2-193

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 21 MARS 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Questions orales

Question orale de M. Frans Lozie au Premier ministre sur «les mesures qu'il a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville» (nº 2-927)

M. le président. - M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, répondra au nom de M. Guy Verhofstadt, premier ministre.

De heer Frans Lozie (AGALEV). - Laat mij duidelijk zijn: met deze mondelinge vraag wens ik geenszins Charleroi te viseren, aangezien ook andere grootsteden als Luik, Antwerpen en Brussel problemen hebben inzake criminaliteit.

Reeds in het eerste rapport van de commissie-Dutroux werd in 1996 uitdrukkelijk gesteld dat Charleroi zwaar aangetast was door de georganiseerde criminaliteit en dat een sanering dringend nodig was. Door de autozwendel aan te pakken zou het criminaliteitsprobleem van Charleroi kunnen worden blootgelegd en de situatie kunnen worden gesaneerd. Tot op vandaag is aan deze oproep van de parlementaire onderzoekscommissie nauwelijks een gevolg gegeven.

Hoe kan een algemene maatregel betreffende een extra premie voor jonge politiemensen enig soelaas bieden bij de bestrijding van de georganiseerde misdaad en de structurele corruptie in deze regio?

Werden er afspraken gemaakt over specifieke maatregelen die een echte en grondige sanering van deze regio mogelijk moeten maken? Zal het netwerk dat uit de autozwendel is ontstaan, worden blootgelegd en voor de rechter gebracht? Werden hierover concrete afspraken gemaakt en werden hiervoor middelen vrijgemaakt?

De economische gezondmaking van grote steden en een positief grootstedelijk beleid zijn vooral bevoegdheden van de gewesten. Heeft het Waals Gewest concrete toezeggingen gedaan om aan de economische situatie van de regio prioritair aandacht te geven? Uiteindelijk is dat de beste vorm van preventie.

De bijkomende middelen voor politieondersteuning zouden uit de veiligheidscontracten worden geput. Tot nu toe werd een deel van deze middelen vooral voor misdaadpreventie gebruikt. Betekent deze verschuiving van middelen dat de veiligheidscontracten ook meer en meer voor een repressieve aanpak zullen worden aangewend? Het verheugt me dat de minister van Binnenlandse Zaken zal antwoorden, want op deze laatste vraag zal hij zeker met kennis van zaken een antwoord kunnen geven.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - En matière de criminalité, les problèmes des grandes villes - Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Charleroi - sont comparables, avec parfois des pics dans l'une ou l'autre en certains domaines. Leurs situations respectives sont évidemment graves et lourdes à assumer. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faudra mener une réflexion à caractère structurel.

Dans le cadre de la réforme des polices, nous avons appliqué la fameuse norme KUL pour procéder à la répartition objective des moyens budgétaires. Cependant, l'étude n'a pas englobé les grandes villes. Ces dernières ont uniquement bénéficié d'une consolidation de la situation actuelle en additionnant anciens policiers communaux et anciens gendarmes des brigades de gendarmerie. Cette formule s'est avérée avantageuse pour les grandes villes. En effet, les investissements considérables qu'elles avaient consentis dans le but d'étoffer leurs polices communales ont débouché sur l'octroi de moyens supplémentaires qui devraient permettre de nouveaux recrutements. Ces moyens supplémentaires seront-ils suffisants ? Il conviendra d'examiner soigneusement la question dans le cadre de l'évaluation prévue à la fin de l'année.

Par ailleurs, l'expérience nous apprend que si les inspecteurs de police acceptent de débuter leur carrière dans les grandes villes pour saisir toutes les opportunités de recrutement, ils s'empressent par la suite de partir vers des zones plus calmes. Le déficit de vocations constitue donc la véritable difficulté pour les grandes villes. Nous y verrons plus clair dans quelques semaines, au moment où les lauréats des épreuves de recrutement poseront leur candidature et où la mobilité sera ouverte.

