij het begin van mijn uiteenzetting al gesteld dat ik vind dat niet objectief naar mijn oordeel over dit voorstel is gevraagd. Maar indien het waar zou zijn dat dit voorstel zo essentieel is voor de indieners ervan en dat dit de reden is waarom wij onder het Caudijnse juk moeten passeren, waarom trekken ze hier dan niet de politieke consequenties uit? Hoe kan die meerderheid geloofwaardig zijn, wanneer ze zegt dat het voor haar over een fundamenteel democratisch probleem gaat? Hoe durft zij zeggen dat wie er tegen is een ouderwetse conservatief, een reactionair en eventueel een racist is, en anderzijds na de stemming weer overgaat tot de orde van de dag? Het debat van vandaag bewijst dat paars-groen aan zijn zwanenzang bezig is. Uit dit debat zal voornamelijk de kwaliteit van de bijvoeglijke naamwoorden ons bijblijven, maar de verdeeldheid van paars-groen ten aanzien van zulk een essentieel maatschappelijk punt is zo groot, dat de houding van de regering onverantwoord is. Zij beschikt over geen enkel politiek gezag meer om de echte vraagstukken op te lossen.
De heer Louis Tobback (SP.A). Uit de bedenking van de heer Vandenberghe dat nadenken tot verdeeldheid leidt, moet ik afleiden dat de verdeeldheid bij de meerderheid een bewijs is dat ze nadenkt. (Gelach)
Ik zou toch voorzichtig zijn met het woord "historisch". Sinds we de Grondwet hebben gewijzigd, kunnen we dit probleem bij gewone meerderheid regelen. Daarvan hebben de indieners van deze wetsvoorstellen gebruik gemaakt. Het migrantenstemrecht is even belangrijk als een aantal andere principiële problemen in de samenleving die een parlement moet regelen. Het is dus zinloos te blijven herhalen dat dit moet blijven rijpen. Vanaf de jaren negentig van de negentiende eeuw werd jaar na jaar rond Pasen een of ander wetsvoorstel over het algemeen stemrecht verworpen, wat achteraf telkens aanleiding gaf tot betogingen, soms met doden: in Bergen in 1893, in Leuven in 1902, telkens op 18 april. In vergelijking daarmee gaat het hier dus maar om een schermutseling.
Met de goedkeuring van de commissiebesluiten en dus de verwerping van het migrantenstemrecht, mist men een kans om dit probleem te regelen en dus ook om te vermijden dat het jaar na jaar in het centrum van de belangstelling komt te staan. Sommigen zullen daar spijt van krijgen. Maar dat is de democratie. We zullen dus moeten herbeginnen, met dank aan diegenen die samen met ons naar een oplossing hebben gezocht.
Mevrouw Pehlivan en anderen zijn uitgebreid op de grond van de zaak ingegaan. Ik zal dat dus niet meer doen. Het debat gaat over de vraag of iemand die niet de Belgische nationaliteit heeft en die vijf jaar in het land verblijft en geen criminele feiten heeft gepleegd, mag meestemmen voor het lokale niveau.
Wij waren van mening dat de regeling ook voor de provinciale verkiezingen moest gelden, maar aangezien een consensus kon worden bereikt als deze verkiezingen buiten beschouwing werden gelaten, hebben we niet moeilijk gedaan. Het ging er dus om of men kon deelnemen aan de lokale verkiezingen van 2006. Zo eenvoudig is het: wij zijn voor en anderen zijn tegen.
