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Mme Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF-MCC). - Ces derniers temps, beaucoup de nouvelles mesures ont été prises en faveur des chômeurs de longue durée et des minimexés, par l'augmentation des diverses allocations, entre autres.
Mais, dans toute la documentation que l'on reçoit de la part du ministère de l'Emploi, on ne parle nullement des indépendants qui ont dû arrêter leur travail pour diverses raisons et qui se retrouvent démunis de tout.
Il est certain que l'employeur qui engage une personne de cette catégorie peut bénéficier d'une réduction de cotisations sociales mais cela n'est évidemment pas suffisant.
Il semblerait judicieux que l'employeur qui engage un indépendant puisse bénéficier des mêmes mesures que s'il engageait un chômeur, notamment de primes à l'embauche. Ce serait un encouragement certain pour cette classe de la population qui a toujours été sous-estimée.
Pourriez-vous me dire, madame la ministre, si ces questions sont à l'ordre du jour des discussions dans les prochaines semaines, voire dans les prochains mois ? Il me semble, en effet, urgent de prendre cette catégorie de travailleurs en compte.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi. - Je répondrai favorablement à Mme Cornet d'Elzius.
Vous savez, madame, que lorsqu'un indépendant arrête son activité en tant qu'indépendant, il peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service de placement compétent du VDAB, du FOREM ou du BGDA. Ces services, qui dépendent des Régions, vont l'aider dans sa recherche d'un emploi salarié. Cependant, à partir du 1er janvier de cette année, l'ex-indépendant entre également en ligne de compte pour le nouveau plan Activa.
Le plan Activa remplace un ancien plan d'emploi qui s'appelait Plan avantage à l'embauche. Les deux plans accordent une réduction considérable du coût salarial à l'employeur qui engage des inactifs de longue durée.
Dans l'ancien plan, il était exigé que cette inactivité consiste en une période de chômage avec allocation de chômage. De ce fait, dans la plupart des cas, les ex-indépendants n'avaient pas accès à ce Plan avantage à l'embauche. Dans le nouveau plan, ou plan Activa, la période d'inactivité est simplement définie comme une période vécue en tant que demandeur d'emploi.
Concrètement, cela signifie que l'ex-indépendant est traité exactement de la même façon que l'ex-salarié, après la même période d'inscription en tant que demandeur d'emploi.
L'employeur qui les engage bénéficiera de la même réduction de charges patronales. C'est une modification très importante, qui devrait peut-être être mieux connue encore de ce public cible et qui facilitera, comme vous le disiez, la nécessaire réintégration des ex-indépendants sur le marché de l'emploi.
Dans le cadre du travail que nous réalisons actuellement pour simplifier les plans d'emploi, nous allons essayer d'intégrer ce genre de modification dans tous les plans d'emplois, de façon à mettre réellement sur pied d'égalité l'ensemble des demandeurs d'emploi ex-salariés ou ex-indépendants.
Voici quelques informations complémentaires qui pourraient intéresser le public que vous avez évoqué.
Cependant, la plupart des ex-indépendants n'entrent malheureusement pas en ligne de compte pour une deuxième partie de réduction du coût salarial. Cela concerne l'activation des allocations de chômage. En effet, une activité indépendante n'ouvre, en principe, pas le droit aux allocations de chômage.
L'assurance-chômage comporte cependant certaines dispositions spécifiques permettant à une personne qui était salariée avant de devenir indépendante et qui a exercé cette dernière activité pendant moins de neuf ans, de bénéficier d'allocations de chômage.
En cas d'embauche de cette personne ex-indépendante, l'employeur pourra donc, non seulement bénéficier de la réduction des cotisations sociales mais aussi de la diminution du coût salarial, qui est la conséquence de l'activation des allocations.
Par ailleurs, l'ex-indépendant qui n'a pas droit aux allocations de chômage bénéficie du revenu d'intégration, lequel dépend de mon collègue M. Vande Lanotte.
Vous pouvez donc constater que nous essayons de réintégrer ce public, souvent confronté à des difficultés et fragilisé sur le marché de l'emploi.
Mme Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF-MCC). - Merci, madame la ministre. Je voulais simplement vous dire que pas plus tard qu'il y a dix jours, j'ai contacté l'administration de l'Emploi pour obtenir toutes ces informations. N'ayant pu obtenir de réponse, j'aurais voulu savoir à qui m'adresser.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi. - L'Onem est, en principe, à même de vous fournir toutes les explications voulues.