Ce problème est déjà partiellement résolu par le biais de certaines dispositions statutaires. Les nouvelles recrues, par exemple, sont désormais obligées de rester en poste au moins trois ans là où elles ont été engagées. À Bruxelles, des primes spéciales de bilinguisme sont accordées...

Lors de sa visite à Charleroi, le premier ministre s'est demandé si nous ne devrions pas nous efforcer de rendre la fonction de police plus attrayante dans les grandes villes, notamment par le biais d'incitants financiers, qui pourraient provenir des enveloppes déjà allouées aux grandes villes, lesquelles contiennent d'ailleurs un volet sécurité.

La question étant posée, le premier ministre réunira l'ensemble des intervenants potentiels afin de déterminer les solutions adéquates. En ce qui me concerne, j'ai demandé au service de recrutement et de sélection de promouvoir particulièrement les grandes villes et même, pour rendre les choses plus aisées, de tenter une expérience de décentralisation des épreuves, qui seront exceptionnellement organisées à Anvers, Bruxelles et Charleroi. En outre, je prends aussi des mesures conjoncturelles - et non structurelles - relevant des missions d'appui de la police fédérale en d'autres endroits du territoire pour aider à franchir un cap difficile. À Charleroi, j'ai recommandé de recruter par exemple du personnel CALOG permettant de libérer les policiers d'un certain nombre de tâches administratives.

Je les ai également engagés à recruter des auxiliaires de police - plusieurs dizaines sont disponibles - qui pourraient devenir inspecteurs dans un délai raisonnable, par le biais de la promotion sociale.

En attendant, des problèmes particulièrement sérieux se posaient à Charleroi, comme les car-jackings et les attaques contre des activités économiques comme les grandes surfaces.

On utilise des potentiels qui passent à Charleroi : par exemple, des personnes qui accompagnent les transports de fonds dans le cadre d'intercity et qui poursuivent leurs missions de dissuasion à Charleroi, missions qui ont manifestement produit leurs effets. Par ailleurs, si nécessaire, l'appui aérien est également requis ; parfois, l'intervention d'équipes spéciales est sollicitée par la justice. Le ministre de la Justice lui-même a donné un appui particulier aux services judiciaires d'arrondissement, ce qui a permis d'obtenir de bons résultats dans les deux domaines : des bandes ont été démantelées et certaines personnes risquent de comparaître aux assises.

Je le répète, il s'agit là de mesures conjoncturelles. Compte tenu des moyens supplémentaires, il faut à présent pouvoir recruter le plus rapidement possible, sur fonds propres, les agents nécessaires et mener une réflexion identique, à caractère structurel, sur l'ensemble des grandes villes du Royaume.

De heer Frans Lozie (AGALEV). - Het probleem bij de aanpak van georganiseerde criminaliteit is niet zozeer het aantal politiemensen, maar wel de motivatie van deze mensen. Als zij zich alleen met kleine straatcriminaliteit kunnen bezighouden, maar op een muur stoten zodra ze aan ernstigere feiten raken, dan dreigt een demotivatie. De zware criminaliteit vereist een specifieke aanpak. Het verheugt me dan ook te horen dat, wat de gerechtelijke aspecten betreft, met de minister van Justitie zal worden samengewerkt. Dit zal de motivatie van de politiemensen in de straat ten goede komen.

M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Il n'y a pas de réponse simple à la question de M. Lozie. Une approche multidisciplinaire devrait permettre de juguler le phénomène. Selon moi, il convient d'analyser le plus précisément possible la manière d'utiliser les capacités dont nous disposons.

Pour ma part, je le fais à l'échelle de la police fédérale. J'ai proposé au bourgmestre de Charleroi d'effectuer cet exercice afin de vérifier si les capacités de collaboration entre la police fédérale et la police locale - tous services confondus de part et d'autre - étaient utilisées au mieux et si les différents personnels avaient une motivation et une spécialisation suffisantes. Le bourgmestre a accepté. Une telle étude devrait nous permettre de tirer un certain nombre de conclusions utiles pour toutes les grandes villes du Royaume.