(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Plusieurs rapports et, notamment, un rapport de l'OCDE, confirment que les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribuent dans une mesure importante à l'accroissement de la productivité d'un pays. Cette croissance est évaluée à l'aide de la productivité multifactorielle. La productivité multifactorielle est la part de la productivité qui n'est pas attribuée directement aux facteurs de production primaires tels que le travail et le capital. Elle est par conséquent le fruit de la combinaison de plusieurs facteurs qui sont souvent liés aux progrès réalisés sur le plan technique. La productivité multifactorielle est dès lors considérée comme un « indicateur » de la contribution des TIC à la croissance économique.
Sur la base de cette productivité multifactorielle, la Belgique obtient un résultat insuffisant de 0,7 %. Nos voisins français, allemands et néerlandais font mieux et atteignent respectivement des scores de 0,9 %, 1,0 % et 1,1 %. On trouve en tête du classement le Danemark, avec 1,9 %. Force est dès lors de constater, comme le mentionne le rapport annuel « L'économie belge en 2000 » du ministère des Affaires économiques, que les avantages liés à la production et à la diffusion des TIC ne sont pas suffisamment valorisés dans l'économie.
Il s'avère non seulement que les résultats de la Belgique sont insuffisants au niveau des investissements TIC dépenses moyennes TIC en % du PIB mais aussi que le taux de pénétration des applications TIC est faible. C'est la première conclusion que l'on peut tirer du nombre de base moyen d'ordinateurs personnels par 100 habitants. En 1999, il était de 21 et donc inférieur à celui de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède, du Danemark et des États-Unis. Le score de la Belgique est également faible en ce qui concerne les connexions internet par 1 000 habitants. Avec 30 connexions internet au 1er septembre 1999, elle ne laisse que la France (13) et l'Allemagne (20) derrière elle.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Estime-t-il lui aussi que les résultats de la Belgique en ce qui concerne les investissements TIC, la possession d'un PC et la possession d'une connexion internet ne sont pas très bons.
a) Comment explique-t-il que la productivité multifactorielle soit si faible en Belgique ?
b) Comment explique-t-il que les investissements TIC soient insuffisants en Belgique ?
c) Comment se fait-il que si peu de Belges possèdent un PC par rapport à nos voisins ?
d) Comment se fait-il que si peu de Belges aient une connexion internet ?
2. Que fait-on aujourd'hui pour encourager les investissements TIC, d'une part, et pour promouvoir l'utilisation et la diffusion TIC, d'autre part ?
3. Envisage-t-il de prendre des mesures pour encourager les investissements TIC et pour inciter le Belge à acquérir un PC avec connexion internet ?
4. Quels incitants financiers prévoit-il ?
5. Envisage-t-il aussi d'organiser des cours à l'intention des personnes peu qualifiées, de manière qu'elles puissent elles aussi participer à la société de la connaissance ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.
1. a) Cette question ressort des compétences du ministre de l'Économie.
b) Cette question ressort des compétences du ministre de l'Économie.
c) Il y a plusieurs sources de chiffres à disposition, qui donnent un aperçu de la pénétration internet ainsi que PC en Belgique. Quant à la pénétration PC, la Belgique se situe dans la moyenne européenne (chiffres Value For Growth, décembre 2001). On y constate une tendance positive par rapport aux années précédentes.
d) Les résultats de l'enquête Netsurf de l'Institut d'analyse INRA mettent à disposition les chiffres récents (fin 2001) comme suit : 41 % de la population belge dispose d'un ordinateur à la maison, dont 23 % avec une connexion internet. Au travail, 19 % disposerait d'un ordinateur, dont 13 % avec une connexion internet et 5 % de la population adulte belge (15 ans et plus) a accès à l'internet via l'enseignement. Par extrapolation, l'INRA a calculé que 70,8 % des Belges s'était au moins connecté une fois dans le courant des mois précédents. Quant à la question « Avez-vous personnellement utilisé internet hier ? », 45 % des utilisateurs ou 1 097 000 Belges ont répondu affirmativement. Ces informations donnent une impression autre des données plus classiques relatives aux connexions internet, entre autres de la part de l'ISPA et de la Commission européenne. Des chiffres de la Commission européenne (Eurobaromètre, juin 2001), il ressort que la Belgique se trouve encore légèrement en dessous de la moyenne européenne (36,1 %; internet access in households). Cela signifie que la Belgique a rattrapé son retard, qu'elle a encouru dans les années précédentes, mais elle n'a pu prendre une avance. Toutefois, il existe une différence significative entre l'accès internet à large bande et à bande étroite. Là où la Belgique obtient un résultat moyen pour les connexions à bande étroite, elle remporte d'excellents chiffres dans le domaine des connexions à large bande. La pénétration ADSL, par exemple, est la plus élevée de l'Union (chiffres de la Commission européenne, benchmark, septembre 2001). On peut en conclure que le retard historique est presque comblé.
2. Le plan cinq étoiles, un ensemble de mesures axé sur un accompagnement plus efficace vers la société d'information pour la Belgique, qui a été approuvé dans le cadre des discussions budgétaires en octobre 2000, se trouve en pleine phase d'implémentation. Il contient un ensemble de mesures, entre autres sur le plan de l'e-government, l'infrastructure, l'accès, les compétences et la sécurité, l'innovation et la recherche et le cadre juridique. Ces mesures sont exécutées par les ministres compétents. En ce qui concerne la télécommunication, surtout le marché et l'infrastructure des télécommunications, le gouvernement électronique et la sécurité sont importants. Des résultats considérables ont déjà été enregistrés dans ces domaines.
3. À l'heure actuelle, on examine, avec les ministres compétents, les plus grandes priorités et le budget pouvant être libéré à cet effet.
4. Idem cf. 3.
5. Cette matière ne relève pas des compétences du gouvernement fédéral.