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M. Olivier de Clippele (PRL-FDF-MCC). - Il est toujours délicat de parler de problèmes de sécurité car on pourrait facilement être qualifié de sécuritaire. Je me permets néanmoins de vous interroger, monsieur le ministre, parce que vous êtes, je crois, soucieux d'assurer la sécurité de tout le monde. Je crois aussi qu'un État doit garantir la sécurité de ses citoyens pour protéger les plus faibles ou ceux qui risquent de subir davantage les effets de l'insécurité : quand je me fais agresser et voler mon portefeuille, les conséquences de cet acte ne sont pas les mêmes que lorsqu'une dame se voit délestée d'une somme représentant la moitié de sa pension.
Le problème de l'insécurité est une question qui ne se pose pas dans les termes que l'on exprime parfois et qui consistent à faire croire que la personne est quelqu'un de sécuritaire, qui serait de gauche ou de droite. Ce sujet concerne l'ensemble de la population.
Nous recevons de plus en plus de plaintes de citoyens qui ont été agressés ou délestés : dégradations de véhicules en stationnement, vols avec violence ou menaces, extorsions, coups et blessures volontaires, actes de vandalisme, incivilités dans certains immeubles, pour ne citer que les méfaits les plus fréquents.
Quelle action menez-vous, monsieur le ministre, pour faire face à cette délinquance ?
Ce n'est pas de votre ressort, mais je vous dirai tout de même que l'action des agents de proximité semble faire défaut actuellement. Pour ma part, je considère qu'une police de proximité s'identifie essentiellement à travers l'agent de proximité mais que l'action de ce dernier reste limitée dès qu'il se heurte à des problèmes structurels de société et aux actions de bandes d'autres communes ou de sa propre commune qui sapent le travail que l'agent de proximité a réalisé dans son quartier.
On m'a rapporté qu'en ville, la norme d'un agent de proximité ne devrait pas excéder 3.000 habitants et qu'un bon réseau d'informateurs est la base du métier. Pensez-vous que les conditions de travail de l'agent répondent toujours à ces normes ?
Les polices locales ont-elles mis en place une échelle des violences urbaines ayant la valeur d'une statistique ?
On ne peut pas parler de lutte contre l'insécurité sans faire référence à la délinquance des jeunes. Pour la seule année 2000, l'ASBL Prévention et Sécurité a recensé 28.209 constats de vol, soit 1.300 de plus qu'en 1999. Parmi ces voleurs à l'étalage, 31% ont moins de 20 ans.
De nombreux juges de la jeunesse qui oeuvrent sur le terrain à Bruxelles disent qu'il faut mettre un terme à l'escalade de la délinquance des mineurs. Les chiffres policiers à Bruxelles montrent que, ces cinq dernières années, celle-ci serait plutôt en baisse. Pouvez-vous nous dire si les chiffres de la petite et moyenne délinquances de ces trois dernières années sont stables, en diminution ou en augmentation ? Existe-t-il une répartition des délinquants de moins de 18 ans, de 18 à 30 ans et de plus de 30 ans ? Dans combien de cas les délits étaient-ils imputables à des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie chez les jeunes ?
Pouvez-vous vérifier s'il est vrai que l'abus d'alcool chez les adolescents - souvent associé à l'usage de drogues - est devenu la principale préoccupation des agents de proximité ?
Dans les villes où des quartiers se sont transformés en ghettos ethniques et où les agents de proximité n'osent pas s'aventurer, pouvez-vous nous dire le pourcentage de jeunes délinquants - à Bruxelles par exemple - qui, de 1999 à 2001, proviennent de ces ghettos ethniques ?
Si les chiffres des petite et moyenne délinquances étaient en augmentation depuis 1999, la statistique peut-elle démontrer que cette augmentation est due, premièrement, au fait que les petite et moyenne délinquances ne sont plus circonscrites qu'à un certain nombre de quartiers sensibles - par exemple, à Bruxelles, tous les quartiers seraient concernés et considérés comme « chauds » - et, deuxièmement, au fait que la délinquance des jeunes - toujours à Bruxelles - est principalement le fait de jeunes de plus en plus jeunes et multirécidivistes ?