We hebben ons gematigd opgesteld. Mevrouw Pehlivan had een wetsvoorstel ingediend, maar omdat de Raad van State reeds een advies had gegeven over het voorstel van de heer Lozie en mevrouw Nagy waren we bereid om hun voorstel als basis te nemen. Het ging er immers niet om de hoofdindiener te zijn of de eer voor het voorstel op te eisen. Mevrouw Kaçar vond het blijkbaar nodig om te zeggen dat de socialisten in 1998 tegen waren. Dat is niet juist: in 1998 vonden we het niet opportuun om dit onderwerp op de politieke agenda te plaatsen aangezien de Grondwet een regeling onmogelijk maakte. We hebben in de meerderheid, die door de Europese Unie werd verplicht om het gemeentelijk stemrecht voor EU-onderdanen mogelijk te maken, samen met Jean-Luc Dehaene ervoor gepleit om ook de uitbreiding naar niet-EU-onderdanen mogelijk te maken. De toenmalige eerste minister was ervan overtuigd dat dit stemrecht er sowieso komt en zijn partij heeft er mee voor gezorgd dat de regeling bij een gewone meerderheid kan worden goedgekeurd. De enige voorwaarde was dat de regeling pas vanaf 1 januari 2001, dus na de gemeenteraadsverkiezingen van 2000, zou worden uitgewerkt.
We hadden hiertegen geen bezwaar, eens te meer een bewijs dat we dit dossier zeer rustig en gematigd hebben benaderd. Wel hebben we ons principieel opgesteld, wat niet van iedereen hier kan worden gezegd.
Dit is geen verloren debat, zeker wanneer men weet dat het nog dikwijls zal worden gevoerd totdat het stemrecht wordt goedgekeurd. De standpunten en de posities zijn nu duidelijk, wat zeer belangrijk is in een democratische samenleving. Sommigen zijn voor, sommigen zijn tegen; anderen brengen nuances aan, anderen zullen in onze voorstellen nuanceverschillen zien. Het gaat gewoon om enkele artikelen en we weten wie voor stemt en wie tegen. Ik begrijp niet waarom hierover nog zo wazig wordt gedaan; de zaak is duidelijk en dat is belangrijk.
Dit brengt me bij de nationaliteitswetgeving. De heer Vandenberghe schetst een beeld van de werkzaamheden in de commissie dat ik niet terugvind in het uitstekende verslag, waaraan nochtans ook mevrouw De Schamphelaere heeft meegewerkt.
Bij herhaling heb ik erop gewezen dat we bereid waren het debat aan te gaan over de nationaliteitswetgeving en de zogenaamde snel-Belgwet. Hoe vaak heeft de CD&V het debat hierover aangegaan? Uiteindelijk heb ik zelfs gevraagd het amendement toe te lichten en zelfs dat deed men niet. Meer zelfs, het amendement strekte ertoe een nieuwe nationaliteitswetgeving uit te werken, hoewel dat debat in de Kamer werd gevoerd, met CD&V'er Vandeurzen op kop. De CD&V had dit alibi nu eenmaal nodig om te kunnen tegenstemmen.
De CD&V beweert dat we weigerden over de snel-Belgwet te debatteren. Integendeel, bij herhaling heb ik er met de instemming van mijn partij op gewezen dat de argumenten van professor Foblets ons hadden overtuigd. In Nederland werd het lokaal stemrecht toegekend voor niet-Unie-burgers, maar werd daar een strengere nationaliteitswetgeving tegenover geplaatst. Dat stoort me helemaal niet.
De historische waarheid is dat, omdat de Grondwet niet aan te passen viel, bij regeringsvormingen werd onderhandeld over het versoepelen van de nationaliteitswetgeving, wat trouwens ook bij de jongste regeringsvorming gebeurde, daarbij verder werkend op wat vroeger al werd beslist. Misschien werd hierbij te ver gegaan. Dit is het voorwerp van discussie, maar dit kan niet bij amendement worden geregeld als daarover in de andere Kamer volop wordt gedebatteerd. Het resultaat zou immers zijn dat het ene noch het andere worden gewijzigd, wat ik zou betreuren.
De heer Monfils sprak over regeringssolidariteit, maar ik weet niet waarop die term slaat. In het Bulletin van vragen en antwoorden van de Kamer van 13 november - in tempore non suspecto - antwoordt de eerste minister namens de regering desgevraagd: "De Senaat of de Senaatscommissie is begonnen met hoorzittingen over de problematiek van het migrantenstemrecht. Ik heb al verschillende keren herhaald dat het initiatief niet van de regering komt en evenmin in het regeerakkoord terug te vinden is. De regering heeft daarover niets beslist. De verantwoordelijkheid ligt volledig bij de Senaat. De regering komt in die organisatie uiteraard niet tussenbeide." Hoe kan men iemand dan verwijten de regeringssolidariteit te hebben gebroken?
