Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 27 MARS 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Groupe politique - Changement de nom

Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (Doc. 2-778) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Doc. 2-1003) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (de M. Wim Verreycken, Doc. 2-46)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relatif à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Doc. 2-1003) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (Doc. 2-1006)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (Doc. 2-1021)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations douanières dans les régions frontalières, fait à Bruxelles le 27 mars 2000 (Doc. 2-1022)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'article 94 du Code des droits de succession, suite au nouveau critère de localisation du droit de succession établi par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (Doc. 2-1048)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Doc. 2-1078) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative au droit de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-890)

Discussion générale

Discussion des articles

Avis sur le conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants à propos du projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Doc. 2-1068)

Discussion

Discussion de l'amendement

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale, au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers» (nº 2-755)

Excusés