Comment comptez-vous multiplier les obstacles aux agissements des petits et moyens délinquants par la mise en place de surveillances policières ? Ne pensez-vous pas qu'il faille que les délinquants se sentent en danger en permanence - dans chaque quartier et dans chaque rue - et qu'il s'impose de ne pas laisser prévaloir un sentiment d'impunité ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Vous avez raison, monsieur de Clippele, quand vous dites qu'il règne parfois une certaine forme de terrorisme intellectuel selon lequel, dès lors que l'on parle de problèmes de sécurité, on se laisserait aller à une dérive sécuritaire.
Ce discours ne m'impressionne nullement et ne m'empêche certainement pas d'agir. Je crois, en effet, que le véritable risque de dérive sécuritaire existerait si l'on n'essayait pas de répondre à cette préoccupation essentielle de l'opinion.
Il ne faut pas se livrer à des sondages pour comprendre que la sécurité est une des premières inquiétudes dans l'opinion publique dans notre pays et dans des pays voisins. En France, on voit d'ailleurs que c'est un des thèmes essentiels de la campagne pour l'élection du président de la République.
Nous devons vraiment veiller à ce que le discours ne soit pas récupéré par des formations extrémistes qui n'ont pas de solution à proposer mais qui pourraient, comme elles l'ont déjà fait, exploiter ce sentiment d'insécurité et l'aggraver, au-delà de ce qui est raisonnable, en l'exagérant.
Nous devons veiller à apporter des solutions non seulement en termes de prévention mais également - malheureusement -, si nécessaire, en termes de répression.
Par ailleurs, je suis d'accord avec vous quand vous dites que la sécurité est la première des libertés, les autres n'existant pas ou peu dès lors que même chez soi, on se sent en insécurité, que l'on est inquiet parce que les enfants jouent au-dehors ou que les parents vivent dans un quartier isolé, dès que l'on n'ose pas aller au cinéma le vendredi, de crainte de devoir aller récupérer son véhicule dans un parking isolé, etc. Je pourrais multiplier les exemples.
Comme vous le savez, un des objectifs essentiels de la réforme des polices au niveau local est de garantir une véritable police de proximité. Différents facteurs contribuent à la réalisation de cet objectif, notamment la fusion des anciennes brigades de gendarmerie et des polices communales dans 196 zones du pays : celle-ci doit se concrétiser par des économies d'échelle en vue d'augmenter la capacité opérationnelle et donc, les policiers sur le terrain. D'ailleurs, en additionnant le nombre de policiers communaux et d'anciens gendarmes des brigades de gendarmerie qui n'étaient pas tous affectés à des tâches de proximité, on obtient déjà un effectif plus important en la matière.
Je suis dès lors quelque peu surpris d'entendre certains bourgmestres se plaindre d'un manque d'hommes, car la réforme des polices a mis davantage de personnel - peut-être pas encore suffisamment - à la disposition des bourgmestres ; certains recevront même des moyens supplémentaires en vue d'effectuer des recrutements.
Dans cette ligne, la réflexion qui a été menée sur l'organisation et la structure des polices a permis de constater que le nombre de tâches jusqu'à présent effectuées par le personnel opérationnel pouvait l'être demain par le personnel administratif et logistique, de sorte que l'on récupère une partie de la capacité policière.
Dans les fonctionnalités de base que j'ai imposées aux corps de police locale, j'ai mis l'accent sur le travail des agents de quartier, où j'ai imposé une norme minimale. Celle-ci est encore trop élevée, à mon sens, mais elle vise à éviter de mettre certaines communes en difficultés durant la période transitoire : elle est de un agent pour quatre mille personnes, voire, dans la majorité des zones que j'ai visitées jusqu'à présent, de un pour deux mille, norme largement inférieure à celle que vous avez citée, à savoir un pour trois mille. Nous avons voulu revaloriser la fonction en prévoyant, dans le fameux arrêté mammouth, une prime spéciale pour les agents de proximité qui effectuent un travail extrêmement important en matière de sécurité.
