Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-47

SESSION DE 2001-2002

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des Classes moyennes

Question nº 1726 de Mme Nagy du 7 décembre 2001 (Fr.) :

Politique de développement durable. ­ Rapport annuel des représentants du gouvernement.

L'article 16 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable mentionne que « les représentants du gouvernement fédéral sont tenus de rédiger chaque année un rapport sur la politique de développement durable et sur la mise en oeuvre du plan dans les administrations et organismes publics fédéraux qu'ils représentent ». Or, la lecture de ce document (Rapport 2000 des membres de la Commission interdépartementale du développement durable) laisse apparaître une page blanche sous le nom de votre représentant. L'honorable ministre pourrait-il m'expliquer les raisons de ce manque d'inspiration de son représentant ? L'honorable ministre pourrait-il également nous aider à comprendre l'absence quasi systématique de son représentant aux réunions plénières de la Commission interdépartementale du développement durable ?