Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-48

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 1797 de Mme Nyssens du 27 décembre 2001 (Fr.) :: Services de l'administration des Contributions directes de Jette. Localisation future.

Actuellement, la Régie des Bâtiments loue au 53 du boulevard De Smet de Naeyer 53 à Jette un bâtiment à destination des services extérieurs de l'administration des Contributions directes.

Avant le 31 mars 2002, ce bâtiment devra être vidé et les services relocalisés pour non-renouvellement de bail.

Il me revient qu'il existe une alternative pour la relocalisation de ces services entre un bâtiment situé aux 85, 87 et 89, rue Léon Théodore à 1090 Jette à un prix locatif de 71,9 euros par m², et le 122, avenue Émile Bockstael à 1020 Bruxelles à 121,47 euros par m².

Je souhaiterais savoir :

1. si mes renseignements sont corrects;

2. quels sont les critères sur base desquels le choix sera opéré;

3. si un bureau d'architectes a déjà été contacté afin de conduire la rénovation du bâtiment situé au 122 de l'avenue Émile Bockstael.

Dans l'affirmative, quelles sont les coordonnées de ce bureau;

4. si une concertation est prévue avec la commune de Jette;