Concernant l'utilisation de ce potentiel, et dans le cadre d'une police intégrée à deux niveaux, il appartiendra aux autorités locales de décider de la qualité du service de police qu'elles veulent offrir à la population et de franchir ce palier en fonction des spécificités locales. Dorénavant, on travaillera d'ailleurs de manière beaucoup plus professionnelle : des plans zonaux de sécurité devront être élaborés dans le cadre du plan national de sécurité. Des objectifs et des priorités seront fixés ainsi que les moyens en vue de les atteindre. On devra procéder régulièrement à une évaluation afin de s'assurer de l'adéquation entre les moyens prévus et le résultat obtenu et l'on disposera d'indicateurs plus précis quant à l'efficacité des mesures de police qui ont été arrêtées.
Il revient donc aux autorités locales d'effectuer les choix adéquats. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la proximité ne consistait pas à avoir des policiers qui prennent le café dans chaque quartier au coin du feu près de leur bureau. Elle n'implique pas non plus d'être nécessairement présent partout de manière égale. Il est évident que certaines zones sont potentiellement exposées à de plus grands dangers où, en effet, le déploiement policier doit être plus important. Cela relève des autorités locales.
À cet égard, je trouve le discours sur la proximité et sur l'insuffisance des moyens un peu facile et un peu creux. Je souhaiterais que l'on parle moins de proximité, que l'on parle moins des effectifs, mais que ceux qui sont disponibles soient utilisés de manière optimale et que, ce faisant, l'on démontre la capacité d'obtenir des résultats. J'y reviendrai d'ailleurs dans un instant en ce qui concerne un certain nombre d'opérations de police que je compte mener en collaboration avec la police fédérale et les polices locales.
La gestion de la délinquance, fût-elle potentielle, ne relève pas uniquement des missions des seuls agents de quartier ni, de manière générale, des seules missions des services de police. Elle doit également impliquer les autres composantes du corps de police locale et tous les acteurs de la vie économique et sociale. Il est clair que le volet prévention est extrêmement important et doit encore, à mon sens, être développé.
M. de Clippele me demande aussi dans combien de cas les délits sont imputables à des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie chez les jeunes et s'il est possible de vérifier l'affirmation selon laquelle l'abus d'alcool chez les adolescents, souvent associé à l'usage de la drogue, serait désormais la préoccupation principale des agents de proximité.
Il est difficile, voire impossible, de répondre à la première partie de cette question. À quels délits est-il précisément fait référence ? En aucun cas, il n'est possible de dresser une liste exhaustive des délits compris dans la catégorie « délinquance juvénile ». L'expression « délinquance juvénile » fait référence à des faits de criminalité commis par des jeunes. Selon le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire, il s'agit de jeunes entre 19 et 24 ans. La littérature en la matière les considère comme des auteurs mineurs.
En conséquence, l'interprétation de la notion de délinquance juvénile dépend de divers prémisses et il est essentiel que chaque partenaire de la chaîne de la sécurité parte des mêmes prémisses. Les statistiques en la matière foisonnent et il faudrait certainement y mettre beaucoup d'ordre de manière à ce que l'on puisse les interpréter correctement et, à partir de cette interprétation, les utiliser d'un point de vue opérationnel. Les départements relevant du ministère de l'Intérieur ne disposent pas de chiffres relatifs à la criminalité juvénile. En effet, les statistiques de criminalité interpolicières intégrées ne tiennent pas compte de la variable « auteurs ». Elles ne fournissent que des données relatives aux faits. Les délits sont, pour une part, commis dans un état d'intoxication alcoolique mais l'influence de l'alcool ne doit pas être considérée comme étant à l'origine de la délinquance mais comme un facteur facilitant, ce qui ne signifie pas que l'abus d'alcool conduit nécessairement à la criminalité. En outre, il importe de distinguer alcoolisme et influence de l'alcool. L'alcoolisme est un problème de dépendance. Or, dans la question posée, les deux termes sont intervertis.
