(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, ou « Ordre de Malte » en abrégé, est une société religieuse qui compte quelque mille ans d'histoire. Aujourd'hui, les membres de l'ordre s'occupent principalement d'actions humanitaires. Cet ordre se caractérise cependant par son statut de droit public international. Certains juristes parlent d'un État souverain, d'autres d'une organisation internationale, mais la plupart des spécialistes considèrent que l'Ordre de Malte a un statut sui generis, en ce sens qu'il est extraterritorial mais qu'il peut néanmoins conclure des traités. C'est ainsi que l'Ordre de Malte échange des représentants diplomatiques avec une quarantaine d'États et qu'il jouit du statut d'observateur aux Nations unies.
1. En Belgique aussi, nous avons un Ordre national qui exerce ses activités. Certaines de ses publications font état d'échanges de représentants entre la Belgique et l'ordre en 1980. L'honorable ministre peut-il confirmer cette information ? Y a-t-il des contacts officiels avec l'ordre ? Qui sont les interlocuteurs ? Peut-on parler d'une reconnaissance de facto de l'ordre par l'État belge ? Quelle est l'attitude des autorités douanières à l'égard des passeports de l'ordre ?
2. Plusieurs membres de la famille royale, y compris le Roi, portent d'importants titres de l'ordre. L'honorable ministre peut-il confirmer cette information ? L'acceptation de distinctions et titres étrangers par le Souverain me semble être une affaire relevant du droit constitutionnel. Est-il usuel qu'un ministre assume la responsabilité de pareil événement ? Dans l'affirmative, cela s'est-il également passé dans le cas de l'ordre ? Dans la négative, est-il dès lors opportun que le chef de nos relations extérieures porte un titre d'une nation avec laquelle la Belgique n'a conclu aucun traité officiel ?
Réponse : 1. Les activités caritatives de l'Ordre de Malte sont exercées en Belgique par une association sans but lucratif de droit belge qui agit sous le patronage de l'Ordre de Malte. C'est avec ce dernier qu'a été conclu, par lettre de mon département du 25 juillet 1980, un accord de représentation de l'Ordre en Belgique. Les représentants successifs de l'Ordre en Belgique, depuis 1982 jusqu'à ce jour, ont été agréés par mon département. Cet échange de représentants, inspiré par la courtoisie qui se justifie à l'égard de l'Ordre de Malte en raison du passé séculaire et des éminentes actions humanitaires prises en charge encore actuellement par ce dernier, n'implique pas de reconnaissance, fût-ce de facto, de l'ordre par l'État belge. Les autorités douanières belges tiennent compte de cette situation lors de la présentation de passeports émis par l'Ordre de Malte.
2. Il existe une ancienne tradition aux termes de laquelle de nombreux chefs d'État sont titulaires de hautes distinctions dans l'Ordre de Malte. Tel est le cas, entre autres, pour MM. Cossiga et Scalfaro, présidents de la république d'Italie, S.M. le Roi Juan Carlos d'Espagne. Tel est également le cas pour S.M. le Roi Albert II qui a reçu la haute distinction de Bailli Grand Croix avec Croix de profession ad honorem. L'acceptation de cette dignité par le Souverain est bien connue du gouvernement et ne soulève pas d'objection vu notamment le caractère exclusivement honorifique de celle-ci qui, bien entendu, n'implique pour Son titulaire aucune allégeance envers l'ordre et ne Lui confère aucuns pouvoir ni autorité au sein de celui-ci. Une telle acceptation ne fait qu'exprimer l'état des bonnes relations que la Belgique entretient avec l'Ordre de Malte en raison de la haute valeur caritative des activités menées par ce dernier.