Dan zou dit trouwens ook het geval zijn voor het euthanasiedebat. Ook in dat debat is de regering niet tussenbeide gekomen en ook daarover had ze geen regeerakkoord gesloten. Meer zelfs, heeft men ons in het verleden niet vaak verweten dat in het regeerakkoord met de toenmalige CVP werd overeengekomen bepaalde onderwerpen niet in het Parlement in discussie te brengen, tenzij met het akkoord van de regeringspartners?
Dat werd ons zo sterk verweten en het werd zo'n belangrijk onderdeel van de nieuwe politieke cultuur om dat niet meer te doen, dat we dachten dat we het migrantenstemrecht konden bespreken zonder dat de regering op haar grondvesten zou daveren. Plots uit het niets en bij een helderblauwe hemel komt er dan het veto van een partijvoorzitter. De particratie is in al haar glorie hersteld en de nieuwe politieke cultuur is plechtig ten grave gedragen.
Toch waren we gerechtigd te geloven dat migrantenstemrecht ook in de VLD leefde - al was het maar door de plechtige oproep van een VLD-senator en niet de minste - net zoals sommige VLD'ers misschien niet zo meteen overtuigd zijn van euthanasie of over andere ethische onderwerpen hun twijfels hebben. Uit de oproep van professor De Grauwe mochten we toch ten minste afleiden dat we met dit onderwerp de VLD en de regering niet op hun ziel trapten. We trappen de regering hiermee trouwens niet op haar ziel. De goede trouw van allen die vinden dat ze dit konden bediscussiëren was gerechtigd, tot net voor de stemming trouwens. Ik begrijp niet waarom de heer Monfils, toen de heer Michel al gezegd had dat hij zijn VLD-familieleden niet in moeilijkheden wilde brengen, op het laatste ogenblik het Waalse Parlement nog een cassante verklaring liet goedkeuren dat het migrantenstemrecht er absoluut nu moet komen, om het een week later in de Senaat te verwerpen. Ik kom daarop nog terug. Onze goede trouw kan dus moeilijk in twijfel worden getrokken.
Er wordt gezegd dat de Vlamingen tegen het stemrecht voor migranten zijn. Als er iets uit het ISPO-onderzoek blijkt dan is het wel dat de Vlamingen hierover verdeeld zijn, in alle partijen. Er zijn voorwaar mensen die zeggen dat ze voor het Vlaams Blok hebben gestemd, maar toch voor migrantenstemrecht zijn. Dat de Vlamingen tegen zijn, is dus een karikatuur.
Men heeft ook proberen aan te tonen dat het niet om 250.000 mensen gaat, maar slechts om 125.000 of wellicht maar 50.000. Vanaf hoeveel personen wordt een principe heilig? Kan iemand me dat uitleggen? Gelukkig bestaat de bevolking voor de helft uit vrouwen, anders hadden ze misschien nooit mogen stemmen. Ik kom daarop nog terug. Die twee dooddoeners lijken me van dubieuze kwaliteit.
De heer Roelants verwees naar Léon-Éli Troclet en de heer Moureaux voegde er onmiddellijk een monument zoals Jules Destrée aan toe. Beiden gaven daarmee een illustratie van het feit dat wie reageert uit puur opportunisme en een verborgen agenda heeft, terechtkomt in zeer contradictoire dingen. Dat hebben we vandaag ook gezien. Ik wil mevrouw Leduc niet associëren met Troclet en Destrée, maar wie het ware motief waarom hij of zij tegenstemt niet echt durft te geven, begint allerlei dingen te vertellen.