Afin de déterminer précisément le nombre de délits dus à l'abus d'alcool, l'alcoolisme ou la toxicomanie, il faudrait, pour une période déterminée et à Bruxelles, dresser un inventaire de l'ensemble des procès-verbaux des services de police faisant mention de cas d'intoxication de l'auteur et d'examiner ensuite si cette intoxication constitue un facteur d'incitation à commettre certains faits. Je ne crois pas qu'il faille retenir cette idée car sa réalisation exigerait un travail énorme qui n'apporterait pas d'éléments significatifs quant à la prévention ou la répression de l'usage de l'alcool. Toutefois, les statistiques judiciaires révèlent que la consommation de drogues est évidemment la cause première d'une délinquance polymorphe qui vise surtout à se procurer les moyens de se fournir en produits illicites.
Dans les villes, il y aurait des quartiers où l'on aurait laissé se former des ghettos ethniques où les agents de proximité eux-mêmes n'oseraient plus s'aventurer.
Quel est le pourcentage de jeunes délinquants à Bruxelles, de 1999 à 2001, qui proviennent de ces ghettos ethniques. Dans ce domaine, il s'agit de se garder de toute attitude de stigmatisation de l'une ou l'autre communauté. La délinquance peut toucher différentes catégories de population aux origines ethniques multiples. Les quartiers à problèmes et les jeunes, dont ceux d'origine allochtone, constituent un groupe cible pour le travail de rue et d'autres projets sociaux préventifs subventionnés par le biais des contrats de sécurité et de prévention.
Il est inexact de penser que les services de police n'osent plus s'aventurer dans certains quartiers. Au contraire, l'expérience de dix ans de contrats de sécurité et de prévention a permis de contribuer à combler les cadres déficitaires de certaines polices locales. La formation de policier, notamment à l'approche interculturelle, a constitué également un élément facilitateur pour les policiers. Dans ces quartiers comme dans d'autres, il est des circonstances où les prestations sont plus difficiles, mais ce n'est pas une caractéristique de ces quartiers.
Je me dois aussi de vous informer que les corps de police, à l'image de la société à laquelle ils s'adressent, intègrent progressivement des policiers belges aux origines ethniques multiples.
Enfin, nous ne pouvons sous-estimer le travail des assistants de concertation financés par mon département et celui des médiateurs sociaux financés par la Région de Bruxelles-Capitale qui ont aussi contribué à l'amélioration des relations entre les communautés locales et les services de police.
Par ailleurs, si le nombre de jeunes vivant dans ces quartiers est plus important que dans d'autres, il serait illogique que le pourcentage de jeunes délinquants y soit plus faible qu'ailleurs, sauf à exiger d'eux plus que l'on exigerait d'autres citoyens.
Quelles sont les causes de l'évolution des chiffres de 1999 à 2001 ? L'évolution des chiffres de criminalité peut avoir plusieurs origines. Les évolutions sont d'ailleurs variables selon la nature des infractions commises. Des recherches scientifiques doivent nous permettre de déterminer les causes de l'évolution enregistrée. Il peut s'agir de motifs politiques - priorités en matière de politique de sécurité -, sociaux - flux de réfugiés - ou techniques - modifications des catégories statistiques.
Il faudrait en outre ne pas sous-estimer le fait qu'une plus grande présence policière, l'installation de commissariats de police et la création de bureaux d'aide aux victimes ont contribué à une proactivité policière qui s'est traduite notamment par une augmentation de l'enregistrement des faits.
Sur l'ensemble du territoire, on peut constater une aggravation de la délinquance dans trois domaines : les cambriolages, qui occupent à Bruxelles une part extrêmement importante, l'usage de stupéfiants, incontestablement un phénomène lourd, et la circulation routière.
Ne pensez-vous pas qu'il faille que les délinquants se sentent en danger en permanence dans chaque quartier, dans chaque rue, et qu'il s'impose de ne pas laisser prévaloir un sentiment d'impunité ?
