Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 7 MARS 2002 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Doc. 2-283) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 2-1043)

Discussion

Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-1023)

Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts) (Doc. 2-224/1 et 2 ;

Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 2-230)

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (de Mme Marie Nagy et Mme Jacinta De Roeck, Doc. 2-313)

Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (Doc. 2-1024)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-1023)

Discussion des articles du projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (Doc. 2-1024)

Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (Doc. 2-985)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Doc. 2-986) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie» (nº 2-686)

Demande d'explications de Mme Magdeleine Willame-Boonen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le trafic des visas à Lagos» (nº 2-699)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la vente couplée dans le secteur de la construction» (nº 2-731)

Excusés