Het spijt me dat ik de debatten vanmorgen niet heb kunnen bijwonen, maar eigenlijk ben ik blij dat ik ze niet heb moeten bijwonen, want ik geloof niet dat mevrouw Leduc zelf gelooft wat ze heeft gezegd over die Turk "met die ballen onder zijn armen" bij Ford Genk. (Protest van mevrouw Leduc)
Is de pers misschien verkeerd ingelicht, mevrouw Leduc? Denkt u dat de zestigplusser beter geïntegreerd is dan de minzestiger? U raakt verstrikt in uw eigen absurde redeneringen en u begint op de duur zaken te vertellen die nergens nog op lijken. Erken dan tenminste in alle eerlijkheid dat u bevreesd bent voor het electorale effect op een deel van uw achterban, van wie u vandaag nog in "Gazet van Antwerpen" kan lezen hoe die echt denkt. (Protest van de heer Verreycken). U vervalt in allerlei contradicties. U valt van de ene onlogische redenering in de andere.
Mevrouw Taelman beweerde daarstraks nog dat een vrouw ook niet de keuze had om man te worden. Kunnen we dat ernstig nemen, mevrouw Taelman? Was u het ook niet die enkele jaren geleden vond dat een student die een maand in Leuven was ingeschreven, daar moet kunnen stemmen? Waarom vindt u dan dat een Turk die in Leuven geboren is en die ook twintig is, niet mag stemmen? Is de reden misschien dat deze jongeman de Turkse regering niet de kans wil geven te beweren dat hij de Turkse nationaliteit heeft afgewezen? Waarom vindt u dan dat een student na een maand al moet kunnen stemmen?
Mevrouw Martine Taelman (VLD). - Omdat een migrant de keuze heeft om al dan niet de Belgische nationaliteit aan te nemen en zo stemrecht te verwerven.
De heer Louis Tobback (SP.A). - U vindt dus dat een student na een maand in Gent of Leuven mag stemmen, maar iemand die daar geboren is maar de Belgische nationaliteit om een of andere reden niet heeft, dat niet mag?
De heer Roelants had het over een renoncement provisoire. Ik heb daar nog nooit van gehoord!
"We hebben maar één keer medelijden met de VLD" zei minister Michel letterlijk op het VRT-programma "De Zevende Dag" en hij vervolgde met te zeggen "de volgende keer volgen wij onze overtuiging". De vraag is of men dat in zo'n belangrijke aangelegenheid kan doen.
De heer Vandenberghe liet op het einde van zijn uiteenzetting nog een opening door te zeggen dat de CD&V-fractie in de toekomst misschien voor stemrecht zou zijn. Mevrouw Thijs zei dan weer: "Voor ons is stemrecht onverbrekelijk verbonden aan de nationaliteit." Ik zou graag weten wat de CD&V-fractie nu precies verdedigt.
Wat de PRL doet is voor de buitenwereld volkomen onbegrijpelijk. Ze zal daar later nog spijt van krijgen.
Ik heb niemand voor reactionair of racist uitgescholden, maar ook bij de VLD wordt gezegd "we zijn er voor, maar we stemmen er tegen". Zo wordt twijfel gezaaid en is het niet te verbazen dat mensen als Pim Fortuyn bij bosjes uit de grond rijzen.
M. Philippe Monfils (MR). - Les gens de Wallonie et de Bruxelles ont parfaitement compris notre attitude, monsieur Tobback. Occupez-vous de votre population et laissez-nous nous occuper de la nôtre !
M. Louis Tobback (SP.A). - Mais je suis un élu de la nation !
M. Philippe Monfils (MR). - Tout à fait !
Et moi je suis, avec mon groupe, un soutien du gouvernement. Parfois je me demande ce que vous êtes, à entendre les remarques que vous faites ici, à la tribune. Je ne crois pas que vous étiez présent ce matin. Relisez donc mon discours, relisez les annales, vous serez édifié. J'ai même parlé de la déclaration du premier ministre. Vous ne m'avez rien appris, monsieur Tobback.
-De algemene bespreking is gesloten.