Je ne sais pas si l'expression « se sentir en danger » est adéquate, mais ils doivent en effet ressentir la présence d'une autorité sans complaisance, prête à intervenir et que cela doit conduire à des condamnations, dans les cas où les faits sont avérés et pénalement répréhensibles. Le risque existe, comme vous le dites, de voir se développer un sentiment d'impunité qui va inquiéter la population, car ce n'est pas toujours la grande criminalité organisée qui l'inquiète le plus, ce sont les faits de délinquance de proximité.
De plus, cette situation peut générer un grand découragement au sein des services de police qui accomplissent un travail que l'on ne souligne pas assez. Enfin, les délinquants eux-mêmes pourraient y voir une incitation à la répétition des faits, puisqu'ils auraient la preuve que cela ne débouche sur aucune condamnation.
Ce problème relève plus de mon collègue, le ministre de la Justice mais, incontestablement, la dimension de la condamnation judiciaire, de la peine et de son exécution est un des éléments du dispositif à mettre en place.
En ce qui concerne la police, je suis bien décidé à mener des opérations de police visibles, par le biais d'une collaboration entre la police fédérale et la police locale. Nous avons mené récemment, sur le territoire de Bruxelles, une grande opération qui a été extrêmement positive. Elle a visé tout l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Elle a mobilisé 300 hommes des polices locales et 200 de la police fédérale. L'objectif précis de cette opération était la lutte contre le car jacking mais on en a bien sûr profité pour lutter contre d'autres délinquances dérivées. On a pu engranger des résultats significatifs, jusque sur le plan judiciaire.
Alors que j'étais moi-même bloqué par un barrage à la suite d'un contrôle pendant près de quarante minutes, j'ai pu constater que cette opération ne suscitait aucune réaction négative de la part de la population et que beaucoup de conducteurs estimaient qu'il faudrait mettre sur pied de tels contrôles plus souvent.
Nous allons multiplier ces contrôles sur l'ensemble du territoire, dans des domaines divers. Nous nous efforcerons de mener des opérations ciblées car nous ne recherchons pas le spectaculaire mais tentons d'obtenir de résultats dans divers domaines, comme la consommation abusive d'alcool et de drogues dans les dancings, les phénomènes de trafic aux frontières, la traite des êtres humains dans certaines zones, la délinquance organisée qui se développe dans certains grands centres urbains. Nous allons agir avec détermination. J'espère que grâce à ces mesures, les délinquants se sentiront en état d'insécurité.
Chez les jeunes du noyau dur, on observe un sentiment de victimisation de l'auteur du délit. Ce sentiment implique que ce petit groupe de jeunes commet proportionnellement de nombreux délits mais se retrouvent plus souvent victimes d'actes criminels que d'autres jeunes non délinquants. Songez, par exemple, aux querelles entre jeunes trafiquants de drogue. Personne ne déclare de tels faits à la police car en être victime est également punissable. On observe donc un développement de ce type de délinquance qui est difficilement maîtrisable.
Les jeunes qui vivent et grandissent dans des quartiers avec le sentiment que l'avenir n'a rien de positif à leur offrir et qui sont mis sur la touche dans divers domaines sociaux - école, circuit professionnel, ... - développent souvent une sous-culture au sein de laquelle ils appliquent des valeurs et des normes contraires aux valeurs sociales prédominantes. Certains jeunes tentent d'acquérir un statut alternatif au sein d'un groupe d'amis déviants.
On pourrait, en effet, s'atteler à dissuader ces jeunes mais de tels efforts auront pour conséquence une augmentation du sentiment de discrimination et la création d'une situation très explosive.
Par le passé, les émeutes dans certains quartiers ont, espérons-le, suffisamment démontré qu'une autre approche était indispensable. Nous avons tenté de mettre cette approche en pratique depuis des années déjà.
Tentons donc de travailler sur base d'une vision à long terme et permettons à cette stratégie d'aboutir. Cette stratégie est ciblée, réaliste et essaie d'utiliser l'ensemble des instruments disponibles : la prévention, la dissuasion, la répression et le suivi, lequel est aussi essentiel.
-Het incident is gesloten.